Stationner devant son portail

Fermé

Maison

magali -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 28 déc. 2009 à 08:54

Bonjour,
J'aimerais savoir si je peux stationner devant ma propre maison même si j'ai accrocher un panneau d'interdiction de stationner devant mon portail ( j'ai une entrée de garage mais je préfere garer ma voiture devant ma maison).

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7 réponses

Réponse 1 / 7

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 855

Bonjour,
si vous avez un panneau de stationnement interdit devant votre portail ,c'est que le stationnement est interdit pour tout le monde, vous compris. Vous avez le droit de pénétrer chez vous , mais pas de stationner. Devant chez vous c'est le domaine public. J'ai moi-même pris une contravention pour stationnement devant mon portail (un bateau), alors je vous parle en connaissance de cause. De plus devant mon portail, il n'y a pas de panneaux de stationnement interdit, le stationnement devant un bateau suffit, même s'il ne sert qu'au propriétaire du garage. C'est le code de la route

gerber 1 Messages postés 128 Statut Membre 90

Je pense que Magali a voulu dire qu'elle avait accroché un panneau rond bicolore ,sur la porte de son garage .
"" Stationnement interdit sortie de garage """
De ce fait si la rue n'est pas en stationnement interdit,les V.L. ont le droit de stationner sauf devant les sorties de garage .

Igor1,le flic qui a verbalisé votre véhicule avait entièrement raison . Art. R 37.1 du C.R.

Réponse 5 / 7

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 855

Re,
je n'ai jamais contesté la contravention, je suis conscient que, bien que devant mon garage, j'étais sur le domaine public.
Pour Magali, un panneau quel qu'il soit doit être confirmé par un arrêté municipal. Le panneau d'interdiction que l'on met sur le portail, n'a qu'une valeur d'information.
Pour Paulin : Dans ma région, parfois on voit des propriétaires qui mettent un panneau interdiction de stationner devant leur portail en ajoutant "sauf 00000 AAA75"
-- le fait de mettre cette indication ne donne pas le droit au propriétaire des lieux de se garer devant leur portail
nul ne peut les empêcher de mettre ce qu'ils veulent sur leur portail, mais en réalité ils bénéficient plus d'une certaine indulgence (par manque de place dans leur quartier) que d'un droit acquis, puisque comme le dit gerber 1, le flic qui a verbalisé votre véhicule avait entièrement raison . Art. R 37.1 du C.R.

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Paulin

bonjour : Oui, mais les policiers de chez nous, n'ont pas bonne vue, il y a une impasse qui est interdite au stationnement et il y a toujours 4 ou 5 voitures, et le panneau est bien visible pourtant. Et jamais de PV, même si ces voitures sont un peu gênantes quand les gens sortent des garages d'en face.

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