Vice caché carrosserie mal réparé
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titjaune_0245
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2 juin 2019
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30 mai 2019 à 09:09
Fred - 30 sept. 2020 à 22:59
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1 réponse
titjaune_0245
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30 mai 2019 à 12:44
30 mai 2019 à 12:44
personne pour m'aider ? ????
2 juin 2019 à 03:06
2 juin 2019 à 09:22
3 juin 2019 à 01:16
Un vice caché doit rendre impropre l'utilisation du véhicule, une malfaçon de carrosserie n'est donc pas un vice caché.
Il constate des défauts certes mais qui ne rendent pas possible d'annuler la vente, sauf si par exemple le berceau est déformé et le véhicule dangereux.
Vous avez un CT de moins de 6 mois vous êtes protégé, même si le parechoc était fissuré ce ne serait pas un vice caché donc vous ne risquez rien, seul un défaut grave qui empêche une utilisation normale peut être qualifié comme vice caché.
Je comprends cependant votre acheteur qui découvre des malfaçons et problèmes cachés, à vous de voir si vous acceptez un geste pour la carrosserie. Il vaut mieux un bon arrangement amiable qu'un mauvais procès, s'il peut prouver que vous aviez connaissance des défauts et que le covering ne servait qu'à masquer ces problèmes là il pourrait effectivement vous attaquer.
Par contre les défauts de carrosserie ne sont pas un défaut de conformité.
"l'acheteur m'a envoyė une lettre ar pour défaut de conformité du véhicule" mais il demande quoi??
30 sept. 2020 à 22:59