Certificat d'assurance perime sur le parebrise verbalisé
Résolu
cj
-
cj -
cj -
Bonjour,
j'ai 35€ de contravention à régler pour certificat d'assurance périmé de 11mois sur mon véhicule stationné en stationnement gratuit .
mais le véhicule est bien assuré.
la question est:
un agent peut-il contrôler tout véhicule en stationnement non payant, toutes ces vérifications ne doivent-elles pas être faites en présence du conducteur?
j'ai 35€ de contravention à régler pour certificat d'assurance périmé de 11mois sur mon véhicule stationné en stationnement gratuit .
mais le véhicule est bien assuré.
la question est:
un agent peut-il contrôler tout véhicule en stationnement non payant, toutes ces vérifications ne doivent-elles pas être faites en présence du conducteur?
A voir également:
- Amende pour vignette assurance non valide
- Amende vignette assurance pas a jour - Meilleures réponses
- Amende vignette assurance - Meilleures réponses
- Assurance vie - Guide
- Amende vignette crit air - Guide
- Amende vignette suisse - Accueil - Voyage-Vacances
- Amende recensement - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
3 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...