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Clé cassée dans la serrure de la boîte à lettre

Vio4 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2019 - 10 mai 2019 à 15:22
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 10 mai 2019 à 17:10
Est ce que c'est le locataire qu'il doit prendre à ses frais le changement du barillet ? Ou bien le propriètaire Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 25991 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 19 487
Modifié le 10 mai 2019 à 15:39
Bonjour,

C'est au locataire de remplacer les clés détériorées et les barillets.
C'est indiqué dans le décret n°87-712 du 26 août 1987, qui fait la liste des réparations à la charge du locataire :
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

Mais bien évidemment, si c'est le propriétaire lui-même qui a cassé la clé dans la serrure de la boite aux lettres, il doit payer lui-même la réparation !
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