Contravention pour certificat d'assurance non valide
Résolu
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour le motif suivant :" Apposition sur le véhicule de certificat d"assurance non valide".
Or, il était valide mais légèrement décollé ce qui rendait sa lecture plus difficile mais tout-à-fait lisible.
Est-il possible de contester ? Si ma requête est rejetée, l'amende se trouvait-elle automatiquement majorée de 35 € à 75 € ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
J'ai été verbalisé pour le motif suivant :" Apposition sur le véhicule de certificat d"assurance non valide".
Or, il était valide mais légèrement décollé ce qui rendait sa lecture plus difficile mais tout-à-fait lisible.
Est-il possible de contester ? Si ma requête est rejetée, l'amende se trouvait-elle automatiquement majorée de 35 € à 75 € ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Lettre contestation amende assurance non valide
- Contester non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance - Meilleures réponses
- Contravention assurance non valide - Meilleures réponses
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
2 réponses
gerber1
Messages postés
15867
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 972
Modifié par gerber1 le 28/11/2016 à 16:37
Modifié par gerber1 le 28/11/2016 à 16:37
Bonjour
Vous vous rendez dans le service de Police auteur de cette amende et vous leur présentez cette vignette légèrement abîmée.
Ainsi que l'attestation d'assurance en cours de validité.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)
Vous vous rendez dans le service de Police auteur de cette amende et vous leur présentez cette vignette légèrement abîmée.
Ainsi que l'attestation d'assurance en cours de validité.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)
La législation juridique et financière évolue en permanence...