Erreur de prélèvements

bebert917 Messages postés 66 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2021 - 13 avril 2019 à 15:38
bebert917 Messages postés 66 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2021 - 13 avril 2019 à 17:10
Bonjour,

Le service des impôts me doit 3 000 €, il s’agit de prélèvements qui continuaient à être effectués alors que j’avais remboursé la totalité du trop-perçu au comptant par chèque bancaire.
Après de nombreuses démarches effectuées, on m’a informé qu’on allait procéder au remboursement cela traine depuis plusieurs mois et je n’ai toujours rien reçu.
J’ai plusieurs questions :
1) Le problème est que cette somme va être prise en compte sur les revenus de 2019 (déclaration de 2020) ce qui va avoir pour incidence une augmentation de mes impôts alors que si le prélèvement avait été arrêté en 2018, cette somme aurait été prise en compte sur les revenus de 2018 et aurait eu moins d’incidence fiscale.
2) Compte tenu des retards je me demande si je n’ai pas droit à un dédommagement (pour le principe)
Cordialement.

2 réponses

bonjour. si c'est une somme que vous doit les impôts, pourquoi ce serait pris en compte pour votre déclaration d'impôt? ce n'est pas un salaire. je ne comprends pas trop.
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bebert917 Messages postés 66 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2021
13 avril 2019 à 17:08
Bonjour et merci pour votre réponse, il s'agit d'un prélèvement sur salaire effectué mensuellement suite à un trop perçu sur salaire versé par erreur du rectorat, que j'ai régularisé en réglant la totalité par chèque bancaire.
Cordialement.
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
13 avril 2019 à 16:06
Compte tenu des retards je me demande si je n’ai pas droit à un dédommagement (pour le principe)
Il est possible, mais pas certain, que la restitution vous ouvre droit à des intérêts moratoires mais n'espérez pas faire fortune avec !
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bebert917 Messages postés 66 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2021
13 avril 2019 à 17:10
Bonjour et merci, dans ce cas quelle démarche faut-il effectuer pour demander des intérêts moratoires.
Cordialement.
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