Chèque falsifié suite vol de N° de compte Résolu

Question

Bonjour , 
La semaine dernière en vérifiant mon compte , je me rends compte que j'ai été débité d'un chèque de plus de 1800 € que  je n'avais pas fait et dont le N° ne correspondait pas à mes chéquiers, même en remontant loin...
J'alerte mon banquier qui demande une photocopie.
Il en ressort que c'est un chèque falsifié  grossièrement puisque à une autre identité, seul les N° de guichet et N° de compte correspondent bien à mon compte en banque, le banquier m'explique que leur trieuse ne considère que la dernière ligne du chèque, la date et montant.
Je suis crédité de la somme immédiatement
Il me met ce chèque en pièce jointe et me demande d'aller porter plainte et lui retourner le dépôt de plainte
A la gendarmerie, on me dit que puisque j'ai été remboursé je n'ai pas subi de préjudice et de ce fait un dépôt de plainte n'est pas recevable. Par contre, c'est à l'entreprise à qui à été fait ce chèque et à la banque de le faire . Le gendarme me conseille vivement d'insister auprès de mon banquier afin de changer de N° de compte car mes coordonnées bancaires se baladent quelque part.
L'entreprise étant à coté de chez moi, je passe voir un responsable qui me confirme  que le loustic, avec pièce d'identité correspondante s'est fait plaisir avec du matos informatique haut de gamme, le chèque à été accepté par leur système de vérification.
Le lendemain, le même loustic se repointe et prends pour plus de 1900 € de matos et présente un chèque portant le N° suivant du précédent mais là leur système à rejeté le chèque
Conseil m'est donné d'insister également auprès du banquier pour changer de N° de compte car le loustic va essayer ailleurs dans  quelque temps
Mon banquier fait le sourd malgrès mes demandes, puis je insister ?
Comment as t on volé mes N° de guichet et de compte ?
On me dit qu'un commerçant indélicat à pu les vendre à un malfrat.
Qu'en pensez vous et merci d'avance pour votre expertise

NB : j'ai un statut de modérateur "expert certifié" surtout pour mes interventions sur santé/médecine, pas taper !

Komar · Accepted Answer

Bonjour Andy,

Ouille, situation pas cool !

En effet, c'est à la banque de porter plainte. Le moyen de paiement lui appartient et c'est donc à elle de le faire. 
Vous pouvez insister auprès de votre banque en effet, mais elle n'aura aucune obligation de vous ouvrir un autre compte et tout ce qui s'en suit... Après tout c'est son choix, elle est dans tous les cas dans l'obligation de vous rembourser le montant des chèques frauduleux ainsi que des frais qui en découleraient. 

Pour le vol des No de guichets et comptes c'est assez facile à faire (un employé de l'endroit ou vous avez payé en chèque, un commerçant, etc...)

DCI · Answer

Hello,

Lorsque tu dis "banquier", de qui s'agit il ? Du directeur de l'agence, ou de ton "conseiller financier" ?

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Toutes les données guichet et numéro de compte figure sur votre RIB. La personne a pu y avoir accès, c'est assez simple. ici l'erreur de la banque est manifeste.

La situation est délicate mais comme dit Komar, c'est la banque qui est responsable et qui doit porter plainte pour ces faux.

Je vous conseille de faire une demande par LRAR au directeur d'agence d'obtenir un nouveau compte à vue et d'y ajouter la "menace" de changer de banque pour que le problème cesse.

DCI · Answer

Va directement chez le dirlo et menace de quitter sa banque. Il n'aiment pas trop ça ... Car leur hiérarchie leur demande souvent des explications sur la fuite d'un client.
Et plus tu as des sous chez la dite banque, mieux ça fonctionne !

Andy31200 · Answer

Merci à "AN.banquer" et au doc, je vais faire ça

nenuphar · Answer

Bonjour,
C'est bien la responsabilité de la banque qui est en cause ; elle a été négligente puisque l'anomalie était bien apparente (identité ne correspondant pas au numéro de compte) et n'a pas procédé aux contrôles de rigueur.
La banque a crédité la somme en question donc elle ne conteste pas sa responsabilité dans votre affaire.
Ce n'est pas un vol de chèque donc vous n'avez pas à porter plainte ; la banque doit en faire son affaire.
Pour ce qui est du changement de numéro de compte, je pense qu'avec un peu de bon sens la banque devrait s'y plier sinon la fraude risque de continuer et la banque engage à nouveau sa responsabilité de plus en connaissance de cause. Je pense que c'est sur dernier point qu'il faut insister.
Bonne journée

Xavier · Answer

Moi je n est pas de chéquier juste mon RSA qui arrive sur mon compte et une autorisation de découvert de 50€ mais pourquoi la banque ne peut pas me faire une photo du chèque en question je ne comprends pas sa où me dire d'où il provient  la j ai reçu mon RSA et je ne peux pas retirer d argent pour faire mes courses et payer mon loyer et l électricité comment faire alors honnêtement je suis en train de pété un câble car je n est pas de réponse j ai déjà assez de problème de santé et de m emmerder avec sa

Andy31200 · Answer

Merci de poursuivre uniquement sur votre question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8469353-cheque-emis-a-mon-encontre-et-impaye#p8469404

Chèque falsifié suite vol de N° de compte

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