Justificatif d'acquittement de la taxe

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Bonjour, je suis d'origine du maroc je suis me suis marié au moi de mai 2019 avec mon époux qui est français nous avons rdv à la préfecture du Rhône pour une 1ère demande de titre de séjour et dans la liste de documents à fournir on me demande un justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et droit de timbre au moment de la remise du titre et malheureusement je l'ai perdu comment je peux faire pour en obtenir un autre pour que mon dossier soit complet lors du dépôt merci de bien vouloir m'aider svp
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2 réponses

Bonjour

Mariés en France en mai 2019 ? C'est certain ?
Si c'est cela, vous ne pouvez pas déposer une demande de titre de séjour, on va vous renvoyer demander un visa long séjour.

Sauf si vous résidiez légalement avec un titre de séjour au moment de votre mariage en France et que c'est un changement de statut.
ou que vous soyez entrée avec un visa et un passeport tamponné de votre date d'entrée et ayez au moins 6 mois de preuves de vie commune en France avec votre conjoint français, quelle que soit la date du mariage. Le tarif de régularisation pour défaut de visa de long séjour dans les règles est de 609 euros.

et vous dîtes avoir déjà acquitté (payé )un nouveau timbre dématérialisé, alors qu'ils sont à remettre à la délivrance du titre et que vous avez seulement le rv ? par quel moyen ? pour quel montant ? normalement vous recevez un avis de paiement sms ou courriel.
https://timbres.impots.gouv.fr/pages/aide/timbredemat.jsp
Sinon si c'est payé en carte bancaire, il faudrait en demander le remboursement.
https://www.timbre.justice.gouv.fr/pages/remboursement/description.jsp



Cdt
Bonjour ben merci pour ta réponse mais je voulais juste savoir si nous avons donc tous les documents qu'il faut sauf le justificatif
d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et de droit de timbre il me juste sa et je me demande si sa pose un problème si le dossier sera accepté ou pas
Enfaite pour être plus précis mon épouse a eu son visa de 6 mois au Maroc avec un droit de 90 jours de résidence en France donc 3 mois et renouvelables 90 jour a la remise de son visa on lui a donné un justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour....mais elle ne la plus ce justificatif et malheureusement on nous le réclame a la préfecture pour le dossier a remettre lors du rdv merci.
Re

son visa de 6 mois au Maroc avec un droit de 90 jours de résidence en France donc 3 mois et renouvelables 90 jour

Ce qu'elle a eu c'est un visa de court séjour dit de circulation en fait et non pas un visa long séjour de conjoint de français.
Visa de 3 mois maxi, avec retour hors schengen ou Maroc pendant 90 jours.

Ce qu'ils demandent, c'est le prix de la carte de séjour qu'ils établiront s'ils acceptent de la régulariser sans visa long séjour sans qu'elle ne retourne le demander.

Comme je l'ai dit, il faut 6 mois de vie continue en France et le passeport tamponné de la date d'entrée en France, pour démontrer le point de départ minimum des 6 mois.

Ce n'est pas le justificatif du visa délivré au Maroc qui lui est collé dans le passeport et donc payé.

Cdt
Bonsoir merci ben pour la réponse bien sur c'est bien un visa de non long séjour qu'elle a un visa (c ) (touristique)et dans la liste des document a remettre a la préfecture il nous demande pourtant bien un justificatif d'acquittement sur la taxe sur le titre de séjour et de droit de timbre et lorsque que j'ai demandé à la maison de service de quoi il s'agit on mon dit que c'est un récépissé un justificatif quoi la somme était de 600dhr soi 60€ que mon épouse a payer a la remise de son visa puisque nous l'avons plus alor comme faire ?merci.
Re

Question non répondue au passage..
de quand date le mariage en France ?

Avez vous fait transcrire le mariage au Maroc ( CF consulat du Maroc)

C'est quoi la maison de service ?

le justificatif d'acquittement sur la taxe sur le titre de séjour et de droit de timbre

Il s'agit des 609 euros du titre qui va être sollicité et non pas du visa qui lui a permis de venir. 50 euros de suite si le dépôt est accepté et le reste au retrait du titre.


Si le passeport est (valide) comporte le visa et le tampon d'entrée directe en France et s'il y a les billets d'avion. Et cela ils y tiennent.
et je répète à compter de l'entrée avec le visa, il faut 6 mois continus sans être sorti de France.
Cdt
Bonjour pour répondre aux questions le mariage a eu lieu en France a Lyon Villeurbanne le sam 4 mai 2019 mon épouse habite bien avec moi pour les mois 6 avenir et plus nous avons rdv a la préfecture le 2 février 2020 nous aurons tous les documents qu'il faut nous possédons la liste des documents a fournir pas de souci seulement dans la liste il nous demande un justificatif d'acquittement sur la taxe sur le titre de séjour et de droit de timbre vraiment et la maison de service de Villeurbanne et un centre d'aide c'est un service d'État civile et quand au Maroc ou le consulat nous n'avons pas a nous justifier ou autre auprès d'eux, ce justificatif et vraiment a remettre il concerne vraiment son visa avec lequel mon épouse est venu et nous l'avons plus merci.
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