Retard d'envoi de mon arrêt de travail

Bonjour,

Mon employeur peut t'il me licencier pour un retard d'envoie de mon arrêt de travail? s'agierais t'il d'une faute grave ou d'une faute simple ?

merci

2 réponses

  1. Bonjour faute grave
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    1. Est-ce que je peut retrouver ça dans un texte de loi ?
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    2. Contributeur
      bonjour,
      Le salarié qui omet d’informer l’employeur du motif de son absence ou le fait tardivement se trouve
      en état d’absence injustifiée. Il commet une faute pouvant le cas échéant justifier son licenciement,
      étant précisé que l’employeur ne peut de ce seul fait considérer le salarié comme démissionnaire.

      C’est ainsi qu’a été considéré comme fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié qui n’avait pas justifié de son arrêt de travail dans les délais requis : (cass. soc.25 janvier 1990, n° 267 D, J 4).

      Ce comportement peut même justifier un licenciement pour faute grave s’il a des conséquences importantes sur le fonctionnement de l’entreprise (cass. soc. 19 mars
      1981, BC V n° 238, J 5

      Cordialement
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    3. Merci beaucoup.

      Mais ça c'est si l'arrêt ne leurs parvient pas ? Hors c'était du à la poste qui ont perdu la lettre et j'ai tout remis à jours avec la gestionnaire de paie. Mais du coup ça ne change rien ?
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    4. Contributeur
      Date de l arret de travail et date de l envoi.

      A vous lire
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    5. En arrêt le 23 mars , envoyé le 23 par la poste le 2 avril lettre d'absences injustifiées. J'ai donc vu avec notre gestionnaire de paie qui m'a informé qu'elle n'avais pas eu mon arrêt donc après j'ai tout remis avec elle et là j'ai reçut une convocation pour un entretien disciplinaire
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  2. bonjour. vous pourriez peut-être contacter la CPAM, pour qu'elle confirme que l'exemplaire qui leur est destiné a bien été reçu dans les délais. si le courrier s' est égaré, vous n'y êtes pour rien.
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    1. Je vais voir merci pour les réponses
      Bonne fin de journée
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