Comment annuler un bon de commande, signé avec verst d'acompte
Nath2866
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Nath2866 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Un ami qui travaille pour une entreprise de rénovation et à qui j'avais envoyé des photos de ma véranda à rénover, est venu avec un collègue pour, dans mon idée comme je lui avais demandé, établir un devis. Evidemment, on a parlé du projet mais, pendant que le collègue faisait ses calculs, avec l'ami on a discuté de choses et d'autres. Une fois fini la rédaction du projet, je demande s'il est prévu de m'envoyer le devis par mail, et là, ils me répondent "non, on signe tout de suite"... interloquée, mais en confiance, je réponds que de toutes façons il y a un délai de rétractation et je signe sans plus faire attention... et ils me demandent de suite un chèque de 30 % d'acompte (soit 6 800 €), et ont l'air un peu contrarié quand je leur dis d'attendre que j'approvisionne mon compte...Une fois seule, je reprends ce que je venais de signer et je m'aperçois que c'est un bon de commande, avec une case cochée disant que je renonce à mon délai de rétractation de 14 jours pour travaux urgents !!!! et là, une impression d'être la dernière des abruties m'étreint et ne me quitte plus. dès le lendemain, j'ai envoyé un mail à la sté et en copie à l'ami, disant que cette renonciation m'interpelait ; l'ami m'a répondu qu'ils revenaient mercredi prochain pour en rediscuter et qu'il mettait le chèque de côté....
Je sais que j'ai été très stupide sur ce coup là et que je n'ai qu'à m'en prendre qu'à moi-même.. mais je réfute le côté urgent des travaux.... qui a été indiqué simplement parce que dans la conversation que j'apprécierais qu'ils soient faits rapidement !
de plus, je me suis renseignée au service urbanisme de la mairie, et contrairement à ce que m'avaient dit ces commerciaux, il est bien nécessaire de déposer une DP...
j'ai repris également sur le net les obligations d'une entreprise qualifiée RGE... un devis doit être établi, avec coût horaire, détail, etc...or, là, c'était le bon de commande direct.. où il était indiqué une première visite en mai ....alors qu'en mai, c'était juste l'envoi des photos à "l'ami" pour lui faire part de mon projet.
Merci de me dire comment je peux me sortir de cette situation..... bon dimanche
Un ami qui travaille pour une entreprise de rénovation et à qui j'avais envoyé des photos de ma véranda à rénover, est venu avec un collègue pour, dans mon idée comme je lui avais demandé, établir un devis. Evidemment, on a parlé du projet mais, pendant que le collègue faisait ses calculs, avec l'ami on a discuté de choses et d'autres. Une fois fini la rédaction du projet, je demande s'il est prévu de m'envoyer le devis par mail, et là, ils me répondent "non, on signe tout de suite"... interloquée, mais en confiance, je réponds que de toutes façons il y a un délai de rétractation et je signe sans plus faire attention... et ils me demandent de suite un chèque de 30 % d'acompte (soit 6 800 €), et ont l'air un peu contrarié quand je leur dis d'attendre que j'approvisionne mon compte...Une fois seule, je reprends ce que je venais de signer et je m'aperçois que c'est un bon de commande, avec une case cochée disant que je renonce à mon délai de rétractation de 14 jours pour travaux urgents !!!! et là, une impression d'être la dernière des abruties m'étreint et ne me quitte plus. dès le lendemain, j'ai envoyé un mail à la sté et en copie à l'ami, disant que cette renonciation m'interpelait ; l'ami m'a répondu qu'ils revenaient mercredi prochain pour en rediscuter et qu'il mettait le chèque de côté....
Je sais que j'ai été très stupide sur ce coup là et que je n'ai qu'à m'en prendre qu'à moi-même.. mais je réfute le côté urgent des travaux.... qui a été indiqué simplement parce que dans la conversation que j'apprécierais qu'ils soient faits rapidement !
de plus, je me suis renseignée au service urbanisme de la mairie, et contrairement à ce que m'avaient dit ces commerciaux, il est bien nécessaire de déposer une DP...
j'ai repris également sur le net les obligations d'une entreprise qualifiée RGE... un devis doit être établi, avec coût horaire, détail, etc...or, là, c'était le bon de commande direct.. où il était indiqué une première visite en mai ....alors qu'en mai, c'était juste l'envoi des photos à "l'ami" pour lui faire part de mon projet.
