Vitre teintée par le constructeur du véhicule
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manu
-
4 janv. 2017 à 08:01
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 6 oct. 2017 à 22:34
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A voir également:
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BmV
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4 janv. 2017 à 10:09
4 janv. 2017 à 10:09
" les véhicules dont les vitres sont teintées par un films sont amendable" : non .
Il est dit dans le décret que la visibilité doit être au moins de 70%.
Point.
Film ou pas film.
"Je vois et entends partout que " : mais il ne faut pas lire partout, il faut juste lire le texte correspondant à la source.
Il est disponible gratuitement
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/DEVR1530439D/jo#JORFARTI000032396356
Voir en particulier l'article 27.
Il est dit dans le décret que la visibilité doit être au moins de 70%.
Point.
Film ou pas film.
"Je vois et entends partout que " : mais il ne faut pas lire partout, il faut juste lire le texte correspondant à la source.
Il est disponible gratuitement
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/DEVR1530439D/jo#JORFARTI000032396356
Voir en particulier l'article 27.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 août 2017 à 22:06
8 août 2017 à 22:19