Attestation de salaire

Résolu/Fermé
morgannnn77 Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 - Modifié par ericRg le 21/06/2011 à 17:12
 Anouchka - 4 déc. 2019 à 14:34
Bonjour,

mon employeur a t-il un délai maximal pour envoyer mes attestations de salaire a la sécurité sociale ?


cordialement


morgann

12 réponses

Bonjour,

Il existe une solution lorsque l'employeur ne remplit pas cette attestation. Cette solution est acceptée par presque toutes les CPAM. il suffit de transmettre à la CPAM un courrier expliquant qu'à défaut d'attestation que l'employeur ne veut pas envoyer malgré son obligation, vous leur transmettez une copie de vos bulletins de salaires ainsi que de votre arrêt de maladie (ou AT).
Pour les personnes en situation normale (temps plein ou partiel régulier), faire une copie des 3 derniers bulletins précédent l'arrêt.
Pour les autres, faire une copie des 12 derniers bulletins précédent l'arrêt.
Dans la mesure où vous aviez bien envoyé vote arrêt de travail dans les 48 heures à l'employeur et à la CPAM, mais que l'employeur n'a toujours pas envoyé l'attestation dans les 5 ou 6 semaines, n'hésitez pas et prenez les devants.
Bon courage !

Une gestionnaire RH honnête !
402
merci pour l'info car j'ai actuellement le problème avec l'employeur de ma fille.
je vais envoyer les copies de bulletin de salaire à la sécurité sociale.
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Merci bcp pour cette info, car malgré diverses relances, mon employeur ne fait toujours pas suivre mes attestations de salaire, et cela fait 6 semaines que je n'ai pas de rentrée d'argent...
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