Merci de me dire comment je peux me sortir de cette situation..... bon dimanche
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2 réponses
Bonjour,
Première chose : il ne fallait pas faire de chèque d'accompte ! Car cela signifie votre acceptation.
Deuxio : le délai de 14 jours s'applique, pour autant que vous n'ayez pas porté de votre main une spécification expresse de renoncement.
Tertio : si la véranda fait plus de 20 m2, il vous faudra demander une déclaration de travaux, voire un permis de construire selon les règles établies par le service urbanisme de la commune.
Personellement : j'ai fait construire une véranda de 32 m2 il y a 2 ans, le vendeur ne m'a pas demandé de chèque et la commande ne devenait définitive qu'après l'obtention du PC, c'était correct.
Première chose : il ne fallait pas faire de chèque d'accompte ! Car cela signifie votre acceptation.
Deuxio : le délai de 14 jours s'applique, pour autant que vous n'ayez pas porté de votre main une spécification expresse de renoncement.
Tertio : si la véranda fait plus de 20 m2, il vous faudra demander une déclaration de travaux, voire un permis de construire selon les règles établies par le service urbanisme de la commune.
Personellement : j'ai fait construire une véranda de 32 m2 il y a 2 ans, le vendeur ne m'a pas demandé de chèque et la commande ne devenait définitive qu'après l'obtention du PC, c'était correct.
Bonjour
Il est possible que ce devis soit frappé de nullité si un événement essentiel nécessaire à la réalisation de la prestation n'est pas encore acté.. Un peu comme l'absence de 'métré' pour un Contrat 'Cuisine sur mesure'..
Se faire assister par une Asso de Consommateurs..
Il aurait convenu de faire sauter la case 'pas de résiliation'.. Un devis s'épluche sérieusement avant signature. Le mieux est de se garder qq jours d'examen avant de signer..
A+
Il est possible que ce devis soit frappé de nullité si un événement essentiel nécessaire à la réalisation de la prestation n'est pas encore acté.. Un peu comme l'absence de 'métré' pour un Contrat 'Cuisine sur mesure'..
Se faire assister par une Asso de Consommateurs..
Il aurait convenu de faire sauter la case 'pas de résiliation'.. Un devis s'épluche sérieusement avant signature. Le mieux est de se garder qq jours d'examen avant de signer..
A+
Re:
Après réflexion le renonciation expresse au droit de rétractation semble ne concerner que les cas de prestations devant débuter immédiatement (Urgence).
Ce n'est pas le cas pour ton chantier non urgent et qui a une certaine envergure.
Si plus de 20 m^2 (Comme pointé par ginto5) Il ne peut démarrer car les autorisations administratives ne sont pas encore demandées....
D'autre part une 'renonciation' doit être exprimée de façon 'expresse', une simple case cochée ne démontre pas la volonté formelle et catégorique du Client.
A tout hasard si tu es encore dans les 14 jours envois ton courrier de rétractation (Contrat conclu 'hors Etablissement'). Par LRAR uniquement! Il sera toujours temps par la suite de réfuter les arguments de l'ami-qui-te-veut-du-bien.. Avec l'aide indispensable d'une Asso de consommateurs ayant plus de poids que toi..
Dommage, une belle amitié qui va se terminer en eau de boudin..
A+
Après réflexion le renonciation expresse au droit de rétractation semble ne concerner que les cas de prestations devant débuter immédiatement (Urgence).
Ce n'est pas le cas pour ton chantier non urgent et qui a une certaine envergure.
Si plus de 20 m^2 (Comme pointé par ginto5) Il ne peut démarrer car les autorisations administratives ne sont pas encore demandées....
D'autre part une 'renonciation' doit être exprimée de façon 'expresse', une simple case cochée ne démontre pas la volonté formelle et catégorique du Client.
A tout hasard si tu es encore dans les 14 jours envois ton courrier de rétractation (Contrat conclu 'hors Etablissement'). Par LRAR uniquement! Il sera toujours temps par la suite de réfuter les arguments de l'ami-qui-te-veut-du-bien.. Avec l'aide indispensable d'une Asso de consommateurs ayant plus de poids que toi..
Dommage, une belle amitié qui va se terminer en eau de boudin..
A+
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