Contravention pour certificat d'assurance non valide [Résolu]

mc - 28 nov. 2016 à 13:24 - Dernière réponse :  boule
- 28 nov. 2016 à 15:39
Bonjour,

J'ai été verbalisé pour le motif suivant :" Apposition sur le véhicule de certificat d"assurance non valide".
Or, il était valide mais légèrement décollé ce qui rendait sa lecture plus difficile mais tout-à-fait lisible.
Est-il possible de contester ? Si ma requête est rejetée, l'amende se trouvait-elle automatiquement majorée de 35 € à 75 € ?

Merci de votre aide.
Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

gerber1 15401 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par gerber1 le 28/11/2016 à 16:37
0
Merci
Bonjour
Vous vous rendez dans le service de Police auteur de cette amende et vous leur présentez cette vignette légèrement abîmée.
Ainsi que l'attestation d'assurance en cours de validité.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)
Commenter la réponse de gerber1
0
Merci
Bonjour

""" ...lecture plus difficile mais tout-à-fait lisible. """

Si vous avez été verbalisé c'est que l'agent, lui, a estimé que ce n'était pas suffisamment lisible...

Si vous n'obtenez pas gain de cause, ne soyez pas surpris.
N'oubliez pas que vous êtes dans l'obligation de présenter votre véhicule muni du certificat d'assurance en cours de validité (et bien visible) au service qui vous a verbalisé. Et cela dans les 5 jours.

Dans le cas contraire, vous prenez le risque de recevoir une nouvelle contravention non plus de 2ème mais de 4ème classe.
Commenter la réponse de boule
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une