Faire appel à un huissier
Résolu
Ulise2019
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Ulise2019 -
Ulise2019 -
Bonjour,
Je désir faire appel à un huissier de justice pour chèque sans provisions. Quels sont les informations à donner à part le titre exécutoire délivré par la banque? Sachant que c'est de particulier à particulier, j'ai pas de facture ni reconnaissance de dette...puis-je obtenir quand même le montant du chèque?
Merci
Je désir faire appel à un huissier de justice pour chèque sans provisions. Quels sont les informations à donner à part le titre exécutoire délivré par la banque? Sachant que c'est de particulier à particulier, j'ai pas de facture ni reconnaissance de dette...puis-je obtenir quand même le montant du chèque?
Merci
A voir également:
- Faire appel à un huissier
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et même si j'ai pas preuve de la créance? L'huissier va t'il me demander d'où viennent à la base la somme prescrite sur le chèque?
Merci.
d'ou vient ce chèque ??? QUI vous l'a fait ? pourquoi ?
C'est un chèque de remboursement d'un ami que j'ai prêter de l'argent.
Merci