Recours d'un créancier dossier surendettement
Résolu
beatrice
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beatrice -
beatrice -
Bonjour,
nous avons fait un dossier de surendettement pour maman 93 ans accepté un creancier a fait recours à cette décison combien de temps pour avoir une réponse du juge?
maman était usufruitier de 2 appartement donc 1 qu'elle occupe, les enfants au nombre de trois du mari de notre mère ont tarder a faire les papiers de succession qui étaient les héritier immoblier et mobilier cela a engendrer des frais taxes foncière et frais de copropriete que ceux maintenant réclament a notre mère d'un montant d'environ 47000€ d'ou notre demande de dossier de surendettement car 835€ de ressources.
nous avons essayées de faire un arrangement amiable avec ceux ci par courrier interposé au notaire jamais eu de répondre d'ou notre dépôt de dossier banque de france
Entre temps vente des appartements d'ou maman doit toucher 10% mais qu'il ne peuvent pas être prix pour payer la dette cela doit revenir a notre mère et de même un compte donc elle a hérité et bloquer à la demande de ceux ci mais la somme n'est pas très importante cela ne permettra pas de régler la dette
combien de temps pour avoir réponse du juge?
seras t-on convoqué ?
devons nous reprendre l'avocat qui s'est occupé de la succession et de l'affaire du tribunal l'a condamnant a payer les enfants de son mari ?
en vous remerciant de me renseigner
beatrice
nous avons fait un dossier de surendettement pour maman 93 ans accepté un creancier a fait recours à cette décison combien de temps pour avoir une réponse du juge?
maman était usufruitier de 2 appartement donc 1 qu'elle occupe, les enfants au nombre de trois du mari de notre mère ont tarder a faire les papiers de succession qui étaient les héritier immoblier et mobilier cela a engendrer des frais taxes foncière et frais de copropriete que ceux maintenant réclament a notre mère d'un montant d'environ 47000€ d'ou notre demande de dossier de surendettement car 835€ de ressources.
nous avons essayées de faire un arrangement amiable avec ceux ci par courrier interposé au notaire jamais eu de répondre d'ou notre dépôt de dossier banque de france
Entre temps vente des appartements d'ou maman doit toucher 10% mais qu'il ne peuvent pas être prix pour payer la dette cela doit revenir a notre mère et de même un compte donc elle a hérité et bloquer à la demande de ceux ci mais la somme n'est pas très importante cela ne permettra pas de régler la dette
combien de temps pour avoir réponse du juge?
seras t-on convoqué ?
devons nous reprendre l'avocat qui s'est occupé de la succession et de l'affaire du tribunal l'a condamnant a payer les enfants de son mari ?
en vous remerciant de me renseigner
beatrice
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2 réponses
Bonjour,
"combien de temps pour avoir une réponse du juge? "
cela dépend du tribunal. Les tribunaux sont plus ou moins surchargé.
seul votre mère sera convoqué, sauf si vous êtes tuteur.
votre mère peut prendre un avocat, mais ce n'est pas obligatoire.
"combien de temps pour avoir une réponse du juge? "
cela dépend du tribunal. Les tribunaux sont plus ou moins surchargé.
seul votre mère sera convoqué, sauf si vous êtes tuteur.
votre mère peut prendre un avocat, mais ce n'est pas obligatoire.
bjr
je vous remercie de votre reponse aussi rapide au vue de ce que j'avais lu sur les forum, j' ai contacté l'avocat de maman qui me dit la même chose, et que nous n'avons pas à nous en faire pour maman elle est protégé jusqu'à ce que le tribunal décide ou pas du recours de notre maman , il prend l'affaire en charge des que nous avons convocation du tribunal
merci a vous et contente de vos forum très bien expliquer merci à vous tous
beatrice
je vous remercie de votre reponse aussi rapide au vue de ce que j'avais lu sur les forum, j' ai contacté l'avocat de maman qui me dit la même chose, et que nous n'avons pas à nous en faire pour maman elle est protégé jusqu'à ce que le tribunal décide ou pas du recours de notre maman , il prend l'affaire en charge des que nous avons convocation du tribunal
merci a vous et contente de vos forum très bien expliquer merci à vous tous
beatrice