Peinture suis depart du locataire [Résolu]

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Bonjour,
Voilà mon père est décédé il occupait un appartement qu' il louait depuis 10 ans.
Sur le fait que mon père fumait et que les murs blancs du salon étaient jauni, il veut me faire payer la facture de nettoyage et peinture de tout l appartement sachant que la cuisine est ouverte au salon il y a donc émanations lorsqu on prépare à manger émanation du monoxyde de carbone des convecteurs et occupation de 10 ans.
A t il le droit ?
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Bonjour,
Il peut légalement déduire une somme pour la remise en état, dès lors que l'état des lieux de sortie diffère de l'état des lieux d'entrée.
Par contre cette somme doit être justifiée par des devis qui couvrent les éléments dégradés indiqués sur l'état des lieux de sortie.
Et il faut en déduire la vétusté pour 10 ans d'occupation (en admettant que c'était en état neuf à l'entrée)

Donc environ 10% à 20% resteraient à votre charge (toutefois la grille de vétusté n'étant pas indiquée au bail, c'est à discuter à l'amiable, mais 100% du devis serait abusif)

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Merci
Du fait que je n ai pas l état des lieux d entrée et que dans un mail du proprio il me dit qu' il y a rien à signaler sauf nettoyage comment peut il revenir sur le fait que maintenant y a des frais de peinture ?
Merci à vous
anemonedemer
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27 mai 2019
4735 -
Les mails n'ont aucune valeur.
L'état des lieux d'entrée manque = logement remis en bon état. Si vous ne le retrouvez pas, c'est tant pis pour vous.

Qu'est il noté sur l'état des lieux de sortie ?
anemonedemer
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27 mai 2019
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juridique n'est pas toujours sympa !
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Merci
A nettoyer à repeindre (étant donné que je n y était pas à l état des lieux de sortie pour moi j ai compris que cette annotations de repeindre était pour lui de ce qu' il avait à faire)
L aprt à été rendu en bon état trous reboucher pas de fissure rien à part que la peinture est jauni
Le propriétaire s arrête sur le fait que mon père fumait et moi je reste sur la notion d usure du temps (10 ans)
Cdt
anemonedemer
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27 mai 2019
4735 -
Avez-vous signé l'état des lieux ? sinon qui l'a signé ?
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Merci
Mon oncle frère de mon père 78 ans et attristé par le dc
C est de L abus....
Je me laisserai pas faire
anemonedemer
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27 mai 2019
4735 -
Vous pouvez contester au tribunal mais uniquement si le montant est conséquent. Sinon c'est très long et aléatoire.
Donc relisez la réponse donnée post 1; Si l'état des lieux mentionne un nettoyage+ peinture, vous n'y échapperez pas, un devis suffit, mais avec vétusté déduite
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27 mai 2019
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bonjour,

Topo sur le DG = DÉPÔT DE GARANTIE pour les locations à usage d'habitation principale soumises à la loi du 6 juillet 1989 (DG souvent improprement appelé "caution").


Art 3-2 loi 6/7/1989 :
-> « A défaut d'état des lieux ou de la remise d'un exemplaire de l'état des lieux à l'une des parties, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'acte ou à sa remise à l'une des parties. »

-> Si pas d'EDLE = logement réputé être remis en "bon état" = à la sortie, toutes les mentions de l'EDLS seront comparées à du "bon état".
-> Si pas d'EDLS = logement rendu en bon état, sauf preuves contraires. Le bailleur est alors en droit de faire appel à un huissier, peu de temps après le rendu des clés, pour faire un EDLS, dont le constat sera incontestable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33671

Hormis le cas d’un EDLS fait par huissier, une RETENUE sur DG ne peut se faire QUE SI toutes ces conditions ont été respectées :

- l'EDLS a été fait contradictoirement,
- ET a été signé de toutes les parties prenantes [bailleur + titulaire(s) du contrat de location],
- ET un exemplaire a été remis à chacun immédiatement après signatures (art 3-3° du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/LHAL1515736D/jo/texte),
- ET pour des dégradations "locatives" (ce qui exclut les dégradations par usure et celles non locatives) figurant sur l'EDLS alors qu'elles sont absentes de l'EDLE,
- ET aucune modification n’a été apportée après signatures.
Si 1 seule de ces conditions est PROUVÉE manquante, pas de retenue sur DG possible au titre de réparations de dégradations.

RESTITUTION du DG au locataire (art. 22 Loi du 6/7/1989) :

• Sous 1 mois maximum à partir du rendu des clés si les 2 EDL (États Des Lieux Entrant & Sortant) sont strictement identiques OU pour un EDLS prouvé non valable ou pas réalisé ;

• Sous 2 mois maximum à partir du rendu des clés si l'EDLS mentionne des dégradations qui ne sont pas mentionnées sur l'EDLE [les dégradations dues à la VÉTUSTÉ (Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4°) ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire (Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté »)]
Voir également : art 7 loi 6/7/1989.


=> Des retenues sur DG, au titre de réparations, ne peuvent se faire que pour des "dégradations" mentionnées sur EDLS - et pas sur EDLE – et NON rajoutées après signatures.

