Suspension de permis [Résolu]

Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2019
- - Dernière réponse : Erwandu63
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2019
- 24 avril 2019 à 18:16
Bonjour,
Je me suis fait suspendre mon permis le 6Aout pour conduite sous stupéfiant, après avoir fais toute les démarches nécessaire pour recuperer mon permis et avoir attendu 6 mois , j'ai enfin recuperer mon permis en Février , et aujourd'hui la gendarmerie m'a appeller pour me faire signer un document titre : " COMMUNICATION D'UNE DECISION JUDICIAIRE RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE REF 7 " suite à avoir signer ce document ils m'ont pris le permis en me disant qu'il fallait que je purge encore 6mois de suspension.ils m'ont dit que les 6 premiers mois que j'ai d'abord purger n'étais que la suspension ADMINISTRATIVE et que les 6 prochains moi sont une peine complémentaire. Je ne comprends pas sachant que je n'est rien fais d'autres. Ont-ils le droit de me prendre le permis comme ça ? Sans aucune infraction commise?
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
14075
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2019
1457
2
Merci
bonjour, peut être que la justice vous a condamné a 12 mois , il reste donc 6 a faire.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18839 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Erwandu63
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2019
-
Je suis passer au tribunal j'avais 4mois de suspension ils m'ont donc rajouter 2mois de plus. Cela me semble impossible de prendre 1an alors que c'est la première fois que je me fais arrêter. Sachant que j'ai recuperé mon permis il y a déjà 2mois. ????
Commenter la réponse de cristali
Messages postés
10501
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2019
3681
0
Merci
Sans infraction !!!!

Et les stups, c'est quoi ?
Erwandu63
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2019
-
J'ai déjà purger mes peines pour ça. Je demande pourquoi il me remette encore 6mois alors que j'ai recuperer mon permis il y a déjà 2mois.
Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2019
0
Merci
Bon du coup je viens d'appeler le tribunal c'est une erreur de leurs part. Il n'étais pas au courant que j'avais fais 6mois. En attendant pas de permis du temps qu'il traite mes dossiers...
Commenter la réponse de Erwandu63
Dossier à la une