Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement sur la tva réduite 5.5%

pascal57690 Messages postés 2 Statut Membre -  
pascal57690 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, suite a l'achat d'un immeuble collectif ayant un local commercial au rez de chaussez et 3 logement dans les étages.
J'envisage de poser 4 chaudières murals gaz à condensation ainsi que l'installation des radiateurs.
Donc est ce que j'ai le droit de bénéficier d'une tva réduite a 5.5% sur l'ensemble de l 'installation matériel et main d'oeuvre ou juste sur le matériel le bâtiment étant achevé depuis plus de 2 ans concernant les 3 logements d'habitation ?
Les travaux concernant le local commercial n'est-il sousmis que à la tva à 20% ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Pas de TVA réduite pour le local commercial;
TVA réduite pour travaux (MO et matériels) concourant à l'amélioration de la performance énergétique des logements. Les entreprises sont parfaitement au courant des taux applicables.
0
pascal57690 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci beaucoup
0

Discussions similaires

Sur ticket de caisse: Priorité CLT 5.5" ?!
Lamnese -
Justicier75 -

4 réponses
Priorité CLT 5.5 Carrefour montant 5,30 E
Gilou -
BmV -

1 réponse
revente d'un appartement TVA 5.5% .
coco -
AB -

15 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Panneaux de priorité
Thierrybour -
Energizor -

1 réponse