dalle polystyrene plafond

Question

Bonjour, 

j'ai loué un appartement en 2002 et posé des dalles de polystyrene au plafond, le proprietaire m'indique en 2018 que cela est interdit et me relance en 2019, pouvez-vous m'indiquer le texte de loi montrant cette interdiction svp ?
Grand merci d'avance

BmV · Accepted Answer

?

Vu que ces dalles sont en vente libre, il faudrait demander à votre propriétaire les texte qui interdit leur pose.

À l'inverse, l'article 6-d de la loi du 6 juillet 1989 n'autorise pas le propriétaire à interdire au locataire des aménagements internes non significatifs ; il peut cependant demander la remise en l'état initial à la fin du bail.
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031063677/2017-07-17/
 
--

Komar · Answer

Bonjour,

Vous faites ce que vous voulez chez vous, vous pouvez même confectionner un faux plafond en carton si ça vous chante. En outre, il faudra remettre dans le même état qu'à votre arrivée lorsque vous quitterez le logement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il faudrait (pour votre sécurité) vérifier que ces matériau ne sont pas inflammables : vérifier auprès de votre assureur et du fournisseur.
Mais le bailleur ne peut rien dire, à part lors de l'état des lieux de sortie.

Dalle polystyrene plafond

3 réponses

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