elle a vendu notre voiture

Question

Bonjour, nous sommes séparés depuis. Cinq mois mais part divorce elle ais partir avec notre voiture sur la carte grise il y a les deux noms j ai appris qu elle l avais vendu notre voiture pour prendre une nouvelle voiture à t elle le droit de faire ça sans mon accord et de signer le document de cession du véhicule merci  d avance pour la réponse

maylin27 · Answer

bonjour,
a quel nom est la facture ? (pas la carte grise)

a vous lire

Tournesol · Answer

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé :
Lors de la vente du véhicule, les époux disposent chacun du pouvoir d’administrer seuls les biens communs. La présence de la signature d’un seul des époux sur le certificat de cession est alors suffisante.

Alliot · Answer

La facture quand on n'a acheter la voiture ais aux deux noms

Marley-18 · Answer

aux deux noms

Elle n'a donc pas le droit de vendre seule..

Elle a vendu notre voiture

4 réponses

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