Certificat d'assurance perime sur le parebrise verbalisé

Résolu
cj - 16 oct. 2015 à 13:05
 cj - 16 oct. 2015 à 13:52
Bonjour,

j'ai 35€ de contravention à régler pour certificat d'assurance périmé de 11mois sur mon véhicule stationné en stationnement gratuit .
mais le véhicule est bien assuré.

la question est:
un agent peut-il contrôler tout véhicule en stationnement non payant, toutes ces vérifications ne doivent-elles pas être faites en présence du conducteur?
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3 réponses

Bonjour,

Merci pour vos réponses ,un oubli qui coute bien cher!

cordialement.
cj
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