PLU : nombre extensions sont elles limitées ?

Kall69 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2023 - 21 avril 2019 à 14:53
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 avril 2019 à 08:52
Bonjour,

Je souhaite savoir si en fonction des éléments du PLU de ma commune le nombre d'extensions sont limités.
Je vous propose de partir d'un cas concret :

Mon souhait serait d'avoir une maison de 140 m2.

J'ai hérité d'un terrain avec une maison de 80 m2 située en zone Uh du PLU de ma commune.

Ces zones correspondent aux secteurs de gestion des habitations sans nouvelles constructions.
En regardant dans le détail le PLU de ma commune il est indiqué au niveau des articles de cette zone :


Pour les habitations existantes dont la surface de plancher avant travaux est inférieure à 100m², les extensions sont autorisées dans la limite de 30m² de surface de plancher supplémentaire

Pour les habitations existantes dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 100m², les
extensions sont admises dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire et dans la limite
de 200 m² de surface de plancher totale.



Je voulais avoir votre avis, en attendant de confirmer avec ma mairie :

1. Je dépose une première demande de permis afin de faire une extension de 30m2 => J'aurai une fois les travaux terminés 80m2 + 30m2 = 110 m2

2. Quand cette première extension est terminée, aurais-je le droit le déposer une nouvelle demande d'extension de 30 m2 ? afin d'avoir une maison de 140m2 ?


J'ai lu et relu le PLU nulle part il est indiqué que je serais limité à une seule extension … aurais-je trouvé une faille ou une loi de 1901 alinéa 21452 me l'interdit ….

Je voulais savoir si certain d'entre vous avais fait cela ?


Merci pour vos retours

2 réponses

Kall69 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2023 1
22 avril 2019 à 19:38
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
23 avril 2019 à 08:52
Bonjour,

Peut-être un vide juridique...
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