Loi française stationnement privé
Coralie
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17 mai 2019 à 07:02
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 17 mai 2019 à 08:09
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 17 mai 2019 à 08:09
A voir également:
- Loi française stationnement privé
- Loi alur - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi sur le stationnement des camping-car - Guide
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zachuka
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17 mai 2019 à 08:09
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Bonjour,
Cela peut être considéré comme stationnement abusif , ils n'ont pas à se garer sous vos fenêtres.
Vous pouvez demander qu'une résolution interdisant le stationnement devant les apparts du rez de chaussée soit présentée et votée en AG. Demandez au syndic de mettre cette question à l'ordre du jour bien avant l'ag !
Un dossier à lire:
https://www.legavox.fr/blog/vitalis/stationnement-partie-commune-796.htm
Cela peut être considéré comme stationnement abusif , ils n'ont pas à se garer sous vos fenêtres.
Vous pouvez demander qu'une résolution interdisant le stationnement devant les apparts du rez de chaussée soit présentée et votée en AG. Demandez au syndic de mettre cette question à l'ordre du jour bien avant l'ag !
Un dossier à lire:
https://www.legavox.fr/blog/vitalis/stationnement-partie-commune-796.htm