Révocation de plusieurs sursis en même temps
floflo_81100
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floflo_81100 Messages postés 2 Statut Membre -
floflo_81100 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je voulais savoir comment ça se passe quand on a rendez-vous pour un débat contradictoire pour révocation de deux sursis mise à l'épreuve ( sursis-tig et sursis mise à l'épreuve), le même jour.
Es ce que cela veut dire qu'il y a possibilité que les deux sursis soient révoqués?
Merci d'avance
Je voulais savoir comment ça se passe quand on a rendez-vous pour un débat contradictoire pour révocation de deux sursis mise à l'épreuve ( sursis-tig et sursis mise à l'épreuve), le même jour.
Es ce que cela veut dire qu'il y a possibilité que les deux sursis soient révoqués?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc OK c'est pour me révoquer une partie ou tout de l'ensemble des deux sursis d'accord, merci de votre réponse bonne journée.