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Vignette assurance : quand la mettre sur pare-brise ?

Résolu
solpauale Messages postés 580 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 14 avril 2019 à 11:40
 George - 15 avril 2019 à 00:15
Bonjour,
Je reçois toujours ma vignette assurance auto presque un mois avant la date d'échéance. Je me demande toujours si je peux la mettre de suite sur mon pare-brise ou si je dois attendre que la précédente soit périmée (au risque d'oublier) ?
Merci beaucoup de me préciser ce qu'en dit la loi.

2 réponses

Réponse 1 / 2
solpauale Messages postés 580 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 181
14 avril 2019 à 20:37
Merci à tous pour votre obligeance et votre amabilité.
Je lis "lorsque la date de validité est dépassée depuis moins d’un mois, la présomption d’assurance du véhicule demeure valable conformément aux articles R. 211-16 et R. 211-21-4 du Code des assurances".
C'est parce que je n'ai rien trouvé sur le fait de la mettre "trop" tôt que je posais ma question.
Mais je vais donc m'en tenir aux textes ci-dessus ce qui m'évitera de faire une "fixette" sur le jour de son expiration ou sur le 1° jour de sa validité.
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422
14 avril 2019 à 22:06
Si vous ne mettez pas la nouvelle vignette sur votre pare-prise au 1° jour de sa validité, la police ne sera pas censée savoir si vous êtes bien encore assuré et pourrait vous verbaliser.
Mais en effet, si vous aviez un accident dans le mois qui suit l'expiration de la date mentionnée sur l'ancienne vignette, vous seriez considéré par votre assurance comme étant toujours assuré.
Ce sont 2 problèmes différents :-))
cdt.
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Utilisateur anonyme
14 avril 2019 à 22:24
Non, solpauale a raison : il n' y a pas verbalisation lorsque la date de fin indiquée sur la vignette est dépassée depuis moins de 30 jours car la vignette correspond à un contrat d'assurance à tacite reconduction.
Pour les contrats temporaires, la vignette est barrée et la date de fin de garantie est ferme.
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422 > Utilisateur anonyme
14 avril 2019 à 22:26
OK ! Merci de vos infos.
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