Longue maladie (ALD)

- - Dernière réponse :  nenuphar - 22 mai 2019 à 22:12
Bonjour, je suis Boulanger salariés je souhaite savoir si on a le droit a deux jours et demi de congés payés en ALD ou si on les perds du fait que l' on est en arret Maladie, merci de votre reponse
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1 réponse

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Merci
Bonsoir,
Votre arrêt est-il en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail ?
A vous lire
Cdt
Bonsoir nenuphar merci deja d avoir pris de votre temps pour me repondre j ai fait une depression ( burn out) du au harcelement moral je pense que mes conges sont perdus
Vous n'avez pas répondu si c'est un arrêt maladie professionnelle ou accident de travail. Le burn out ne l'empêche pas mais c'est compliqué de le faire reconnaître en tant que tel et donc je pense que votre médecin prescripteur est parti sur un arrêt maladie simple (vous précisez ald, ald non exonérante pour arrêt supérieur à 6 mois ?).
En arrêt maladie simple, il n'y a pas d'acquisition de congés payés sur la période concernée par l'arrêt. (sauf disposition conventionnelle plus favorable ; mais sauf erreur non dans votre convention et ce malgré la directive européenne).
Pour ce qui est des congés payés acquis avant l'arrêt maladie, ils doivent être reportés sans limitation dans le temps (cour de cassation).
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