Contravention reçue pour apposition de certificat non valide Résolu/Fermé

Question

Bonjour à tous, 

Je suis très en colère, j'ouvre ce jour ma boîte aux lettres et voici une contravention pour apposition de certificat non valide. Certes c'était bien le cas (qui n'a pas oublié de changer sa vignette ? Ce n'est pas pour autant qu'on est pas assuré)

Alors je lis sur la contravention qu'il s'agit d'une contravention faite par la police municipale le 12 mai dernier. 

Ma question : la police municipale a-t-elle ce droit ? (Je précise qu'elle ne m'a pas arrêté pour ce fait, mon véhicule était en stationnement sur la voie publique pendant que j'étais au travail).

Bonne journée à tous. 

Merci d'avance pour vos réponses. 

Cordialement.

dna.factory · Accepted Answer

mon véhicule était en stationnement sur la voie publique pendant que j'étais au travail 
Et donc, il était moins en infraction que si vous aviez été arrêté ?

Pierrecastor · Answer

Salut

 la police municipale a-t-elle ce droit ? 

Bien sur, pourquoi ne l'aurait elle pas ? 

Certes c'était bien le cas (qui n'a pas oublié de changer sa vignette ? Ce n'est pas pour autant qu'on est pas assuré) 

Ce qui est sanctionné, ça n'est pas le défaut d'assurance (enfin, il est aussi sanctionné, mais c'est une autre histoire), afficher une vignette à jour est obligatoire, vous ne l'aviez pas, c'est ce qui à été sanctionné.

C'est un peu rude, je le reconnais, mais ça reste légal.

VinaRapha · Answer

Je vous remercie pour votre réponse. 

Je suis juste dégoûté par ce gouvernement qui sanctionne à tort et à travers.

Je ne suis pas la seule dans ce cas, mais je suis dégouté, en colère... Se lever le matin pour payer des taxes !
- on paye des taxes sur le gazole ;
- il faut aussi payer cette foutu assurance voiture ! (et en plus il faut coller une vignette sur le véhicule pour prouver que l'on est en règle ? avec tout le fric que l'on distribue, il n'y a pas d'autre moyen de vérifier que l'on est bien assuré ? Aujourd'hui on est capable de vérifier avec votre immatriculation que vous avez bien passé votre CT et j'en passe... 
- payer encore un stationnement, si vous ne trouvez pas une place gratuite pour aller "gagner de l'argent au travail", 
- payer impôts sur le revenu] (perso je ne gagne pas assez bien ma vie pour en payer) 
- payer les ordures ménagères (là encore je ne comprend pas, on fait l'effort de tout trier pour payer toujours autant ??)
- payer les taxes sur l'alimentaire, 
...

Continuons à aller travailler sans se poser de question pour des gens qui vivent grâce à nous et augmentent leur salaire à vie !

voila · Answer

Moi aussi je viens de recevoir un PV pour apposition de certificat d'assurance non valide... Et je pense que c'est dégueulasse, mais que j'ai en effet oublié de changer ma vignette d'assurance... On m'a verbalisé sur un parking attenant à une rue à 23h20 alors que je venait de casser la boîte à vitesse de ma voiture le jour même et que j'étais rentré difficilement dans ma ville de résidence (tombé en panne dans la ville où je travaille)... Même si j'ai tort vis à vis du code des assurances, même si je n'aurais pas dû oublier d'apposer ma vignette... Je pense que la police qui déclare haut et fort qu'elle est en manque de moyens pour lutter contre le crime, s'est sans doute trouvée bien désœuvrée cette nuit là pour aller fureter sur un parking, se faufiler dans la haie contre laquelle ma voiture était garée convenablement... Alors que cette police qui manque tant de moyens organise une quête ou une kermesse des bonnes œuvres de la police, cela aura sans doute moins l'air de racket organisé que ce genre de contravention...

Clara · Answer

Bonjour,
Je viens aussi de discuter du maintien de l'amende pour l'assurance avec le policier qui m'a verbalisé.
Ma situation est à peine différente, mon papillon d'assurance était à l'envers donc l'adresse de mon assurance était visible. Mais étant arrivée pendant que le policier me verbalisé et l'ayant mise à l'endroit, il m'eut semblé correct de faire preuve d'indulgence. 
Bref, je la contesterai en ces termes à réception et après paiement
Bien à vous

Moustapha · Answer

Bonjour,
Je viens de recevoir également une contravention pour non apposition de la vignette que effectivement j'ai oublié de la mettre. Contravention faite par la police municipale et ma voiture était garée dans une impasse non goudronnée, je la laisse pour prendre le transport en commun (bus)!
Il faut savoir qu'il existe des croisements de fichiers entre la préfecture et les assurances. On peut vérifier donc si on est assuré ou non mais ça sera pas le cas, car il faut payer, payer et payer. ils ont tous les moyens pour vérifier: téléphone, ordinateur, connexion 2G, 3G, 4G,5G....on est en 2020.

Contravention reçue pour apposition de certificat non valide

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