Vitre teintée par le constructeur du véhicule

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manu -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 6 oct. 2017 à 22:34

Bonjour
je possède un véhicule, dont les vitres avant sont teintées .Elles le sont depuis sa construction, car elles sont teintées dans la masse de la vitre ,en usine!
Je vois et entends partout que les véhicules dont les vitres sont teintées par un films sont amendable, mais pour les autres cas?
que dit la loi?
Merci de votre réponse
Emmanuel

2 réponses

Réponse 1 / 2

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BmV Messages postés 43652 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 606

" les véhicules dont les vitres sont teintées par un films sont amendable" : non .

Il est dit dans le décret que la visibilité doit être au moins de 70%.
Point.
Film ou pas film.

"Je vois et entends partout que " : mais il ne faut pas lire partout, il faut juste lire le texte correspondant à la source.
Il est disponible gratuitement
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/DEVR1530439D/jo#JORFARTI000032396356
Voir en particulier l'article 27.
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1. Crazykrim
  
  L article dit <<Toute opération susceptible de réduire les caractéristiques de sécurité ou les conditions de transparence des vitres prévues aux alinéas précédents est interdite. >>donc c'est la modification qui est interdite alors toi aussi comprend ce que tu lis
  
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  1. BmV Messages postés 43652 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 606 > Crazykrim
    
    "La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d'au moins 70 %. "
    
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Réponse 2 / 2
Misha-d'ok

Bonjour,

Une grande majorité d’automobilistes n'ont guère à se soucier du nouveau règlement puisque, la norme minimum des 70 % de transparence sur le vitrage avant est déjà celle appliquée d’emblée « sur tous les véhicules en sortie d’usine ».

Seuls les conducteurs ayant volontairement surteinté leurs vitres avant sont donc priés, officiellement à partir du 1er janvier 2017,de procéder au retrait des films trop sombres.
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1. albertF
  
  merci pour votre réponse,mais ma femme a été arrétée ce matin (range rover vogue 2011 avec vitres teintées d origine) par les douaniers, et pv devrait nous parvenir via la gendarmerie.Comment prouver notre bonne foie ? demander un certificat de conformité à Range Rover ? cordialement
  
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  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451 > albertF
    
    Bonsoir,
    
    Si c'est la teinte d'usine et qu'aucun film n'a été ajouté, c'est effectivement le seul moyen de tenter de prouver votre bonne foi...
    
    Cdt
    
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