Erreur de prélèvements

Messages postés
60
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2019
- - Dernière réponse : bebert917
Messages postés
60
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2019
- 13 avril 2019 à 17:10
Bonjour,

Le service des impôts me doit 3 000 €, il s’agit de prélèvements qui continuaient à être effectués alors que j’avais remboursé la totalité du trop-perçu au comptant par chèque bancaire.
Après de nombreuses démarches effectuées, on m’a informé qu’on allait procéder au remboursement cela traine depuis plusieurs mois et je n’ai toujours rien reçu.
J’ai plusieurs questions :
1) Le problème est que cette somme va être prise en compte sur les revenus de 2019 (déclaration de 2020) ce qui va avoir pour incidence une augmentation de mes impôts alors que si le prélèvement avait été arrêté en 2018, cette somme aurait été prise en compte sur les revenus de 2018 et aurait eu moins d’incidence fiscale.
2) Compte tenu des retards je me demande si je n’ai pas droit à un dédommagement (pour le principe)
Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
5
Merci
bonjour. si c'est une somme que vous doit les impôts, pourquoi ce serait pris en compte pour votre déclaration d'impôt? ce n'est pas un salaire. je ne comprends pas trop.

Dire « Merci » 5

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 19424 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bebert917
Messages postés
60
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2019
-
Bonjour et merci pour votre réponse, il s'agit d'un prélèvement sur salaire effectué mensuellement suite à un trop perçu sur salaire versé par erreur du rectorat, que j'ai régularisé en réglant la totalité par chèque bancaire.
Cordialement.
Commenter la réponse de sara
Messages postés
5291
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2019
1627
1
Merci
Compte tenu des retards je me demande si je n’ai pas droit à un dédommagement (pour le principe)
Il est possible, mais pas certain, que la restitution vous ouvre droit à des intérêts moratoires mais n'espérez pas faire fortune avec !
bebert917
Messages postés
60
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2019
-
Bonjour et merci, dans ce cas quelle démarche faut-il effectuer pour demander des intérêts moratoires.
Cordialement.
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une