A voir également:
- Un constructeur peut il avoir l'exclusivité sur un terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Construction sur un terrain reçu en donation - Forum Donation-Succession
- Entretien poteau edf sur terrain privé - Forum Immobilier
8 réponses
c'est pas qu'on veut pas !!!! mais c'est complexe votre affaire....... j'essaie de me renseigner et vous contacte plus tard
il y a 2 - 3 points qui m'intriguent et qui ont leur importance je pense: vous avez pu acheter le terrain parce qu'initialement votre prêt englobait la construction + le terrain? Si oui, la banque doit avoir le contrat de construction initial.... a-t-elle été prévenue que le contrat était résilié?... comment allez vous payer un autre constructeur ?? car il y a du avoir le 1er appel de fonds de la banque pour payer le terrain ... et cet appel de fonds devait être lié au contrat....
Le PC a été obtenu avec les plans du 1er constructeur donc de toutes façons, la maison que vous souhaitez construire avec un autre constructeur devra être à l'identique... avez vous comparé le prix de cette construction avec ce nouveau constructeur?
Je ne comprends pas comment le 1er constructeur a pu résilier un contrat juste à cause du BT01.... c'est une erreur de sa part, il aurait du le prendre à sa charge !! ...
Le PC a été obtenu avec les plans du 1er constructeur donc de toutes façons, la maison que vous souhaitez construire avec un autre constructeur devra être à l'identique... avez vous comparé le prix de cette construction avec ce nouveau constructeur?
Je ne comprends pas comment le 1er constructeur a pu résilier un contrat juste à cause du BT01.... c'est une erreur de sa part, il aurait du le prendre à sa charge !! ...
pour tout détailler :
en fait j'ai signé mon contrat de construction en mai 2008.
le pc a été déposé en juin 2008 par le constructeur et a été accepté en août 2008.
ensuite il y a eu le recourt des tiers avec constat d'huissier car une voisine a fait un recourt.
une 1ère date de signature chez le notaire a été programmée en fin novembre 2008 mais annulée car le notaire des vendeurs n'avait pas demandé le dia.
date de validité du prêt arrive à terme, alors je demande une prolongation a fin décembre 2008.
j'ai oublié de préciser, le terrain est issue d'une division, il y a 2 terrains maintenant et c'est une substitution donc pas de soussaint, on est obligé de passer l'acte à deux moi et mon voisin.
une 2éme date a été programmé pour mi décembre 2008, elle aussi annulée car l'autre acheteur a eu des soucis de prêts, du coup on arrive fin de mois de décembre et ma banque en a eu marre aussi, elle refuse de me reprolonger le prêt. les taux ont baissés et me demande de refaire le dossier avec les nouveaux taux.
fin décembre 2008, le constructeur veut me facturer l'actualisation du bt01.
j'épluche le contrat de construction cmi, rencontre l'adil et me rend compte que le contrat de construction n'a pas été rempli comme il le faut et que du coup je n'ai pas de bt01 à payer.
le constructeur est furax et nous résilie à l'autre acheteur et moi, nos contrats de construction. lettre reçue le 05 janvier 2009.
fin janvier 2009 je rencontre le constructeur qui me propose de me refaire un contrat, mais cette fois uncmi avec en + du prix de la maison tout le bt01 et diverses autres choses soit 10000 euros de plus que le contrat initial.
je ne signe rien et décide de réfléchir.
début février 2009, l'autre acheteur décide de laisser tomber.
je vois avec la banque et prend la décision d'acheter les deux terrains.
je vois le vendeur par l'intermédiaire de l'agence immo qui me confirme que je peux reprendre le pc de l'autre acheteur en mon nom et choisir le constructeur que je veux. je choisi donc un autre constructeur.
il y a 1 semaine, appel du 1er constructeur qui me menace de venir très rapidement signer un nouveau contrat de construction avec lui et aux conditions qu'il m'impose, sans quoi il donne mon terrain à d'autres clients, je le calme en lui disant que le pc est en mon nom.
