Comment annuler un bon de commande, signé avec verst d'acompte
Nath2866
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 7 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2020
-
7 juin 2020 à 10:29
Nath2866 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020 - 8 juin 2020 à 07:39
Nath2866 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020 - 8 juin 2020 à 07:39
A voir également:
- Comment annuler un bon de commande signé sans acompte
- Bon de commande non signé mais acompte versé - Meilleures réponses
- Annulation bon de commande sans acompte - Meilleures réponses
- Bon de commande non signé mais acompte versé - Forum Consommation
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Bail non signé par le proprio : conséquences ? - Forum Immobilier
- Peut on modifier un bon de commande signé - Forum Consommation
- Lettre d'annulation de commande - Guide
2 réponses
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 734
7 juin 2020 à 11:17
7 juin 2020 à 11:17
Bonjour,
Première chose : il ne fallait pas faire de chèque d'accompte ! Car cela signifie votre acceptation.
Deuxio : le délai de 14 jours s'applique, pour autant que vous n'ayez pas porté de votre main une spécification expresse de renoncement.
Tertio : si la véranda fait plus de 20 m2, il vous faudra demander une déclaration de travaux, voire un permis de construire selon les règles établies par le service urbanisme de la commune.
Personellement : j'ai fait construire une véranda de 32 m2 il y a 2 ans, le vendeur ne m'a pas demandé de chèque et la commande ne devenait définitive qu'après l'obtention du PC, c'était correct.
Première chose : il ne fallait pas faire de chèque d'accompte ! Car cela signifie votre acceptation.
Deuxio : le délai de 14 jours s'applique, pour autant que vous n'ayez pas porté de votre main une spécification expresse de renoncement.
Tertio : si la véranda fait plus de 20 m2, il vous faudra demander une déclaration de travaux, voire un permis de construire selon les règles établies par le service urbanisme de la commune.
Personellement : j'ai fait construire une véranda de 32 m2 il y a 2 ans, le vendeur ne m'a pas demandé de chèque et la commande ne devenait définitive qu'après l'obtention du PC, c'était correct.