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Elle a vendu notre voiture

Alliot - Modifié le 17 mai 2019 à 15:42
 Utilisateur anonyme - 17 mai 2019 à 17:07
Bonjour, nous sommes séparés depuis. Cinq mois mais part divorce elle ais partir avec notre voiture sur la carte grise il y a les deux noms j ai appris qu elle l avais vendu notre voiture pour prendre une nouvelle voiture à t elle le droit de faire ça sans mon accord et de signer le document de cession du véhicule merci d avance pour la réponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
17 mai 2019 à 15:54
bonjour,
a quel nom est la facture ? (pas la carte grise)

a vous lire

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Réponse 2 / 4
Tournesol
17 mai 2019 à 16:11
Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé :
Lors de la vente du véhicule, les époux disposent chacun du pouvoir d’administrer seuls les biens communs. La présence de la signature d’un seul des époux sur le certificat de cession est alors suffisante.
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Réponse 3 / 4
Alliot
17 mai 2019 à 17:02
La facture quand on n'a acheter la voiture ais aux deux noms
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
17 mai 2019 à 17:07
aux deux noms

Elle n'a donc pas le droit de vendre seule..
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