pour qu'il ne me mette pas des batons dans les roues je ne lui ai pas dit que je me portait acquéreur des 2 terrains.
aujourd'hui, il m'appelle en me disant qu'il venait d'apprendre que j'achetait les 2 terrains et qu'il se doutait que je passais par un autre constructeur et m'a menacé en me disant que si j'achetait le terrain et que je passait par quelqu'un d'autre pour faire la maison que si je faisais construire la maison pour laquelle le pc a été accordé il me demanderait 15% du prix de la maison soit 15000 euros en dédommagement et notament pour la propriété des plans.
je suis désespérée car en plus c'est moi qui est déssinée les plans de la maison en copiant le plan d'une maison du constructeur Phénix, j'ai gardée la pub qui m'a servie de support, je n'ai jamais rencontrée ses dessinateurs, ils ont juste pris mes plan et les ont copiés aux normes pour monter le dossier du pc.
de plus dans l'après midi il a téléphoné a l'agence immo et au notaire du vendeur pour proposer de racheter les terrains cash et sans conditions suspensives. il va tout faire pour me pourrir alors que je n'ai rien fait !!!! je vous ai tout dit, tout de tout !!!!
quand pensez-vous ???? a-t-il le droit de me réclamer ces 15% ??? suis-je obliger de lui laisser les plans de cette maison que j'ai mis des mois à dessiner et de devoir en faire une autre ????? si je modifie les plans de ma maison, dois-je rédéposer un permis ou juste modifier le 1er ????
il n'y a pas eu de déblocage de fonds et je ne suis toujours pas propriétaire du terrain, je n'ai d'ailleurs rien signé, rien réservé, aucune promesse de faite, rien de rien. le terrain est issus d'une division, division faite par une société d'ingénierie. c'est cette société qui à passé le soussaint avec le proprio et elle me rétrocéde les terrains, je me substitue à elle, donc je dois, moi, juste passer l'acte définitif.
merci, de m'aider, je ne sais plus quoi faire.
en fait j'ai signé mon contrat de construction en mai 2008.
le pc a été déposé en juin 2008 par le constructeur et a été accepté en août 2008.
ensuite il y a eu le recourt des tiers avec constat d'huissier car une voisine a fait un recourt.
une 1ère date de signature chez le notaire a été programmée en fin novembre 2008 mais annulée car le notaire des vendeurs n'avait pas demandé le dia.
date de validité du prêt arrive à terme, alors je demande une prolongation a fin décembre 2008.
j'ai oublié de préciser, le terrain est issue d'une division, il y a 2 terrains maintenant et c'est une substitution donc pas de soussaint, on est obligé de passer l'acte à deux moi et mon voisin.
une 2éme date a été programmé pour mi décembre 2008, elle aussi annulée car l'autre acheteur a eu des soucis de prêts, du coup on arrive fin de mois de décembre et ma banque en a eu marre aussi, elle refuse de me reprolonger le prêt. les taux ont baissés et me demande de refaire le dossier avec les nouveaux taux.
fin décembre 2008, le constructeur veut me facturer l'actualisation du bt01.
j'épluche le contrat de construction cmi, rencontre l'adil et me rend compte que le contrat de construction n'a pas été rempli comme il le faut et que du coup je n'ai pas de bt01 à payer.
le constructeur est furax et nous résilie à l'autre acheteur et moi, nos contrats de construction. lettre reçue le 05 janvier 2009.
fin janvier 2009 je rencontre le constructeur qui me propose de me refaire un contrat, mais cette fois uncmi avec en + du prix de la maison tout le bt01 et diverses autres choses soit 10000 euros de plus que le contrat initial.
je ne signe rien et décide de réfléchir.
début février 2009, l'autre acheteur décide de laisser tomber.
je vois avec la banque et prend la décision d'acheter les deux terrains.
