Clé cassée dans la serrure de la boîte à lettre

Vio4 Messages postés 2 Statut Membre -  
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Est ce que c'est le locataire qu'il doit prendre à ses frais le changement du barillet ? Ou bien le propriètaire Merci

2 réponses

Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 054
 
Bonjour,

C'est au locataire de remplacer les clés détériorées et les barillets.
C'est indiqué dans le décret n°87-712 du 26 août 1987, qui fait la liste des réparations à la charge du locataire :
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.


Mais bien évidemment, si c'est le propriétaire lui-même qui a cassé la clé dans la serrure de la boite aux lettres, il doit payer lui-même la réparation !
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