Loi française stationnement privé

- - Dernière réponse : zachuka
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- 17 mai 2019 à 08:09
Bonjour,
Je vous explique notre situation nous sommes propriétaire d’un appartement en centre ville avec un parking collectif privé avec une barrière fermé mais le souci est que tout les scooters de la résidence se garent sous notre balcon nous sommes en rez de chaussé et donc collés à nos fenêtres ( chambre et salon ) nous n’en pouvons plus ! Les bruits de chaîne à 6h du matin semaine week-end l odeur des pots d’échappement le bruit des moteurs
Que pouvons nous faire
Il y a pas une loi qui déjà les obligent à se garer moteur éteint ?
Il y a un parking réservé scooter dans la résidence ont t ils quand même le droit de se garer la en bas de chez moi
Le syndicat est inutile dans cette immeuble ?
Que dois faire ?
Merci d’avance pour vos réponses juristes
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Merci
Bonjour,

Cela peut être considéré comme stationnement abusif , ils n'ont pas à se garer sous vos fenêtres.

Vous pouvez demander qu'une résolution interdisant le stationnement devant les apparts du rez de chaussée soit présentée et votée en AG. Demandez au syndic de mettre cette question à l'ordre du jour bien avant l'ag !

Un dossier à lire:
https://www.legavox.fr/blog/vitalis/stationnement-partie-commune-796.htm
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