je vois le vendeur par l'intermédiaire de l'agence immo qui me confirme que je peux reprendre le pc de l'autre acheteur en mon nom et choisir le constructeur que je veux. je choisi donc un autre constructeur.
il y a 1 semaine, appel du 1er constructeur qui me menace de venir très rapidement signer un nouveau contrat de construction avec lui et aux conditions qu'il m'impose, sans quoi il donne mon terrain à d'autres clients, je le calme en lui disant que le pc est en mon nom.
pour qu'il ne me mette pas des batons dans les roues je ne lui ai pas dit que je me portait acquéreur des 2 terrains.
aujourd'hui, il m'appelle en me disant qu'il venait d'apprendre que j'achetait les 2 terrains et qu'il se doutait que je passais par un autre constructeur et m'a menacé en me disant que si j'achetait le terrain et que je passait par quelqu'un d'autre pour faire la maison que si je faisais construire la maison pour laquelle le pc a été accordé il me demanderait 15% du prix de la maison soit 15000 euros en dédommagement et notament pour la propriété des plans.
je suis désespérée car en plus c'est moi qui est déssinée les plans de la maison en copiant le plan d'une maison du constructeur Phénix, j'ai gardée la pub qui m'a servie de support, je n'ai jamais rencontrée ses dessinateurs, ils ont juste pris mes plan et les ont copiés aux normes pour monter le dossier du pc.
de plus dans l'après midi il a téléphoné a l'agence immo et au notaire du vendeur pour proposer de racheter les terrains cash et sans conditions suspensives. il va tout faire pour me pourrir alors que je n'ai rien fait !!!! je vous ai tout dit, tout de tout !!!!
quand pensez-vous ???? a-t-il le droit de me réclamer ces 15% ??? suis-je obliger de lui laisser les plans de cette maison que j'ai mis des mois à dessiner et de devoir en faire une autre ????? si je modifie les plans de ma maison, dois-je rédéposer un permis ou juste modifier le 1er ????
il n'y a pas eu de déblocage de fonds et je ne suis toujours pas propriétaire du terrain, je n'ai d'ailleurs rien signé, rien réservé, aucune promesse de faite, rien de rien. le terrain est issus d'une division, division faite par une société d'ingénierie. c'est cette société qui à passé le soussaint avec le proprio et elle me rétrocéde les terrains, je me substitue à elle, donc je dois, moi, juste passer l'acte définitif.
merci, de m'aider, je ne sais plus quoi faire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
jsrm
Messages postés
645
Date d'inscription
dimanche 17 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2009
81
24 févr. 2009 à 15:43
24 févr. 2009 à 15:43
Bonjour
Vous pouvez l'envoyer promener en lui disant que s'il continue ses agissements vous porterez plainte pour vente forcée et DOL (tromperie)
Je m'explique :
Le 1ier contrat a été rompu, non par vous mais par lui de ce fait il ne peut vous demander ces fameux 15%.
Le terrain n'est pas un terrain sous contrat ou acheté par ses soins mais un terrain mis en vente par le biais d'une agence immobilière. Il n'y a rien qui lui donne le droit d'être prioritaire.
L'accord verbal passé entre l'agence immobilière et lui peut être litigieux mais dans ce cas là ce n'est pas à vous qu'incombe la charge de la rupture de cet accord mais à l'agence immobilière.
Pour ce qui est des plans de la maison, si vous pouvez démontrer que ce sont sur vos propres plans établis (originaux, témoignages) il ne vous restera que la charge du passage des plans au normes qui pourrait vous êtes facturé si vous êtes toujours en possession de ses plans.
Le seul problème est comme le disait Caralmera votre situation au niveau bancaire au niveau du prêt.
En cassant le 1ier contrat, vous êtes dégagé de cette vente dès lors que rien n'a été signé par la suite.
