Violations de domicile

- - Dernière réponse : Marley-18
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- 25 avril 2019 à 12:04
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison une personne est rentrée dans ma maison porte fermée mais pas â clé mon chien l'a mordue suis je responsable car cette personne me dit que c'est obligé de fermer sa porte a clé main courante déposé et au commissariat de police on me dit qu'il y a violation de domicile
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approuvée par Andy31200 le 25 avr. 2019
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Merci
bonjour

C'est clairement une violation de domicile.. Votre chien a fait son job en tous cas.
Nul ne vous oblige à vous barricader chez vous.

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Merci
Brave chien qui ne fait que son devoir envers sa famille d'accueil. :-)
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Merci
Bonjour

De votre côté vous portez plainte contre lui pour violation de domicile. Personne n'a le droit de rentrer chez vous, même si la porte avait été grande ouverte. Et rien ne vous oblige à fermer à clef.
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