Indemnité de jouissance privative

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 17 mai 2019 à 17:41
Bonjour,

Je suis en séparation avec ma conjointe (ni marié, ni pacsé). Elle a quitté la maison que nous avons acheté tous les deux pour s'installer ailleurs, elle a donc arrêté de payer le crédit de la maison pour payer son autre logement.
Peut-elle me demander une indemnité de jouissance privative car je vis seul dans "notre" maison ?
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Merci
Bonjour,
Oui elle peut vous demander une indemnité d'occupation.
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