Chien dans la cours "commune"

- - Dernière réponse : Andy31200
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15 mai 2019
- 15 mai 2019 à 16:38
Bonjour,
Je suis locataire d'un petit appartement depuis Octobre 2018, Il s'agit d'une grande bâtisse divisé en trois appartements, tous donnant dans une cours.
Moi ainsi que mes voisins sommes donc obligé d'ouvrir le portail pour pouvoir rentrer dans la cours et rentrer dans nos appartements respectifs.
Or depuis peu, le propriétaire a décidé d’emménager dans l'appartement du fond avec un gros chien type berger allemand (plus gros et au poil plus long, je ne connais pas les races)
Le chien n'est pas "méchant" mais il est très très .. chiant. Dès que je dois rentrer chez moi, il court jusqu'au portail, essaie de sortir, saute sur les gens, mord les chaussures, les mains, griffe les vetements et rentre dans le logement.. Etant un phobique des chiens je suis vraiment à bout.
Mes voisins ont le même problème et eux ont un bébé, ce qui est très ennuyant quand un énorme chien vous saute dessus.

J'aurais voulu savoir si le propriétaire à le droit de garder le chien dans la cours ?
Le proprio m'avait bien dit que la cours lui appartient que nous n'avons pas le droit d'y faire barbecue, étendre le linge etc... Mais bon, cet homme est littéralement détesté par le reste du voisinage, et mentir semble être une de ses activités favorites..
Cordialement, Florian.
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Merci
Bonjour,
Voir cette discussion sur un problème semblable qui pourrait vous aider :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4312646-des-chiens-dans-une-cour-mitoyenne#1

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Merci beaucoup, le problème étant que je ne suis pas sûre si il s'agit d'une cours commune ou d'un accès commun.
J'avoue ne rien n'y connaître, il s'agit de mon premier appartement.
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15 mai 2019
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Merci
Bonjour,
Ce chien ne doit pas vous causer de nuisance, ni de peur.
Si vous n'avez pas d'autre passage que là où il est en liberté, c'est inadmissible.
Donc courrier RAR au bailleur de faire cesser ce trouble.
Et si besoin faites venir la police qui lui rappellera de tenir son chien.

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Merci beaucoup, j'espère ne pas avoir à appeler la police, ils sont déjà intervenus une dizaine de fois l'année dernière tellement le propriétaire cause des nuisances.
anemonedemer
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15 mai 2019
4954 -
Ah oui ? Donc ne vous gênez pas !
Avec tous les constats et PVs, vous pourrez assigner le propriétaire au tribunal.

Article 6 de la loi de 89 (à rappeler si besoin !)
Le bailleur est obligé :
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement ....
Un grand merci à vous, j'ai eu les réponses que je cherchais !
Je vous souhaite une excellente journée.
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15 mai 2019
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Merci
Mais de rien et vous dites :
"Moi ainsi que mes voisins sommes donc obligé d'ouvrir le portail pour pouvoir rentrer dans la cours et rentrer dans nos appartements respectifs."
Il semble donc que cette cour ne serve pas qu'au propriétaire puisqu'il est nécessaire à tous d'y passer pour rejoindre vos appartements, donc partie commune
Et que cela ne soit notifié nul part sur le contrat de location est normal ?
Un énorme merci, j'y vois beaucoup plus clair !
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15 mai 2019
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Merci
Non, ce n'est pas normal mais nous allons attendre d'autres avis de participants à ce forum
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Merci
Mais de rien et repassez donner des nouvelles ou si autre question
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Merci
J'en ai parlé à mon propriétaire, celui ci refusant catégoriquement de rentrer son chien, prétextant que la cours lui appartient et qu'il en fait ce qu'il veut. C'est la vie ^^
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15 mai 2019
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Merci
" prétextant que la cours lui appartient " : certes, mais cela ne lui permet pas d'y faire n’importe quoi !
Surtout pas emm..nuyer les locataires/voisins avec un chien envahissant et du tapage fréquent et autres nuisances....

Qu'il soit propriétaire et qu'il habite sur place ne l'autorise pas à violer les lois.

Rappel ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8193362-chien-dans-la-cours-commune#8

Vous pouvez en effet, vu les précédents, l'assigner pour nuisance anormale de voisinage.


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Merci
J'ai beau chercher sur internet, à chaque fois que je marque "partie commune" je tombe sur des articles parlant de copropriété. Or je ne suis que locataire.. J'essaierai d'appeler l'ADIL lundi pour avoir des réponses.
Je vous remercie.
anemonedemer
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15 mai 2019
4954 -
ce n'est pas une "partie commune" c'est une "cour commune". Et c'est possible même sans copropriété.
Le propriétaire ne peut pas laisser son chien en liberté dans un espace commun alors que ce chien effraye les locataires qui n'ont pas d'autre accès.
On revient à la jouissance paisible qu'il vous doit.

PORTEZ PLAINTE la prochaine fois que le chien vous gêne.
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15 mai 2019
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Merci
Mais ces lois concernant les troubles anormaux de voisinage s'appliquent partout et tout le temps, qu'on soit propriétaire ou locataire, que ce soit une copropriété ou pas, que ce soit en maison individuelle ou en habitat collectif, etc.

https://www.litige.fr/articles/trouble-anormal-de-voisinage
http://www.cours-de-droit.net/les-troubles-anormaux-de-voisinage-a121607164


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Merci
!

Attention : le terme "cour commune" est une notion de double servitude liée à l'urbanisme, la construction, destinée à contourner réciproquement les règles de prospect, pas à la jouissance d'une zone entre plusieurs bénéficiaires utilisateurs.

http://douceville.unblog.fr/2012/05/23/3-quest-ce-quune-cour-commune/

Il faut par ailleurs vérifier ce qui est noté dans le bail quant à l'usage des extérieurs ou pas, seul acte opposable dans ce cas.
Il faudrait qu'y soit mentionné le droit de passer sur la zone si la cour est vraiment et en totalité la propriété exclusive de cette personne.

Mais encore une fois, quelle que soit la situation foncière, cela n'empêche pas de pouvoir agir au niveau des nuisances.





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Merci
Merci à tous pour vos réponses, j'ai réussi à faire plier le propriétaire en le menaçant d'aller voir la police pour son chien.

Le voilà donc attaché en attendant qu'ils installent une barrière !
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Merci
Mais de rien sympa d'être repassé donner des nouvelles et content qu'il y ait enfin une solution
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