Renseignement sur la tva réduite 5.5%
pascal57690
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pascal57690 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
pascal57690 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suite a l'achat d'un immeuble collectif ayant un local commercial au rez de chaussez et 3 logement dans les étages.
J'envisage de poser 4 chaudières murals gaz à condensation ainsi que l'installation des radiateurs.
Donc est ce que j'ai le droit de bénéficier d'une tva réduite a 5.5% sur l'ensemble de l 'installation matériel et main d'oeuvre ou juste sur le matériel le bâtiment étant achevé depuis plus de 2 ans concernant les 3 logements d'habitation ?
Les travaux concernant le local commercial n'est-il sousmis que à la tva à 20% ?
Merci
J'envisage de poser 4 chaudières murals gaz à condensation ainsi que l'installation des radiateurs.
Donc est ce que j'ai le droit de bénéficier d'une tva réduite a 5.5% sur l'ensemble de l 'installation matériel et main d'oeuvre ou juste sur le matériel le bâtiment étant achevé depuis plus de 2 ans concernant les 3 logements d'habitation ?
Les travaux concernant le local commercial n'est-il sousmis que à la tva à 20% ?
Merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Pas de TVA réduite pour le local commercial;
TVA réduite pour travaux (MO et matériels) concourant à l'amélioration de la performance énergétique des logements. Les entreprises sont parfaitement au courant des taux applicables.
Pas de TVA réduite pour le local commercial;
TVA réduite pour travaux (MO et matériels) concourant à l'amélioration de la performance énergétique des logements. Les entreprises sont parfaitement au courant des taux applicables.
pascal57690
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