Contravention pour certificat d'assurance non valide
Résolu
mc
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boule -
boule -
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour le motif suivant :" Apposition sur le véhicule de certificat d"assurance non valide".
Or, il était valide mais légèrement décollé ce qui rendait sa lecture plus difficile mais tout-à-fait lisible.
Est-il possible de contester ? Si ma requête est rejetée, l'amende se trouvait-elle automatiquement majorée de 35 € à 75 € ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
J'ai été verbalisé pour le motif suivant :" Apposition sur le véhicule de certificat d"assurance non valide".
Or, il était valide mais légèrement décollé ce qui rendait sa lecture plus difficile mais tout-à-fait lisible.
Est-il possible de contester ? Si ma requête est rejetée, l'amende se trouvait-elle automatiquement majorée de 35 € à 75 € ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Vous vous rendez dans le service de Police auteur de cette amende et vous leur présentez cette vignette légèrement abîmée.
Ainsi que l'attestation d'assurance en cours de validité.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)
Vous vous rendez dans le service de Police auteur de cette amende et vous leur présentez cette vignette légèrement abîmée.
Ainsi que l'attestation d'assurance en cours de validité.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)
Bonjour
""" ...lecture plus difficile mais tout-à-fait lisible. """
Si vous avez été verbalisé c'est que l'agent, lui, a estimé que ce n'était pas suffisamment lisible...
Si vous n'obtenez pas gain de cause, ne soyez pas surpris.
""" ...lecture plus difficile mais tout-à-fait lisible. """
Si vous avez été verbalisé c'est que l'agent, lui, a estimé que ce n'était pas suffisamment lisible...
Si vous n'obtenez pas gain de cause, ne soyez pas surpris.
N'oubliez pas que vous êtes dans l'obligation de présenter votre véhicule muni du certificat d'assurance en cours de validité (et bien visible) au service qui vous a verbalisé. Et cela dans les 5 jours.
Dans le cas contraire, vous prenez le risque de recevoir une nouvelle contravention non plus de 2ème mais de 4ème classe.
Dans le cas contraire, vous prenez le risque de recevoir une nouvelle contravention non plus de 2ème mais de 4ème classe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...