Stationnement garage, panneau valeur?
Résolu
Athaly
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Nous venons d'emménager dans une maison en location, il était stipulé sur l'annonce que nous possédions une place de parking qui est en fait la place devant notre garage.
Mais voila, depuis notre emménagement (et pendant, nous avons eu bcq de mal à emménager à cause de cela) plusieurs personnes se garent devant notre garage nous en bloquant l'accès pour sortir mon scooter et bloquant la place devant pour mon conjoint.
Mes questions sont celles ci, ont-ils le droit de se garer devant mon garage alors qu'il est équipé d'un panneau défense de stationner? Puis je moi même m'y garer si nous changeons de panneau pour un autre plus explicite indiquant "défense de stationner sauf "la plaque d'immatriculation""? Ce genre de panneau se trouve sur internet mais je ne sais pas si il sont "légaux" et ont une vraie valeur.
Nous sommes dans une traverse entre deux impasses où il y a peu de circulation.
Merci d'avance pour vos réponses
Nous venons d'emménager dans une maison en location, il était stipulé sur l'annonce que nous possédions une place de parking qui est en fait la place devant notre garage.
Mais voila, depuis notre emménagement (et pendant, nous avons eu bcq de mal à emménager à cause de cela) plusieurs personnes se garent devant notre garage nous en bloquant l'accès pour sortir mon scooter et bloquant la place devant pour mon conjoint.
Mes questions sont celles ci, ont-ils le droit de se garer devant mon garage alors qu'il est équipé d'un panneau défense de stationner? Puis je moi même m'y garer si nous changeons de panneau pour un autre plus explicite indiquant "défense de stationner sauf "la plaque d'immatriculation""? Ce genre de panneau se trouve sur internet mais je ne sais pas si il sont "légaux" et ont une vraie valeur.
Nous sommes dans une traverse entre deux impasses où il y a peu de circulation.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Défense de stationner
- Médaille de la défense nationale avantage retraite - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Garantie défense recours - Guide
- Quel est l'article de la légitime défense ? - Guide
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour,
ont-ils le droit de se garer devant mon garage
Non !
il est équipé d'un panneau défense de stationner
Aucune valeur.
Puis je moi même m'y garer
Non le stationnement est interdit même pour vous.
Reste à faire intervenir la police municipale pour enlèvement de véhicule (stationnement gênant).
ont-ils le droit de se garer devant mon garage
Non !
il est équipé d'un panneau défense de stationner
Aucune valeur.
Puis je moi même m'y garer
Non le stationnement est interdit même pour vous.
Reste à faire intervenir la police municipale pour enlèvement de véhicule (stationnement gênant).
Bonjour,
après vérification l'emplacement est équipé d'un marquage blanc vraiment très usé, ça change quelque chose?
après vérification l'emplacement est équipé d'un marquage blanc vraiment très usé, ça change quelque chose?
En effet.
Pour préciser les bonnes réponses ci-dessus, le stationnement devant une entrée carrossable est interdit : stationnement gênant - amende de deuxième classe et possible mise en fourrière, y compris pour l'utilisateur de cette entrée.
L'article R417-10 (lll - 1°) ne prévoit pas d'exception.
Il n'y a même pas nécessité d'un marquage, l'absence de celui-ci n'est pas une circonstance atténuante et encore moins exonérante.
Idem pour l'absence d'un panneau sur le portail.
La seule existence d'une entrée carrossable vaut interdiction de stationner devant.
Voir le texte officiel
ici ===>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-07-29/
Pour préciser les bonnes réponses ci-dessus, le stationnement devant une entrée carrossable est interdit : stationnement gênant - amende de deuxième classe et possible mise en fourrière, y compris pour l'utilisateur de cette entrée.
L'article R417-10 (lll - 1°) ne prévoit pas d'exception.
Il n'y a même pas nécessité d'un marquage, l'absence de celui-ci n'est pas une circonstance atténuante et encore moins exonérante.
Idem pour l'absence d'un panneau sur le portail.
La seule existence d'une entrée carrossable vaut interdiction de stationner devant.
Voir le texte officiel
ici ===>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-07-29/
La législation juridique et financière évolue en permanence...