Vignette assurance : quand la mettre sur pare-brise ?
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solpauale
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4 septembre 2023
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14 avril 2019 à 11:40
George - 15 avril 2019 à 00:15
George - 15 avril 2019 à 00:15
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2 réponses
solpauale
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14 avril 2019 à 20:37
14 avril 2019 à 20:37
Merci à tous pour votre obligeance et votre amabilité.
Je lis "lorsque la date de validité est dépassée depuis moins d’un mois, la présomption d’assurance du véhicule demeure valable conformément aux articles R. 211-16 et R. 211-21-4 du Code des assurances".
C'est parce que je n'ai rien trouvé sur le fait de la mettre "trop" tôt que je posais ma question.
Mais je vais donc m'en tenir aux textes ci-dessus ce qui m'évitera de faire une "fixette" sur le jour de son expiration ou sur le 1° jour de sa validité.
Je lis "lorsque la date de validité est dépassée depuis moins d’un mois, la présomption d’assurance du véhicule demeure valable conformément aux articles R. 211-16 et R. 211-21-4 du Code des assurances".
C'est parce que je n'ai rien trouvé sur le fait de la mettre "trop" tôt que je posais ma question.
Mais je vais donc m'en tenir aux textes ci-dessus ce qui m'évitera de faire une "fixette" sur le jour de son expiration ou sur le 1° jour de sa validité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2019 à 22:06
Mais en effet, si vous aviez un accident dans le mois qui suit l'expiration de la date mentionnée sur l'ancienne vignette, vous seriez considéré par votre assurance comme étant toujours assuré.
Ce sont 2 problèmes différents :-))
cdt.
14 avril 2019 à 22:24
Pour les contrats temporaires, la vignette est barrée et la date de fin de garantie est ferme.
14 avril 2019 à 22:26