Clé cassée dans la serrure de la boîte à lettre
Vio4
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zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Est ce que c'est le locataire qu'il doit prendre à ses frais le changement du barillet ? Ou bien le propriètaire Merci
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Bonjour,
C'est au locataire de remplacer les clés détériorées et les barillets.
C'est indiqué dans le décret n°87-712 du 26 août 1987, qui fait la liste des réparations à la charge du locataire :
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
Mais bien évidemment, si c'est le propriétaire lui-même qui a cassé la clé dans la serrure de la boite aux lettres, il doit payer lui-même la réparation !
La législation juridique et financière évolue en permanence...