Suspension de permis
Résolu
Erwandu63
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Bonjour,
Je me suis fait suspendre mon permis le 6Aout pour conduite sous stupéfiant, après avoir fais toute les démarches nécessaire pour recuperer mon permis et avoir attendu 6 mois , j'ai enfin recuperer mon permis en Février , et aujourd'hui la gendarmerie m'a appeller pour me faire signer un document titre : " COMMUNICATION D'UNE DECISION JUDICIAIRE RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE REF 7 " suite à avoir signer ce document ils m'ont pris le permis en me disant qu'il fallait que je purge encore 6mois de suspension.ils m'ont dit que les 6 premiers mois que j'ai d'abord purger n'étais que la suspension ADMINISTRATIVE et que les 6 prochains moi sont une peine complémentaire. Je ne comprends pas sachant que je n'est rien fais d'autres. Ont-ils le droit de me prendre le permis comme ça ? Sans aucune infraction commise?
Je me suis fait suspendre mon permis le 6Aout pour conduite sous stupéfiant, après avoir fais toute les démarches nécessaire pour recuperer mon permis et avoir attendu 6 mois , j'ai enfin recuperer mon permis en Février , et aujourd'hui la gendarmerie m'a appeller pour me faire signer un document titre : " COMMUNICATION D'UNE DECISION JUDICIAIRE RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE REF 7 " suite à avoir signer ce document ils m'ont pris le permis en me disant qu'il fallait que je purge encore 6mois de suspension.ils m'ont dit que les 6 premiers mois que j'ai d'abord purger n'étais que la suspension ADMINISTRATIVE et que les 6 prochains moi sont une peine complémentaire. Je ne comprends pas sachant que je n'est rien fais d'autres. Ont-ils le droit de me prendre le permis comme ça ? Sans aucune infraction commise?
A voir également:
- Communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire ✓ - Forum Consommation
- Avis sur centre d'examens du permis de conduire argenteuil ✓ - Forum Consommation
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Centre d'examen du permis de conduire avis - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.google.fr/search?q=COMMUNICATION+D%26%2339%3BUNE+DECISION+JUDICIAIRE+RELATIVE+AU+PERMIS+DE+CONDUIRE+REF+7&rlz=1C1CHBF_frFR814FR814&oq=COMMUNICATION+D%26%2339%3BUNE+DECISION+JUDICIAIRE+RELATIVE+AU+PERMIS+DE+CONDUIRE+REF+7&aqs=chrome..69i57&sourceid=chrome&ie=UTF-8