Erreur de prélèvements
bebert917
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2 réponses
bonjour. si c'est une somme que vous doit les impôts, pourquoi ce serait pris en compte pour votre déclaration d'impôt? ce n'est pas un salaire. je ne comprends pas trop.
Gayomi
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13 avril 2019 à 16:06
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Compte tenu des retards je me demande si je n’ai pas droit à un dédommagement (pour le principe)
Il est possible, mais pas certain, que la restitution vous ouvre droit à des intérêts moratoires mais n'espérez pas faire fortune avec !
Il est possible, mais pas certain, que la restitution vous ouvre droit à des intérêts moratoires mais n'espérez pas faire fortune avec !
bebert917
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20 février 2021
13 avril 2019 à 17:10
13 avril 2019 à 17:10
Bonjour et merci, dans ce cas quelle démarche faut-il effectuer pour demander des intérêts moratoires.
Cordialement.
Cordialement.
13 avril 2019 à 17:08
Cordialement.