Justificatif d'acquittement de la taxe
Bonjour, je suis d'origine du maroc je suis me suis marié au moi de mai 2019 avec mon époux qui est français nous avons rdv à la préfecture du Rhône pour une 1ère demande de titre de séjour et dans la liste de documents à fournir on me demande un justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et droit de timbre au moment de la remise du titre et malheureusement je l'ai perdu comment je peux faire pour en obtenir un autre pour que mon dossier soit complet lors du dépôt merci de bien vouloir m'aider svp
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2 réponses
Bonjour
Mariés en France en mai 2019 ? C'est certain ?
Si c'est cela, vous ne pouvez pas déposer une demande de titre de séjour, on va vous renvoyer demander un visa long séjour.
Sauf si vous résidiez légalement avec un titre de séjour au moment de votre mariage en France et que c'est un changement de statut.
ou que vous soyez entrée avec un visa et un passeport tamponné de votre date d'entrée et ayez au moins 6 mois de preuves de vie commune en France avec votre conjoint français, quelle que soit la date du mariage. Le tarif de régularisation pour défaut de visa de long séjour dans les règles est de 609 euros.
et vous dîtes avoir déjà acquitté (payé )un nouveau timbre dématérialisé, alors qu'ils sont à remettre à la délivrance du titre et que vous avez seulement le rv ? par quel moyen ? pour quel montant ? normalement vous recevez un avis de paiement sms ou courriel.
https://timbres.impots.gouv.fr/pages/aide/timbredemat.jsp
Sinon si c'est payé en carte bancaire, il faudrait en demander le remboursement.
https://www.timbre.justice.gouv.fr/pages/remboursement/description.jsp
Cdt
Mariés en France en mai 2019 ? C'est certain ?
Si c'est cela, vous ne pouvez pas déposer une demande de titre de séjour, on va vous renvoyer demander un visa long séjour.
Sauf si vous résidiez légalement avec un titre de séjour au moment de votre mariage en France et que c'est un changement de statut.
ou que vous soyez entrée avec un visa et un passeport tamponné de votre date d'entrée et ayez au moins 6 mois de preuves de vie commune en France avec votre conjoint français, quelle que soit la date du mariage. Le tarif de régularisation pour défaut de visa de long séjour dans les règles est de 609 euros.
et vous dîtes avoir déjà acquitté (payé )un nouveau timbre dématérialisé, alors qu'ils sont à remettre à la délivrance du titre et que vous avez seulement le rv ? par quel moyen ? pour quel montant ? normalement vous recevez un avis de paiement sms ou courriel.
https://timbres.impots.gouv.fr/pages/aide/timbredemat.jsp
Sinon si c'est payé en carte bancaire, il faudrait en demander le remboursement.
https://www.timbre.justice.gouv.fr/pages/remboursement/description.jsp
Cdt
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18 mai 2019 à 15:36
d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et de droit de timbre il me juste sa et je me demande si sa pose un problème si le dossier sera accepté ou pas
18 mai 2019 à 15:47
19 mai 2019 à 13:53
son visa de 6 mois au Maroc avec un droit de 90 jours de résidence en France donc 3 mois et renouvelables 90 jour
Ce qu'elle a eu c'est un visa de court séjour dit de circulation en fait et non pas un visa long séjour de conjoint de français.
Visa de 3 mois maxi, avec retour hors schengen ou Maroc pendant 90 jours.
Ce qu'ils demandent, c'est le prix de la carte de séjour qu'ils établiront s'ils acceptent de la régulariser sans visa long séjour sans qu'elle ne retourne le demander.
Comme je l'ai dit, il faut 6 mois de vie continue en France et le passeport tamponné de la date d'entrée en France, pour démontrer le point de départ minimum des 6 mois.
Ce n'est pas le justificatif du visa délivré au Maroc qui lui est collé dans le passeport et donc payé.
Cdt
20 mai 2019 à 02:20
Modifié le 20 mai 2019 à 19:39
Question non répondue au passage..
de quand date le mariage en France ?
Avez vous fait transcrire le mariage au Maroc ( CF consulat du Maroc)
C'est quoi la maison de service ?
le justificatif d'acquittement sur la taxe sur le titre de séjour et de droit de timbre
Il s'agit des 609 euros du titre qui va être sollicité et non pas du visa qui lui a permis de venir. 50 euros de suite si le dépôt est accepté et le reste au retrait du titre.
Si le passeport est (valide) comporte le visa et le tampon d'entrée directe en France et s'il y a les billets d'avion. Et cela ils y tiennent.
et je répète à compter de l'entrée avec le visa, il faut 6 mois continus sans être sorti de France.
Cdt