Attestation de salaire
Résolu/Fermé
morgannnn77
Messages postés
228
Statut
Membre
-
Anouchka -
Anouchka -
Bonjour,
mon employeur a t-il un délai maximal pour envoyer mes attestations de salaire a la sécurité sociale ?
cordialement
morgann
mon employeur a t-il un délai maximal pour envoyer mes attestations de salaire a la sécurité sociale ?
cordialement
morgann
A voir également:
- Remise tardive attestation de salaire cpam
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
- Grille salaire coiffure 2025 - Accueil - Grilles salariales
12 réponses
Bonjour,
Il existe une solution lorsque l'employeur ne remplit pas cette attestation. Cette solution est acceptée par presque toutes les CPAM. il suffit de transmettre à la CPAM un courrier expliquant qu'à défaut d'attestation que l'employeur ne veut pas envoyer malgré son obligation, vous leur transmettez une copie de vos bulletins de salaires ainsi que de votre arrêt de maladie (ou AT).
Pour les personnes en situation normale (temps plein ou partiel régulier), faire une copie des 3 derniers bulletins précédent l'arrêt.
Pour les autres, faire une copie des 12 derniers bulletins précédent l'arrêt.
Dans la mesure où vous aviez bien envoyé vote arrêt de travail dans les 48 heures à l'employeur et à la CPAM, mais que l'employeur n'a toujours pas envoyé l'attestation dans les 5 ou 6 semaines, n'hésitez pas et prenez les devants.
Bon courage !
Une gestionnaire RH honnête !
Il existe une solution lorsque l'employeur ne remplit pas cette attestation. Cette solution est acceptée par presque toutes les CPAM. il suffit de transmettre à la CPAM un courrier expliquant qu'à défaut d'attestation que l'employeur ne veut pas envoyer malgré son obligation, vous leur transmettez une copie de vos bulletins de salaires ainsi que de votre arrêt de maladie (ou AT).
Pour les personnes en situation normale (temps plein ou partiel régulier), faire une copie des 3 derniers bulletins précédent l'arrêt.
Pour les autres, faire une copie des 12 derniers bulletins précédent l'arrêt.
Dans la mesure où vous aviez bien envoyé vote arrêt de travail dans les 48 heures à l'employeur et à la CPAM, mais que l'employeur n'a toujours pas envoyé l'attestation dans les 5 ou 6 semaines, n'hésitez pas et prenez les devants.
Bon courage !
Une gestionnaire RH honnête !
je vais envoyer les copies de bulletin de salaire à la sécurité sociale.