Suspension de permis
Résolu
Bonjour,
Je me suis fait suspendre mon permis le 6Aout pour conduite sous stupéfiant, après avoir fais toute les démarches nécessaire pour recuperer mon permis et avoir attendu 6 mois , j'ai enfin recuperer mon permis en Février , et aujourd'hui la gendarmerie m'a appeller pour me faire signer un document titre : " COMMUNICATION D'UNE DECISION JUDICIAIRE RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE REF 7 " suite à avoir signer ce document ils m'ont pris le permis en me disant qu'il fallait que je purge encore 6mois de suspension.ils m'ont dit que les 6 premiers mois que j'ai d'abord purger n'étais que la suspension ADMINISTRATIVE et que les 6 prochains moi sont une peine complémentaire. Je ne comprends pas sachant que je n'est rien fais d'autres. Ont-ils le droit de me prendre le permis comme ça ? Sans aucune infraction commise?
Je me suis fait suspendre mon permis le 6Aout pour conduite sous stupéfiant, après avoir fais toute les démarches nécessaire pour recuperer mon permis et avoir attendu 6 mois , j'ai enfin recuperer mon permis en Février , et aujourd'hui la gendarmerie m'a appeller pour me faire signer un document titre : " COMMUNICATION D'UNE DECISION JUDICIAIRE RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE REF 7 " suite à avoir signer ce document ils m'ont pris le permis en me disant qu'il fallait que je purge encore 6mois de suspension.ils m'ont dit que les 6 premiers mois que j'ai d'abord purger n'étais que la suspension ADMINISTRATIVE et que les 6 prochains moi sont une peine complémentaire. Je ne comprends pas sachant que je n'est rien fais d'autres. Ont-ils le droit de me prendre le permis comme ça ? Sans aucune infraction commise?
3 réponses
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bonjour, peut être que la justice vous a condamné a 12 mois , il reste donc 6 a faire.
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Sans infraction !!!!
Et les stups, c'est quoi ?
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Bon du coup je viens d'appeler le tribunal c'est une erreur de leurs part. Il n'étais pas au courant que j'avais fais 6mois. En attendant pas de permis du temps qu'il traite mes dossiers...
La législation juridique et financière évolue en permanence...