Vignette assurance : quand la mettre sur pare-brise ?
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solpauale
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George -
George -
Bonjour,
Je reçois toujours ma vignette assurance auto presque un mois avant la date d'échéance. Je me demande toujours si je peux la mettre de suite sur mon pare-brise ou si je dois attendre que la précédente soit périmée (au risque d'oublier) ?
Merci beaucoup de me préciser ce qu'en dit la loi.
Je reçois toujours ma vignette assurance auto presque un mois avant la date d'échéance. Je me demande toujours si je peux la mettre de suite sur mon pare-brise ou si je dois attendre que la précédente soit périmée (au risque d'oublier) ?
Merci beaucoup de me préciser ce qu'en dit la loi.
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2 réponses
Merci à tous pour votre obligeance et votre amabilité.
Je lis "lorsque la date de validité est dépassée depuis moins d’un mois, la présomption d’assurance du véhicule demeure valable conformément aux articles R. 211-16 et R. 211-21-4 du Code des assurances".
C'est parce que je n'ai rien trouvé sur le fait de la mettre "trop" tôt que je posais ma question.
Mais je vais donc m'en tenir aux textes ci-dessus ce qui m'évitera de faire une "fixette" sur le jour de son expiration ou sur le 1° jour de sa validité.
Je lis "lorsque la date de validité est dépassée depuis moins d’un mois, la présomption d’assurance du véhicule demeure valable conformément aux articles R. 211-16 et R. 211-21-4 du Code des assurances".
C'est parce que je n'ai rien trouvé sur le fait de la mettre "trop" tôt que je posais ma question.
Mais je vais donc m'en tenir aux textes ci-dessus ce qui m'évitera de faire une "fixette" sur le jour de son expiration ou sur le 1° jour de sa validité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais en effet, si vous aviez un accident dans le mois qui suit l'expiration de la date mentionnée sur l'ancienne vignette, vous seriez considéré par votre assurance comme étant toujours assuré.
Ce sont 2 problèmes différents :-))
cdt.
Pour les contrats temporaires, la vignette est barrée et la date de fin de garantie est ferme.