Renseignement sur la tva réduite 5.5%

Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2019
- - Dernière réponse : pascal57690
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2019
- 8 mai 2019 à 22:39
Bonjour, suite a l'achat d'un immeuble collectif ayant un local commercial au rez de chaussez et 3 logement dans les étages.
J'envisage de poser 4 chaudières murals gaz à condensation ainsi que l'installation des radiateurs.
Donc est ce que j'ai le droit de bénéficier d'une tva réduite a 5.5% sur l'ensemble de l 'installation matériel et main d'oeuvre ou juste sur le matériel le bâtiment étant achevé depuis plus de 2 ans concernant les 3 logements d'habitation ?
Les travaux concernant le local commercial n'est-il sousmis que à la tva à 20% ?

Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
4136
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2019
1185
0
Merci
Bonjour
Pas de TVA réduite pour le local commercial;
TVA réduite pour travaux (MO et matériels) concourant à l'amélioration de la performance énergétique des logements. Les entreprises sont parfaitement au courant des taux applicables.
pascal57690
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2019
-
Merci beaucoup
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une