Modification contrat apres signature

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- - Dernière réponse : Rochat1
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17 mai 2019
- 17 mai 2019 à 10:24
Bonjour,
Le 6 novembre 2017 nous avons signé un contrat de construction avec maison clair logis a riom, la commerciale présente ce jour nous a fait une copie du contrat signé puis la envoyé au siège pour qu'il soit signé par le directeur du siège a marzy.
Nous l'avons reçu plusieurs mois après signé par ce dernier. Bêtement nous n'avons pas prit le temps de vérifier le contrat reçu aillant déjà lu dans l'intégralité la copie que nous avions reçue le 6.11.17.
La construction est en cours actuellement et nous rencontrons certains litiges avec le constructeur et en me remettant dans les papiers je m'aperçois que sur le contrat que nous avons reçu signé par le constructeur le délais de construction a été modifié (barré grossièrement puis modifié ) ainsi qu'une partie du contrat ou il est stipulée quelle doit être rédigée de la main du maître d'ouvrage or nous n'avions rien rédigé le jour où nous avons signé.
Quand j'en ai parlé au directeur, sans argument il a fini par me répondre que nous avions 11 jours après l'avoir reçu pour nous rétracter c'est tant pis pour nous. A juste titre je me dis qu'il n'a pas tord dans le fond mais est ce que son argument est valable ou est il réellement dans son tord ? Est il en droit de modifier un ctt après qu'on l'ai signé ? Si non, est ce qu'en effet c'est trop tard pour faire quoi que ce soit ?

Cordialement,

Laura NIZOU
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Merci
Bonjour,

En principe un contrat quel qu'il soit, est signé par deux personnes et se modifie avec l'accord des deux personnes concernées avec signatures des deux parties pour ce qui à trait à l'avenant.

Dans votre cas il y a faux en écriture et votre directeur est passible des foudres de la justices.

Adressez-lui un courrier RAR en lui stipulant cela et en évoquant les termes du contrat non modifié sur lequel la procédure doit s' inspirer.

Cdlt.
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