Attaquer pour vice caché....
CHOUPIE
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campagne33 -
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Bonjour,
Je viens de vendre un véhicule d'occasion 200 000 kms avec un CT OK + distribution + plaquette + disque + pneu neuf
Le 1er CT montre des pertes de liquides...(huile)
Retour au garage (changement d'un joint, puis lavage moteur pour voir si ça fuit encore..).
2 ème CT = RAS
Sur la facture (suite après le CT1) est précisée "réparation à prévoir"...avec quelques trucs à faire...changement de joints, je crois... mais rien ne disait que c'était au vendeur de le faire...(enfin, il me semble)
La transaction se fait (3500 euros) en Janvier
Aujourd'hui convocation avec experts sur demande de l'acheteur pour fuite d'huile, ce qui le pénalise (ce que je comprends...) et suite à l'expertise d' aujourd"hui, il est prononcé le terme de vice caché car la fuite existait au moment de la vente selon les experts d'assurance...(nous avons la même assurance avec l'acheteur) même si le vendeur est de bonne foi, cela s'appelle ainsi...et là je suis très triste car j'avais pensé avoir tout bien fait...L'acheteur a quand même fait 6000 kms depuis...
Quand il a acheté le véhicule, je lui ai tout donné, y compris la facture avec "la mention reste à prévoir" donc pour moi, il a accepté en tout état de cause...et à acheté la voiture en toute connaissance de cause...
Que dois-je faire s'il vous plaît ?
Je viens de vendre un véhicule d'occasion 200 000 kms avec un CT OK + distribution + plaquette + disque + pneu neuf
Le 1er CT montre des pertes de liquides...(huile)
Retour au garage (changement d'un joint, puis lavage moteur pour voir si ça fuit encore..).
2 ème CT = RAS
Sur la facture (suite après le CT1) est précisée "réparation à prévoir"...avec quelques trucs à faire...changement de joints, je crois... mais rien ne disait que c'était au vendeur de le faire...(enfin, il me semble)
La transaction se fait (3500 euros) en Janvier
Aujourd'hui convocation avec experts sur demande de l'acheteur pour fuite d'huile, ce qui le pénalise (ce que je comprends...) et suite à l'expertise d' aujourd"hui, il est prononcé le terme de vice caché car la fuite existait au moment de la vente selon les experts d'assurance...(nous avons la même assurance avec l'acheteur) même si le vendeur est de bonne foi, cela s'appelle ainsi...et là je suis très triste car j'avais pensé avoir tout bien fait...L'acheteur a quand même fait 6000 kms depuis...
Quand il a acheté le véhicule, je lui ai tout donné, y compris la facture avec "la mention reste à prévoir" donc pour moi, il a accepté en tout état de cause...et à acheté la voiture en toute connaissance de cause...
Que dois-je faire s'il vous plaît ?
4 réponses
Bonjour,
Ni l'un ni l'autre expert ne sont Experts Judiciaire nommés par un Juge, il ne s'agit que d'une expertise amiable sans condamnation.
Vous avez fourni un contrôle technique de - de 6 mois et la vente est réputée correcte.
Ce qui vous est reproché doit apparaître sur ce contrôle, ce n'est donc pas un vice caché.
ce 2ème CT étant vierge,
Ni l'un ni l'autre expert ne sont Experts Judiciaire nommés par un Juge, il ne s'agit que d'une expertise amiable sans condamnation.
Vous avez fourni un contrôle technique de - de 6 mois et la vente est réputée correcte.
Ce qui vous est reproché doit apparaître sur ce contrôle, ce n'est donc pas un vice caché.
ce 2ème CT étant vierge,
Bonjour 2ème CT = contre visite?
Vous avez la preuve d'avoir donné une copie de la facture avec indiqué dessus joint à prévoir?
Au final vous savez quel est la cause de la fuite d'huile?
L'expertise s'est déroulée avec un seul expert ou 2 experts?
On ne sait pas s'il y avait 1 seul expert ou 2, ni s'il a déterminé la cause de la fuite, il y a un devis de réalisé?
Que demande l'acheteur? Annulation ou prise en charge des réparations?
Vous avez la preuve d'avoir donné une copie de la facture avec indiqué dessus joint à prévoir?
Au final vous savez quel est la cause de la fuite d'huile?
L'expertise s'est déroulée avec un seul expert ou 2 experts?
On ne sait pas s'il y avait 1 seul expert ou 2, ni s'il a déterminé la cause de la fuite, il y a un devis de réalisé?
Que demande l'acheteur? Annulation ou prise en charge des réparations?
Bonjour George
Merci déjà pour cette réponse...
Pour la facture : oui, l'acheteur l'a en sa possession et de ce fait son expert aussi. Il l'avait aussi au moment au l'achat, donc en toute connaissance de cause...avec toutes les factures d'entretien associées
La fuite d'huile semble être au niveau du carter, avec des cylindres blocs à visser et un bras en caoutchouc à changer...(étant une dame, je ne sais pas si le vocabulaire est exact...désolée). J'ai entendu parler de ça entre les experts
L'expertise s'est déroulée avec 2 experts (le mien et le leur) issus de la même compagnie d'assurance...j'ai senti le mien peu "offensif"
Le devis doit être fait pour la fin de semaine par le garagiste qui m'a fait les travaux sur la voiture et qui ose dire que j'avais dit qu'il ne fallait pas faire les réparations "à prévoir" (celles marquées sur la facture...que l'acheteur a eu au moment de l'achat...Ce à quoi j'ai répondu que j'avais dit de faire par étape et qu'on verrait au 2ème CT; ce 2ème CT étant vierge, je me suis arrêtée à cette première réparation
Pour l'instant, l'acheteur ne demande rien..il veut que cette fuite soit réparée et ne veut rien débourser...Il attend comme moi le devis pour la in de semaine...
Il a été fait depuis l'achat 6000 kms...
Merci beaucoup de m'aider...
Merci déjà pour cette réponse...
Pour la facture : oui, l'acheteur l'a en sa possession et de ce fait son expert aussi. Il l'avait aussi au moment au l'achat, donc en toute connaissance de cause...avec toutes les factures d'entretien associées
La fuite d'huile semble être au niveau du carter, avec des cylindres blocs à visser et un bras en caoutchouc à changer...(étant une dame, je ne sais pas si le vocabulaire est exact...désolée). J'ai entendu parler de ça entre les experts
L'expertise s'est déroulée avec 2 experts (le mien et le leur) issus de la même compagnie d'assurance...j'ai senti le mien peu "offensif"
Le devis doit être fait pour la fin de semaine par le garagiste qui m'a fait les travaux sur la voiture et qui ose dire que j'avais dit qu'il ne fallait pas faire les réparations "à prévoir" (celles marquées sur la facture...que l'acheteur a eu au moment de l'achat...Ce à quoi j'ai répondu que j'avais dit de faire par étape et qu'on verrait au 2ème CT; ce 2ème CT étant vierge, je me suis arrêtée à cette première réparation
Pour l'instant, l'acheteur ne demande rien..il veut que cette fuite soit réparée et ne veut rien débourser...Il attend comme moi le devis pour la in de semaine...
Il a été fait depuis l'achat 6000 kms...
Merci beaucoup de m'aider...
En effet : l'exigence légale est que le vendeur doit fournir un CT de moins de 6 mois ; rien ne l'oblige à fournir un CT vierge....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...