Les montants correspondants aux dégradations retenues DOIVENT être légalisés par des justificatifs - datés d’avant une éventuelle relocation - qui sont :
- des devis (acceptés ou non)
- OU des factures (Cour de cassation, 3 avril 2001) (diminuées d’un % de vétusté si vétusté il y a),
- OU des tickets de caisse des matériaux (pas du matériel) nécessaires auxdites réparations.

Le propriétaire DOIT fournir ces justificatifs :
- soit lors de la restitution partielle du DG (sous 2 mois après le rendu des clés),
- soit dans des << délais raisonnables >> (Cass. Civ III : 8.12.09, n° 08-20340) après mise en demeure (R+AR) par le locataire pour réclamer au bailleur de lui fournir ces justificatifs.

=> Une retenue sur DG sans justificatifs OU pour des réparations non locatives OU pour des dégradations non mentionnées sur l’EDLS permet au locataire de porter auprès du bailleur réclamation par courrier R+AR :
1) sans réponse : de porter l'affaire devant la commission départementale de conciliation du logement (Saisine de la commission départementale de conciliation : article 7 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 et art 20-A loi 6/7/1989)
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1425-commission-de-conciliation-locataire-proprietaire
2) avec réponse négative passé un délai de 8 jours ou après échec de la commission départementale de conciliation (**) : de porter le litige directement devant le tribunal d'instance du lieu du logement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783

=> Si l’EDLS n’a pas été fait CONTRADICTOIREMENT [= en présence des deux parties (propriétaire et locataire) ou de représentants ayant reçu procuration] OU s’il n’a pas été établi par un huissier (dans ce dernier cas, la signature du locataire devient inutile) OU s’il n’est pas signé de toutes les parties prenantes : aucune retenue n'est possible sur le DG au titre de réparations de dégradations. (art. 3-2 loi 6/7/1989 qui fait référence à art. 1731 Code Civil).
Mais attention : le bailleur peut mandater un huissier, peu après le départ du locataire (15 jours, mais en tout cas < à 3 mois : Cour d'appel de Montpellier, arrêt du 22 mai 1996), pour faire un EDLS, lequel sera NON contestable.

=> Hors EDLS fait par huissier, si un exemplaire papier n’a pas été remis à chaque titulaire du bail [OU si un ‘’exemplaire électronique’’ ne leur a pas été transféré sur chacun de leur support électronique de suite après signature électronique] IMMÉDIATEMENT après signatures (= AVANT de sortir du logement), le logement sera considéré à l'entrée comme donné en ‘’bon état’’ et l’EDLS sera considéré comme non fait et le logement sera supposé avoir été rendu en bon état (sauf preuve contraire), et donc : AUCUNE retenue sur le DG ne sera possible au titre de réparations de dégradations.
art 3-2 loi 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509310
[La difficulté est souvent de prouver l'absence de remise immédiate...]

=> Si le DG ne suffit pas : courrier R+AR au locataire pour réclamer le surplus (obligation depuis la loi ALUR mars 2014 pour le locataire d’écrire sa nouvelle adresse sur l'EDLS).
Au besoin, bien entendu, le propriétaire peut se retourner vers le(s) garant(s) de son locataire, à l’amiable dans un 1° temps, puis par courrier R+AR, puis, passé un délai de 8 jours sans réponse ou avec réponse nettement négative, vers la commission de justice du tribunal d’instance (*) du lieu de la location.

=> Si litige portant sur le MONTANT retenu légalement sur le DG, UNIQUEMENT s’il s’agit d’un DEVIS : le locataire peut apporter des devis contradictoires (à faire faire avant de quitter le logement) et, si le litige persiste après 8 jours sans réponse à son courrier R+AR, il peut porter le litige devant le tribunal d’instance du lieu de la location.
[Une facture - correspondant aux réparations des dégradations légalement retenues - n'est PAS contestable, mais la retenue faite doit tenir compte de la vétusté.]

=> En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum d’un mois de loyer hors charges, en vue de la régularisation définitive des charges, et de restituer le solde éventuellement dû, sans intérêts, sur justificatifs, dans le mois qui suit l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble (art. 22 de la loi du 6/7/1989 modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6).

=> Le DG ne sert pas à payer le dernier mois de loyer : il s'agirait, dans ce cas, d'un « impayé de loyer » pouvant entraîner une condamnation du locataire.

=> art 22 § 7 de la loi du 6/7/1989 : Si le bailleur dépasse les délais de restitution entière ou partielle du DG, le locataire - à condition qu’il n’ait pas de dettes de loyer ni de provisions mensuelles de charges au rendu des clés et qu'il ait donné ce jour-là sa nouvelle adresse (*) - est en droit d’obtenir (mise en demeure par courrier R+AR) une pénalité égale à 10% d’1 mois de loyer hors charges par mois de retard commencé (et si par tribunal, des dommages et intérêts, en sus et s’il en fait la demande, au titre de l’art. 700 du Code civil).

