répartitions des charges entre chaque propriétaires

Question

Bonjour, 

Nous avons élus un nouveau syndic bénévole propriétaire, dans une petite copropriété composée de 8 biens immobiliers, dont 2 propriétaires avec entrées et garage indépendant. Cependant, il veut nous faire des changements dans le calcul des répartitions de paiements des charges mensuels ou sur d’éventuels gros travaux
Certains d'entre nous, aimerions savoir comment doivent être calculés financièrement les différends types de travaux .

-- pour les charges mensuels de copropriété chacun met la même somme tous les mois.( les charges serviront pour de futurs travaux, nous n'avons pas d'ascenseur, l’éclairage des parties communes sont individualisée). Le nouveau syndic veut que chaque propriétaires payent les charges en fonctions des millièmes. Est-ce légal?
- pour l'assurance de copropriété nous avons toujours calculer la répartitions au millièmes 
- pour les débouchages, réparations d'antenne la somme est divisée par 8
- par contre au niveau de la toiture ou de la façade, isolation des combles.. les gros travaux sont calculés 
 par les millièmes ou divisé par 8 ? et Sauf si effondrement ou mise en danger mais ne faut-il pas l'accord de tous les propriétaires pour pouvoir entreprendre ces gros travaux ?

Pouvez - vous me donner des réponses précise sur chacun des points nommés ci-dessus et avez-vous un article de loi qui justifie vos réponse données. Cela nous permettrai de les transmettre au nouveau syndic bénévole pour pas qu'il fasse n'importe quoi.

Je vous remercie du soin particulier que vous apporterez à ma demande. Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite une bonne journée

Cordialement.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vous faites du n'importe quoi ! Vous possédez un règlement de copropriété, donc vous devez appliquer à la lettre ses directives. Toute charge collective est répartie au tantièmes de propriété. 
Le syndic, bénévole soit-il, applique ces principes sans état d'âme ! Il ne lui est pas autorisé de gérer différemment. Il doit se référer à la  Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Cdlt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Cependant, il veut nous faire des changements dans le calcul des répartitions de paiements des charges mensuels ou sur d’éventuels gros travaux 

sauf à voter à l'unanimité de TOUS LES COPROS, on ne peut qu'appliquer ce qui est écrit sur le réglement de copropriété (RdC), pas d'interprétation possible suivant chaque cas.....

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Soit vous continuez comme les anciens ... et on ne peut rien pour vous ...
Soit vous respectez la loi et donc il faut appliquer le règlement de copropriété (s'il existe ... cherchez bien : au SPF par exemple) ou bien en faire établir un avec un géomètre expert et un notaire.

Question subsidiaire :  vous êtes vraiment en copropriété ? ou bien en ASL ?

marc · Answer

bonjour,     Allez tous les huit prendre le conseil d'un notaire, ce sera le mieux, sinon vous allez "vous tirer la bourre", et vous finirez par être obligé de faire appel à un syndic professionnel.  Et là le montant des honoraires vous calmera tous les 8.

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