Ajout d'un compteur spécifique pour mon réseau d'arrosage
dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 24 août 2023 à 09:09
- Ajout d'un compteur spécifique pour mon réseau d'arrosage
- Convention spécifique pacs - Guide
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- Mon compteur d'eau ne tourne plus - Forum Consommation
- Plomb compteur edf casse - Forum Consommation
- Ajouter un deuxieme prenom ✓ - Forum Formalités et papiers
2 réponses
23 août 2023 à 16:20
Bonjour,
La réponse est dans votre question => " car il y a des personnes qui en profitaient pour se raccorder sur ce compteur pour des besoins domestiques.."
Et comment vérifier ? ?
23 août 2023 à 18:20
Consultez ou demandez à consulter le règlement du service des eaux, y compris déléguée.
Ce règlement doit exister, en principe établi par le conseil municipal, toujours encore compétent pour la distribution de l'eau potable sur la commune.
Et le règlement doit comporter le détail des conditions à remplir pour bénéficier ainsi d'un sous-compteur "agricole".
Merci beaucoup de votre réponse.
Pour information j'ai pu consulter le règlement d'assainissement de ma commune qui date de 2019 et il est précisé qu'il y a une exonération de la redevance d'assainissement à la condition que les volumes d'eau soient utilisés pour des usages professionnels donc pas de recours possible...
24 août 2023 à 09:09
Bonjour,
Donc vous avez la réponse a vos questions, transmetez à Véolia cette decision par LRAR et demandez leurs donc de répondre à votre demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2023 à 16:38
Merci de votre réponse. J'entends la raison (qui ma d'ailleurs été communiqué qu'après un relance) même si j'estime que ce n'est pas parce que certains clients volent qu'ils sont en droit de me "voler"... Si mon intention avait été de les voler je me serais juste raccordé avant le compteur pour mon réseau d'arrosage et la il y a encore moins de moyen de vérifier...
Ma question concernait le droit de ce refus car j'estime ma demande légitime on m'avait dit qu'ils étaient obligés de répondre favorablement... Cela semble avoir changé...
23 août 2023 à 17:09
Bonjour,
on m'avait dit qu'ils étaient obligés de répondre favorablement..
Si tel était le cas, la question serait inutile..
et qui est "on" ?
23 août 2023 à 17:20
Pardon, ma question n'était pas claire : je ne cherche pas à savoir pourquoi ils n'ont pas répondu favorablement mais si il n'y a pas un texte de loi, une jurisprudence ou autre sur lequel m'appuyer pour ma demande.
Toutes les entreprises ne respectent pas toujours tous les textes à la lettre.
Etant sur un forum de droit je pensais que c'était implicite.
23 août 2023 à 17:37
" je me serais juste raccordé avant le compteur pour mon réseau d'arrosage et la il y a encore moins de moyen de vérifier..."
Suffit qu'un agent de Veolia passe par là (surtout si le compteur est accessible de l'extérieur de votre clôture ou mur d'enceinte) pour que l'addition soit très salée ....
Sans oublier qu'une "cassure" dans la consommation habituelle d'une année sur l'autre peut mettre aussi la puce à l'oreille...
23 août 2023 à 17:51
"Et comment vérifier ? ?" : "Suffit qu'un agent de Veolia passe par là (surtout si le compteur est accessible de l'extérieur de votre clôture ou mur d'enceinte) pour que l'addition soit très salée .... Sans oublier qu'une "cassure" dans la consommation habituelle d'une année sur l'autre peut mettre aussi la puce à l'oreille..."
Vous avez vous même répondu à votre questionnement et cela confirme mon sentiment que la justification de leur refus n'est pas satisfaisante.
Pour info même si ce n'est pas l'objet de ma question : Mon compteur est dans mon sous-sol et ma consommation restera cohérente car la consommation propre au jardin est toute récente.