Refus de régler ces charges locatives

Résolu
YVES70 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2020 - 5 mai 2019 à 12:07
YVES70 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2020 - 5 mai 2019 à 14:43
Bonjour,

Je viens d'envoyer à un de mes locataire son relevé de charges. Ce locataire a quitté mon logement le 31/10/2018. Lors de le restitution des clefs je lui avais bien indiqué qu'il recevrais le régularisation dès que j'aurais reçu la dernière facture concernant son logement ( à savoir facture Véolia du 25/04/2019 pour la période consommation du 01/10/2018 au 31/03/2019). Je vous joins le SMS reçu m’indiquant son refus de payer , Je suis conscient que la dernière régularisation envoyé date du 01/07/2013, je vous joins ce SMS

"Bonjour monsieur .......yves,
J'ai bien reçu votre mail concernant les charges locatives Par contre je ne suis pas d'accord le fait de payer des pièces à Monsieur Gilles ........... en tant que locataire j'ai juste l'entretien de la chaudière à régulariser tous les ans tout ce qui concerne les pièces c'est au propriétaires de les régulariser et non aux locataires c'est pas à moi à changer les pièces de votre chaudière vétustes.
C'est comme pour le parking désherbant et toute chose qui s'en suit il aurait fallu mettre du macadam on aurait pas eu à payer ces choses là.
Quand j'ai quitté votre logement j'ai changé la cuvette des WC j'ai refait des peintures changer le lino à la cuisine vous ai laissé l'armoire à pharmacie dans la salle de bain et changer le meuble bas de la cuisine. Avec tout ça je pense qu'on peut être quitte.
Dans l'attente de votre réponse Monsieur ..........."

Je vous joins aussi la réponse par mail que j'ai envoyé à mon ex locataire afin de bien recadrer les choses:


Madame, Monsieur ......... bonjour,
Je reviens sur votre message et je veux préciser certaines choses.
1) Quand je vais acheter mon pain , je ne discute jamais le prix sauf si il y a une erreur. Et c’est le cas en regardant cette histoire de pièces détachées , je me suis aperçu qu’une erreur de ventilation d’entretien de votre chaudière pour l’année 2017 s’est produite , la facture avait été imputée à votre voisine, j’ai donc rectifié cette erreur qui s’ajoute à votre du pour un montant TTC de 80.52 TTC.
2)Une deuxième erreur sur la facture ......... pour l’entretien de la chaudière du 20/03/2014 n° 7043 m’a été révélée, il vous a été facturé un montant de 66.45 € au lieu de 73.10€ TTC, la différence est la tva de 10% qui ne vous a pas été facturée !
3) Les pièces détachées que vous refuser de régler sont les joints de l’échangeur sanitaire de la chaudière, donc comme vous devez le savoir ce genre de pièces est toujours à la charge du locataire.
Vous parlez de chaudière vétuste: il me semble que votre chaudière fonctionnait malgré quelques pannes réparées en temps et en heures et apparemment vous n’êtes pas mort de froid!
4) Pour le macadam à votre avis si macadam il y avait eu, vous croyez qu’il n’y aurait pas eu de frais d’entretien .... Si le tout venant vous dérangeait, il ne fallait pas prendre le logement!
5) En ce qui concerne la cuisine tout a été changé suite à un dégât des eaux . Donc ce sont nos assurances qui ont réglé le problème ! A ce que je sais, votre assureur a tout prit en charge !
Je tiens à vous préciser que de notre coté ,nous avons été plus que corrects et nous avons toujours tout fait pour votre bien être. Nous vous rappelons quand même que nous avons fermé les yeux sur le lino de la salle à manger que j’ai réparé , nous aurions pu vous demander de le remettre en l’état.
Vous avez décidé de laisser le meuble de salle de bain, il ne faut pas oublier qu’une fois ce meuble enlevé, vous auriez été obligé de reboucher les trous et de refaire la peinture ...... Vous avez donc choisi de le laisser.
Je vous rappelle que votre loyer n’a pas été augmenté en 2015 , 2016, et 2017.
Pour la lunette des WC: si vous avez laissé une lunette propre , je pense que vous avez jugé que l’ancienne n’était plus acceptable et quelle serait refusée le jour de l’état des lieux!
Vous avez changé la bouche VMC de la cuisine par une bouche bas de gamme , sachez qu’il a fallu l’enlever au bout de 8 jours elle était cassée !!! Une bouche réglable comme vous aviez a une valeur d’achat d’environ 40.00 à 50.00 €.
Vous l’aurez bien compris , je ne peux pas annuler votre régularisations de charge.
Je vous remercie même d’avoir attiré mon attention sur le compte ....... cela m’a permis de trouver 2 erreurs en ma faveur .
Vous voudrez bien vous acquitter de la somme de 205.98 €. Dès réception , je vous enverrai un avis pour solde de tout compte.
Je vous joins en pièces jointes le nouveau détail de vos charges, ainsi que 3 factures ........ citées plus haut.
Cordialement
Yves Freund"

Pouvez vous me dire ce qu'il' en est , suis je dans mes droits, qu'en pensez vous ?,
Je vous remercie de votre réponse

Très cordialement

yves
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6 réponses

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
5 mai 2019 à 12:37
Bonjour,
Qui a commandé les travaux pour la chaudière ? c'est celui qui commande qui paye....

1) Qu'est ce qu'"une erreur de ventilation d’entretien de votre chaudière " ??

2) pour l’entretien de la chaudière du 20/03/2014 n° 7043 : impossible de réclamer cette facture à votre locataire, la prescription est de 3 ans
3) de quand date la chaudière ?
4) Et le parking quel est le problème exactement ?
5) que disait l'EDL de sortie de l'appartement

Comment sont calculés vos 205,98 € ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
5 mai 2019 à 13:11
Non non, ce n'est pas vraiment "celui qui commande qui paye" ! il faut arrêter de dire ça ...
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
5 mai 2019 à 13:40
Expliquez vous....
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
Modifié le 5 mai 2019 à 13:45
Ben c'est clair non ? Celui qui commande paie, pour la bonne raison que la facture est, la plupart du temps, établie à son nom. Ceci dit, ça n'empêche pas que c'est peut-être à un autre de payer. Donc celui qui a payé à la place de l'autre peut réclamer son dû.
Exemple : si le locataire a payé une réparation de la chaudière qui n'est légalement pas à sa charge, il peut demander au bailleur de le rembourser et si le bailleur ne le rembourse pas, il peut l'assigner en justice pour récupérer son dû.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
5 mai 2019 à 14:03
Merci !
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