Elle a vendu notre voiture

Alliot -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, nous sommes séparés depuis. Cinq mois mais part divorce elle ais partir avec notre voiture sur la carte grise il y a les deux noms j ai appris qu elle l avais vendu notre voiture pour prendre une nouvelle voiture à t elle le droit de faire ça sans mon accord et de signer le document de cession du véhicule merci d avance pour la réponse

4 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    bonjour,
    a quel nom est la facture ? (pas la carte grise)

    a vous lire

    0
  2. Tournesol
     
    Bonjour,

    Voici ce que j'ai trouvé :
    Lors de la vente du véhicule, les époux disposent chacun du pouvoir d’administrer seuls les biens communs. La présence de la signature d’un seul des époux sur le certificat de cession est alors suffisante.
    0
  3. Alliot
     
    La facture quand on n'a acheter la voiture ais aux deux noms
    0
  4. Utilisateur anonyme
     
    aux deux noms

    Elle n'a donc pas le droit de vendre seule..
    0

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