L'article 1116 du code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »
La jurisprudence a également défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. En l'espèce la cour d'appel de Colmar en a précisé les contours : « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives. »
Bon courage
Vous pouvez l'envoyer promener en lui disant que s'il continue ses agissements vous porterez plainte pour vente forcée et DOL (tromperie)
Je m'explique :
Le 1ier contrat a été rompu, non par vous mais par lui de ce fait il ne peut vous demander ces fameux 15%.
Le terrain n'est pas un terrain sous contrat ou acheté par ses soins mais un terrain mis en vente par le biais d'une agence immobilière. Il n'y a rien qui lui donne le droit d'être prioritaire.
L'accord verbal passé entre l'agence immobilière et lui peut être litigieux mais dans ce cas là ce n'est pas à vous qu'incombe la charge de la rupture de cet accord mais à l'agence immobilière.
Pour ce qui est des plans de la maison, si vous pouvez démontrer que ce sont sur vos propres plans établis (originaux, témoignages) il ne vous restera que la charge du passage des plans au normes qui pourrait vous êtes facturé si vous êtes toujours en possession de ses plans.
Le seul problème est comme le disait Caralmera votre situation au niveau bancaire au niveau du prêt.
En cassant le 1ier contrat, vous êtes dégagé de cette vente dès lors que rien n'a été signé par la suite.
L'article 1116 du code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »
La jurisprudence a également défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. En l'espèce la cour d'appel de Colmar en a précisé les contours : « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives. »
Bon courage
bon, on va essayer d'éclaircir quelques points:
déjà est ce qu'il y a eu une déclaration préalable pour la division des 2 terrains ou alors est que c'est un permis valant division?
autre point : un constructeur n'a pas l'exclusivité d'un terrain, car il n'a pas de mandat de vente : c'est juste un accord (verbal en plus dans votre cas!!! ) entre lui et une agence immobilière qui elle, a tout a fait le droit de vendre ce terrain (si elle a un mandat bien sûr !)
On est bien d'accord que vous n'avez plus de contrat de construction avec ce constructeur, donc vous n'êtes plus liés (reste à savoir si dans leur lettre accompagnant la résiliation du contrat ils expliquaient pourquoi ils le résiliaient...)
Concernant les plans, regardez à l'arrière de votre contrat de construction, il doit y avoir un paragraphe concernant ce point .....si vous voulez les modifier, il faut juste faire une demande de modifications de PC à la mairie.
Vous pouvez aussi demander conseil au nouveau constructeur que vous avez choisi... que ferait-il lui dans ce cas là ?..
déjà est ce qu'il y a eu une déclaration préalable pour la division des 2 terrains ou alors est que c'est un permis valant division?
autre point : un constructeur n'a pas l'exclusivité d'un terrain, car il n'a pas de mandat de vente : c'est juste un accord (verbal en plus dans votre cas!!! ) entre lui et une agence immobilière qui elle, a tout a fait le droit de vendre ce terrain (si elle a un mandat bien sûr !)
On est bien d'accord que vous n'avez plus de contrat de construction avec ce constructeur, donc vous n'êtes plus liés (reste à savoir si dans leur lettre accompagnant la résiliation du contrat ils expliquaient pourquoi ils le résiliaient...)
Concernant les plans, regardez à l'arrière de votre contrat de construction, il doit y avoir un paragraphe concernant ce point .....si vous voulez les modifier, il faut juste faire une demande de modifications de PC à la mairie.
