Certificat d'assurance perime sur le parebrise verbalisé
Résolu
Bonjour,
j'ai 35€ de contravention à régler pour certificat d'assurance périmé de 11mois sur mon véhicule stationné en stationnement gratuit .
mais le véhicule est bien assuré.
la question est:
un agent peut-il contrôler tout véhicule en stationnement non payant, toutes ces vérifications ne doivent-elles pas être faites en présence du conducteur?
j'ai 35€ de contravention à régler pour certificat d'assurance périmé de 11mois sur mon véhicule stationné en stationnement gratuit .
mais le véhicule est bien assuré.
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