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Récupérer son dossier ASE

Lioness_MS Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019 - 17 mai 2019 à 14:07
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 17 mai 2019 à 14:49
Bonjour, tour d'abord je tenais à signaler que je n'ai pas vu de questions et donc de réponses à ce sujet là, donc si c'est le cas, veuillez m'en excuser.

Pour faire court, j'ai été suivi par le juge pour enfant de 1999 à 2009 (bien que mon plus jeune frère ait été suivi jusqu'à février - ses 18 ans -).

Serait il possible de récupérer ou au moins de pouvoir voir les archives de mon dossier ?

Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 391
17 mai 2019 à 14:49
Bonjour,

Vous parlez des documents administratifs ou des actes judiciaires ?
Pour les premiers voir avec le Conseil Départemental, et pour les seconds voir le greffe du tribunal...

Cdt
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