Vous pouvez aussi demander conseil au nouveau constructeur que vous avez choisi... que ferait-il lui dans ce cas là ?..
en fait, il n'y a pas eu de permis pour la division mais une déclaration préalable.
le motif de résiliation de mon contrat de construction est, je reprend le passage de la lettre :
" la non réalisation de certaines conditions suspensives et notamment du fait que vous n'avez pas réussi durant cette période (date de signature du contrat le 02/05/2008 et date de la lettre le 05/01/2009) à devenir propriétaire du terrain sur lequel est prévue la construction."
ce qu'il se garde bien d'écrire c'est qu'il a oublié de me parler du mode de révision du bt01 et que de ce fait je n'ai pas choisie d'option et n'ai rien paraphé sur le contrat de construction et que de ce fait quand il a voulu mi décembre 2008 me faire signer un avenant comme quoi j'avais 3500e de bt01 à payer en plus et bien j'ai refusé (vu un avocat conseil avant). du coup résiliation de mon contrat et de celui de l'autre acheteur. après avoir reçu la lettre de résiliation du contrat je le rencontre et là il me propose de me refaire un contrat avec une plus value de 10000 euros !!!! oui vous avez bien lu 10000 euros !!!! j'ai refusé net et suis allée voir ailleurs et l'autre acheteur à abandonné le projet.
a la fin de mon contrat c'est bien noté que les plans sont sa propriété et que si je les utilisent sans son accord je m'expose à des frais de 15% du prix de la maison soit en gros pour moi 15000 euros.
j'en ai parlé à mon nouveau constructeur. il me dit que c'est abuser car c'est moi qui est dessiné les plans et que c'est pour m'intimider pour que je laisse tomber pour pouvoir récupérer mes terrains qu'il fait tout cela.
il me dit que le contrat a été conclu alors que n'avait pas réserver le terrain, ni signé de promesse d'achat ou quoi que ce soit d'autre. une substitution à été faite en mon nom après signature du contrat de construction par la société d'ingénierie qui a passé l'acte et qui s'est chargée de diviser le terrain, ce papier je ne l'ai jamais signer. d'après mon constructeur, la logique voudrait que le contrat soit réputé nul et que de ce fait la clause sur la propriété des plans serait nulle et non avenu.
il me dit qu'au pire, en dernier recours, je pourrais demander l'annulation de ce permis et redéposer en suivant une nouvelle demande. c'est dommage mais je serais obligée d'abandonner mes plans et de faire faire une autre maison.
mon nouveau constructeur ne veut en aucun cas me forcer la main et me dit que s'il faut repousser l'ouverture de chantier de plusieurs semaines le temps de refaire les démarches administratives, il le fera.
en attendant, il m'a conseiller de rencontrer un avocat spécialisé en droit immobilier pour qu'il me dise légalement à quoi je m'expose si l'ancien constructeur persiste à me demander les 15000 euros et s'il à le droit légal de le faire et quoi faire pour le contrer.
si vous avez des solutions, merci beaucoup de m'aider.
je suis seule avec un enfant, ce projet là c'est pour assurer un avenir à mon fils, je n'ai pas de tunes à filer gratos à un escroc de constructeur.
merci de votre aide.
le motif de résiliation de mon contrat de construction est, je reprend le passage de la lettre :
" la non réalisation de certaines conditions suspensives et notamment du fait que vous n'avez pas réussi durant cette période (date de signature du contrat le 02/05/2008 et date de la lettre le 05/01/2009) à devenir propriétaire du terrain sur lequel est prévue la construction."
ce qu'il se garde bien d'écrire c'est qu'il a oublié de me parler du mode de révision du bt01 et que de ce fait je n'ai pas choisie d'option et n'ai rien paraphé sur le contrat de construction et que de ce fait quand il a voulu mi décembre 2008 me faire signer un avenant comme quoi j'avais 3500e de bt01 à payer en plus et bien j'ai refusé (vu un avocat conseil avant). du coup résiliation de mon contrat et de celui de l'autre acheteur. après avoir reçu la lettre de résiliation du contrat je le rencontre et là il me propose de me refaire un contrat avec une plus value de 10000 euros !!!! oui vous avez bien lu 10000 euros !!!! j'ai refusé net et suis allée voir ailleurs et l'autre acheteur à abandonné le projet.
a la fin de mon contrat c'est bien noté que les plans sont sa propriété et que si je les utilisent sans son accord je m'expose à des frais de 15% du prix de la maison soit en gros pour moi 15000 euros.
