Dette suite à condamnation.
Fredericranquet83
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai vendu du mon bateau il y a p’us De 5 ans a un particulier qui s’est retourné contre moi par la suite!
Quasi 5 ans se sont passés avant la condamnation que j’ai reçu mais dont je fais appel.
Entre temps je me suis marié sans contrat.
Si je n’avais pas gain de cause en appel, ma femme aurait elle l’obligation de participer à la peine du remboursement de ma dette???
Je précise si elle m’a depuis assigné en divorce.
Merci de vos retours.
J’ai vendu du mon bateau il y a p’us De 5 ans a un particulier qui s’est retourné contre moi par la suite!
Quasi 5 ans se sont passés avant la condamnation que j’ai reçu mais dont je fais appel.
Entre temps je me suis marié sans contrat.
Si je n’avais pas gain de cause en appel, ma femme aurait elle l’obligation de participer à la peine du remboursement de ma dette???
Je précise si elle m’a depuis assigné en divorce.
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