Pv de stationnement pour un véhicule vendu

Claude - Modifié le 15 mai 2019 à 20:38
 Claude - 15 mai 2019 à 20:35
Bonjour

Après plusieurs courriers avec tous les documents prouvant que le véhicule ne m appartenait plus au moment de l infraction .le service des recourt de limoge ne me donne pas de repêches.? Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
15 mai 2019 à 20:12
Vous avez fait amende honorable donc on peut converser !....

Prenez connaissance de ce site :

https://hintigo.fr/modele-lettre-contestation-pv/

Peut-être que........
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Merci,mais nous avons déjà envoyé plusieurs courriers au service Ccsp de limoge .( le pv date d un an ) le premier courrier envoyé le 22/10/ 2018 la réponse de limoge reçu le 4 /01/2019 .votre demande et enregistrée mais vous devais l effectuer sur document cerf à .chose faite le 10/01/2019 .pas de réponse .troisieme courrier envoyé le 19/04/2019 . ( dans chaque courriers copie : sertificat de vente ,certificat d enregistrement de changement de carte grise avec nom et adresse du nouveau propriétaire .lettre manuscrite explicant que le pv date d après la vente .nous avons était informer en janvier ,par le service des impôts,qu un prélèvement de l amande majorée serait prélevé sur nos revenus .nous avons demandé le blocage de ce prélèvement ,accordé pour 6 mois. Le service de limoge ne nous repond pas pour l instant .je me sent impuissant ,malgré les preuves évidentes de notre bonne foie ,contre ce service ,?
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