(*) « Informer par écrit son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire sortant. » (Article 22 de la loi du 6 juillet 1989).
Le mieux est d’écrire sa nouvelle adresse sur l’EDLS.

https://www.litige.fr/articles/depot-de-garantie-non-rendu-caution-proprietaire-locataire-penalite-retard
À défaut de conciliation, le litige peut être porté devant le tribunal d’instance dans un délai de 3 ans à partir du jour où le DG aurait dû être versé.

=> RECOMMANDATIONS :

I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers.
II - Ou MIEUX : envoyez un PLI recommandé avec AR :
https://www.intendancezone.net/spip.php?breve119
http://cgtnature.free.fr/blog/spip.php?article24
III - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
IV - Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS et direction le tribunal d'instance.

Copié/collé d'une réponse d'un pro du forum :
« Dispense de la commission de conciliation préalable : SI les parties justifient d'autres actions destinées à une résolution amiable du litige (envoi de courriers R+AR avec suivi, etc.). Le tribunal jugera si ces actions sont suffisantes.
Formulaire à envoyer au tribunal d’instance, en joignant copie des courriers :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11764.do
(Page 3 cocher : "envoi d’un courrier à l’autre partie en vue d’un accord") »

Encore un peu de lecture…

 LISTE (non limitative) DES RÉPARATIONS LOCATIVES :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/fichier_web_dble_pages-corr-terb.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1851-depot-de-garantie-et-location
 (**) http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1425-commission-de-conciliation-locataire-proprietaire
 (**) Saisine de la commission départementale de conciliation : article 7 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 et art 20-A loi 6/7/1989

 Saisine du tribunal d'instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14232
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/51-modele-de-lettre-location-restitution-du-depot-de-garantie

Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


Cordialement.
Bj merci de votre réponse j avoue n avoir pas tout compris dans ce jargon juridique
En gros le propriétaire de mon père dcd va me la faire à l envers et je n accepte pas cette situation qui me semble abusive de sa part.
djivi38
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4770 > Seurah -
Si vous voulez, dites-moi ce que vous n'avez pas compris et je vous expliquerai... :-)

Le plus important pour vous est d'abord de vérifier si l'EDLS a été fait conformément à la loi :
Hormis le cas d’un EDLS fait par huissier, une RETENUE sur DG ne peut se faire QUE SI toutes ces conditions ont été respectées :

- l'EDLS a été fait contradictoirement = entre le bailleur et, dans votre cas, votre oncle;
- ET a été signé de toutes les parties prenantes [= bailleur et votre oncle],
- ET un exemplaire a été remis à votre oncle immédiatement après signatures (art 3-3° du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/LHAL1515736D/jo/texte),
- ET pour des dégradations "locatives" (ce qui exclut les dégradations par usure et celles non locatives) figurant sur l'EDLS alors qu'elles sont absentes de l'EDLE,
- ET aucune modification n’a été apportée après signatures.

Si 1 seule de ces conditions est PROUVÉE manquante, pas de retenue sur DG possible au titre de réparations de dégradations.



Ensuite : "Le propriétaire s arrête sur le fait que mon père fumait et moi je reste sur la notion d usure du temps (10 ans) "
Comme expliqué par anemonedemer, ce n'est pas incompatible.
La réparation du jaunissement des murs/plafond dû à la fumée de cigarettes/cigares est bien une charge locative (si ce jaunissement - ou mention similaire - est bien mentionné sur l'EDLS si il a été fait conformément à la loi), MAIS, au bout de 10 ans d'occupation, le bailleur doit appliquer un % de vétusté (voir les explications d'anemonedemer).

cdt.
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Merci
Bj
Merci pour vos réponses malheureusement je n ai pas dans les papiers de mon père l état des lieu d entrée et dans celui de sortie il y a marqué à repeindre seulement et non à repeindre pour cause de bannissement du à la cigarette ...
Merci
djivi38
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27 mai 2019
4770 -
"pour cause de bannissement "
ah ! ces correcteurs ... sans relecture !!!!!!

D'un côté vous avez raison : un EDL est fait pour "constater" l'état d'un logement à un moment "T" et non pas pour mentionner les travaux à faire.

Si vous avez du temps à perdre, contactez en 1° temps l'ADIL le plus proche de chez vous : des juristes vous aideront à savoir de quelle manière vous défendre et surtout, vous diront les chances (peu à mon avis sur le fait de repeindre) que vous auriez à confier ce litige soit à la commission départementale de conciliation soit directement auprès du tribunal d'instance du lieu de la location.

ET je vous rappelle :
Pas d'EDLE = logement réputé être remis en "bon état" = à la sortie, toutes les mentions de l'EDLS seront comparées à du "bon état" MOINS la vétusté.

cdt.
Merci beaucoup pour m avoir aider et donner de votre temps
Merci beaucoup
djivi38
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27 mai 2019
4770 -
avec plaisir !
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Merci
Et ce n est pas toutes les pièces mais principalement le séjour ouvert à la cuisine
Et le proprio à marqué à repeindre murs portés pratiquement pour toutes les pièces
Je pense qu' il a abusé de la fébrilité de mon oncle le jour de Fdp à 78 ans je rappel
C est pas correct du tout
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