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1 réponse
Vous avez fait amende honorable donc on peut converser !....
Prenez connaissance de ce site :
https://hintigo.fr/modele-lettre-contestation-pv/
Peut-être que........
Prenez connaissance de ce site :
https://hintigo.fr/modele-lettre-contestation-pv/
Peut-être que........
Claude
Merci,mais nous avons déjà envoyé plusieurs courriers au service Ccsp de limoge .( le pv date d un an ) le premier courrier envoyé le 22/10/ 2018 la réponse de limoge reçu le 4 /01/2019 .votre demande et enregistrée mais vous devais l effectuer sur document cerf à .chose faite le 10/01/2019 .pas de réponse .troisieme courrier envoyé le 19/04/2019 . ( dans chaque courriers copie : sertificat de vente ,certificat d enregistrement de changement de carte grise avec nom et adresse du nouveau propriétaire .lettre manuscrite explicant que le pv date d après la vente .nous avons était informer en janvier ,par le service des impôts,qu un prélèvement de l amande majorée serait prélevé sur nos revenus .nous avons demandé le blocage de ce prélèvement ,accordé pour 6 mois. Le service de limoge ne nous repond pas pour l instant .je me sent impuissant ,malgré les preuves évidentes de notre bonne foie ,contre ce service ,?