stationner devant son portail Fermé

Question

Bonjour,
J'aimerais savoir si je peux stationner devant ma propre maison même si j'ai accrocher un panneau d'interdiction de stationner devant mon portail ( j'ai une entrée de garage mais je préfere garer ma voiture devant ma maison).

Igor1 · Accepted Answer

Bonjour,
si vous avez un panneau de stationnement interdit devant votre portail ,c'est que le stationnement est interdit pour tout le monde, vous compris. Vous avez le droit de pénétrer chez vous , mais pas de stationner. Devant chez vous c'est le domaine public. J'ai moi-même pris une contravention pour stationnement devant mon portail (un bateau), alors je vous parle en connaissance de cause. De plus devant mon portail, il n'y a pas de panneaux de stationnement interdit, le stationnement devant un bateau suffit, même s'il ne sert qu'au propriétaire du garage. C'est le code de la route

gerber 1 · Answer

Si vous avez un  "" Bateau pavé "" devant l'entrée de votre garage.vous devez rentrer votre V.L. à l'intérieur.
Bicause ??  Réservé aux V.L. de secours 
Si vous n'êtes pas en stationnement interdit de votre maison,vous avez le droit comme votre voisin ,ou la maitresse de votre mari ou l''amant de votre femme.

Paulin · Answer

bonjour : Dans ma région, parfois on voit des propriétaires qui mettent un panneau interdiction de stationner devant leur portail en ajoutant  "sauf 00000 AAA75" par exemple, qui indique le n° de leur propre véhicule.

Igor1 · Answer

Re, 
je n'ai jamais contesté la contravention, je suis conscient que, bien que devant mon garage, j'étais sur le domaine public. 
Pour Magali, un panneau quel qu'il soit doit être confirmé par un arrêté municipal. Le panneau d'interdiction que l'on met sur le portail, n'a qu'une valeur d'information.
 Pour Paulin : Dans ma région, parfois on voit des propriétaires qui mettent un panneau interdiction de stationner devant leur portail en ajoutant "sauf 00000 AAA75"
-- le fait de mettre cette indication ne donne pas le droit au propriétaire des lieux de se garer devant leur portail
nul ne peut les empêcher de mettre ce qu'ils veulent sur leur portail, mais en réalité ils bénéficient plus d'une certaine indulgence (par manque de place dans leur quartier) que d'un droit acquis, puisque comme le dit gerber 1, le flic qui a verbalisé votre véhicule avait entièrement raison . Art. R 37.1 du C.R.



Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
le pire c'est que si l'on accroche une voiture mal garée devant son portail on est totalement en tord.

zard · Answer

bonjour, 
je souhaite savoir si les devant de nos portes d'entrée et portes fenêtre nous appartiennent et si oui sur combien de m2 peut t'on prétendre? J'ai une porte fenêtre donnant sur une cour commune. Ais je le droit de posséder un "petit palier" devant et de le fermer par exemple avec un brise vue?
Merci de vos reponses.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
à partir du moment ou vous n'êtes pas en stationnement "interdit" vous pouvez vous garer ou vous voulez, tout comme vos voisins, ou tout autre possesseur de véhicule. soit votre logement donne sur le domaine public et comme son nom l'indique le lieu est public ( à tout le monde) soit il donne dans la cour et dans ce cas il est dit "communs et appartient à tous les locataires. En résumé, vous ne pouvez prétendre à disposer d'une place privilégié, sauf accord du propriétaire ou du syndic.

Stationner devant son portail

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