j'en ai parlé à mon nouveau constructeur. il me dit que c'est abuser car c'est moi qui est dessiné les plans et que c'est pour m'intimider pour que je laisse tomber pour pouvoir récupérer mes terrains qu'il fait tout cela.
il me dit que le contrat a été conclu alors que n'avait pas réserver le terrain, ni signé de promesse d'achat ou quoi que ce soit d'autre. une substitution à été faite en mon nom après signature du contrat de construction par la société d'ingénierie qui a passé l'acte et qui s'est chargée de diviser le terrain, ce papier je ne l'ai jamais signer. d'après mon constructeur, la logique voudrait que le contrat soit réputé nul et que de ce fait la clause sur la propriété des plans serait nulle et non avenu.
il me dit qu'au pire, en dernier recours, je pourrais demander l'annulation de ce permis et redéposer en suivant une nouvelle demande. c'est dommage mais je serais obligée d'abandonner mes plans et de faire faire une autre maison.
mon nouveau constructeur ne veut en aucun cas me forcer la main et me dit que s'il faut repousser l'ouverture de chantier de plusieurs semaines le temps de refaire les démarches administratives, il le fera.
en attendant, il m'a conseiller de rencontrer un avocat spécialisé en droit immobilier pour qu'il me dise légalement à quoi je m'expose si l'ancien constructeur persiste à me demander les 15000 euros et s'il à le droit légal de le faire et quoi faire pour le contrer.
si vous avez des solutions, merci beaucoup de m'aider.
je suis seule avec un enfant, ce projet là c'est pour assurer un avenir à mon fils, je n'ai pas de tunes à filer gratos à un escroc de constructeur.
merci de votre aide.
bonjour,
tout d'abord je tenais à remercier caralmera et jrsm de m'avoir répondu.
cette affaire est effectivement très compliquée.
j'ai fait appel à un avocat, j'ai rdv la semaine prochaine, comme ça je serais sûre et je verrais bien.
je voudrais essayer que ça se passe le mieux possble, mais bon on verra.
soit je prouve et demande la nullité du contrat et donc la clause sur la propriété des plans s'annule mais bon .... faut voir s'il pourra quand même me demander un dédommagement pour avoir déposer le pc.
soit je peux me dégager de lui en modifiant 2 ou 3 choses sur ma maison et donc juste passer par une modif de pc et là il pourrait je pense me demander de lui rembourser les frais de dépôt de pc.
ou alors dernière solution, annuler le pc et en redéposer un nouveau dans la foulée. je pense que ce sera la solution la + simple et qui me dégagera totalement de lui. le hic ... je reparts avec le recours des tiers pour 4 mois.
je verrais bien ce que me dit l'avocat.
merci encore à tous ceux qui ont pris le temps de m'aider.
tout d'abord je tenais à remercier caralmera et jrsm de m'avoir répondu.
cette affaire est effectivement très compliquée.
j'ai fait appel à un avocat, j'ai rdv la semaine prochaine, comme ça je serais sûre et je verrais bien.
je voudrais essayer que ça se passe le mieux possble, mais bon on verra.
soit je prouve et demande la nullité du contrat et donc la clause sur la propriété des plans s'annule mais bon .... faut voir s'il pourra quand même me demander un dédommagement pour avoir déposer le pc.
soit je peux me dégager de lui en modifiant 2 ou 3 choses sur ma maison et donc juste passer par une modif de pc et là il pourrait je pense me demander de lui rembourser les frais de dépôt de pc.
ou alors dernière solution, annuler le pc et en redéposer un nouveau dans la foulée. je pense que ce sera la solution la + simple et qui me dégagera totalement de lui. le hic ... je reparts avec le recours des tiers pour 4 mois.
je verrais bien ce que me dit l'avocat.
merci encore à tous ceux qui ont pris le temps de m'aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...