Rendre la caution

Ccilia - 29 avril 2019 à 20:59
 Ccilia - 30 avril 2019 à 21:02
Bonjour,
Ma locataire quitte le logement le 15/05 après un mois de préavis car je lui loue l appartement en meublé
En fessant visité l appartement aujourd'hui je me suis rendu compte que ma locataire avait collé plusieurs objets sur les murs
J ai bien peur que en les décollant le papier du placo s arrache
Si oui comment calculer les frais pour une remise au propre
Dois je faire un devis part un artisan et lui décompté de sa caution ?
Merci pour vos réponses
Cordialement

3 réponses

djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
Modifié le 29 avril 2019 à 21:27
bonjour,

Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.


C'est à votre locataire à décoller tout ça avant l'EDLS (état des lieux sortant). Le logement doit être rendu dans un état le plus proche possible de l'état où le locataire l'a trouvé lors de son entrée dans les lieux (mentionné sur l'EDLE), à défaut des retenues pourront être faites, si l'EDLS a été fait conformément à la loi.
Lire mon topo sur le DG post 8 :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8184601-peinture-suis-depart-du-locataire#p8185444

Le jour de l'EDLS, vous noterez toutes les dégradations que vous constaterez, vous ferez signer votre locataire et vous lui remettrez immédiatement son exemplaire.

Ensuite, vous aurez 2 mois à partir du rendu des clés pour lui restituer le solde de son DG, accompagné des justificatifs de retenues (devis ou factures).

cdt.
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Bonjour
Merci pour votre réponse
Je n ai pas encore lu le lien mais j ai encore une question
Ma locataire quitte le 15 je loue l appartement le 16 si il faut refaire les murs ou il y a des traces de double faces et que du à ça je doit le loué à une autre date
Qui paye les loyers que je ne pourrais pas recevoir du prochain locataire suite aux travaux pour remettre les murs propres
Merci pour vos réponses
Cordialement
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
30 avril 2019 à 19:40
Si l'entrée dans les lieux (je ne parle pas de la date de signature du nouveau bail) du locataire suivant est prévue pour le lendemain du départ de votre locataire actuel :
- soit vous passez la nuit à rafraîchir les murs...
- soit vous devrez noter sur l'EDL d'entrée du nouveau locataire l'état des murs tels qu'ils sont ce jour-là...
- soit - si bail déjà signé avec date d'effet au 16 - vous logez votre nouveau locataire ailleurs et prenez en charge le stockage de ses meubles judsqu'à ce que vous les murs soient réparés....
- soit vous trouvez d'autres propositions à faire à votre nouveau locataire jusqu'à ce qu'il en trouve une, de son plein gré, acceptable.

En résumé : si il y a un accord écrit (bail) pour une entrée le 16, vous devez vous débrouiller pour qu'il puisse rentrer le 16, sinon, toutes les dépenses qu'il aurait à faire à cause d'une entrée dans les lieux retardée par vous seraient intégralement à votre charge.

cdt.
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Merci pour votre réponse j espère vivement que tout se passera bien
Cordialement
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