Attestation entretien annuel chaudière

Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 25 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2019
- - Dernière réponse : Poisson92100
Messages postés
25367
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2019
- 26 avril 2019 à 12:50
Bonjour

Ma fille a emménager début novembre 2018 dans un appartement avec une chaudière à gaz.
Elle a demandé à avoir une copie du dernier entretien de la chaudière pour connaitre sa date de réalisation.
L'agence lui a répondu de le dernier locataire n'avait pas remis cette attestation et que de toutes façons elle devrait le faire.
Ma fille quitte son appartement fin avril 19. Et l'agence lui réclame donc cette attestation.

L'agence était elle dans son droit de louer cet appartement sans cette attestation et de la réclamer à ma fille maintenant ?

Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
14027
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
4684
1
Merci
Bonjour,
Votre fille aurait dû le demander avec l'état des lieux;
Sans preuve de la date d'entretien, elle n'a pas à le faire maintenant.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18787 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

anemonedemer
Messages postés
14027
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
4684 -
Toutefois, c'est du gaz ! donc entretien annuel obligatoire pour des raisons de sécurité et d'assurance ....
cristali
Messages postés
14064
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
1457 -
bonjour
le dernier locataire n'avait pas remis cette attestation
eh bien, vous faites pareil !
djivi38
Messages postés
25191
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
4752 > cristali
Messages postés
14064
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
-
bonjour,

sauf que, si pas d'attestation, le bailleur sera en droit de faire une retenue sur DG avec présentation de devis ou facture.
A mon avis, le mieux serait d'insister pour avoir la dernière attestation... ou l'avant-dernière... ou l'avant-avant-dernière...
En même temps, votre fille a passé tout l'hiver....

Petit extrait de mon topo sur la location (pour voir le topo en entier, voir ce lien et déroulez jusqu'au post 8) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8162326-etats-de-lieux-sortie-et-non-d-entree

"• Si CHAUDIÈRE, CLIM, CHEMINÉE, FOSSE septique/toutes eaux, etc. (le «etc.» = tout élément mentionné au contrat de location et qui nécessite un entretien locatif annuel) :

- A l’entrée dans les lieux, le locataire doit demander à voir l’attestation du dernier entretien, de façon à pouvoir prévoir les prochains [car les « entretiens » sont à la charge du locataire, 1 fois/an (aucune obligation de prendre un « contrat » d’entretien), par un professionnel de son choix (le bailleur ne peut pas imposer ses propres différents professionnels)].
- Cependant : un « bailleur peut conclure certains contrats d’entretien avec des entreprises dont le coût est répercuté sur vos charges. »
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/fichier_web_dble_pages-corr-terb.pdf
(Pavé vert page 8/9)
- Le locataire doit garder les deux dernières attestations d’entretien de sa chaudière au gaz durant au moins les deux ans suivant la réalisation du dernier acte."

cdt.
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
25367
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2019
3856
1
Merci
Je ne suis pas d'accord avec les arguments plus haut
Votre fille doit justifier d'un entretien de moins de 12 mois et le bailleur pourra le lui facturer si elle ne le fait pas- que votre fille (et sans doute le bailleur) est été négligent fin 2018 n'a pas d'impact

A noter quand cas de casse ou d'incendie votre fille aurait été jugé responsable et aurait du payer la casse ...et aurait subit une réfaction d’indemnité de l'assurance si incendie

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18787 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Poisson92100
Dossier à la une