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Renseignement sur la tva réduite 5.5%

pascal57690 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019 - 8 mai 2019 à 16:56
pascal57690 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019 - 8 mai 2019 à 22:39
Bonjour, suite a l'achat d'un immeuble collectif ayant un local commercial au rez de chaussez et 3 logement dans les étages.
J'envisage de poser 4 chaudières murals gaz à condensation ainsi que l'installation des radiateurs.
Donc est ce que j'ai le droit de bénéficier d'une tva réduite a 5.5% sur l'ensemble de l 'installation matériel et main d'oeuvre ou juste sur le matériel le bâtiment étant achevé depuis plus de 2 ans concernant les 3 logements d'habitation ?
Les travaux concernant le local commercial n'est-il sousmis que à la tva à 20% ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
8 mai 2019 à 17:27
Bonjour
Pas de TVA réduite pour le local commercial;
TVA réduite pour travaux (MO et matériels) concourant à l'amélioration de la performance énergétique des logements. Les entreprises sont parfaitement au courant des taux applicables.
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pascal57690 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019
8 mai 2019 à 22:39
Merci beaucoup
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