Répartitions des charges entre chaque propriétaires
KEYSSIE
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candide1 -
candide1 -
Bonjour,
Nous avons élus un nouveau syndic bénévole propriétaire, dans une petite copropriété composée de 8 biens immobiliers, dont 2 propriétaires avec entrées et garage indépendant. Cependant, il veut nous faire des changements dans le calcul des répartitions de paiements des charges mensuels ou sur d’éventuels gros travaux
Certains d'entre nous, aimerions savoir comment doivent être calculés financièrement les différends types de travaux .
-- pour les charges mensuels de copropriété chacun met la même somme tous les mois.( les charges serviront pour de futurs travaux, nous n'avons pas d'ascenseur, l’éclairage des parties communes sont individualisée). Le nouveau syndic veut que chaque propriétaires payent les charges en fonctions des millièmes. Est-ce légal?
- pour l'assurance de copropriété nous avons toujours calculer la répartitions au millièmes
- pour les débouchages, réparations d'antenne la somme est divisée par 8
- par contre au niveau de la toiture ou de la façade, isolation des combles.. les gros travaux sont calculés
par les millièmes ou divisé par 8 ? et Sauf si effondrement ou mise en danger mais ne faut-il pas l'accord de tous les propriétaires pour pouvoir entreprendre ces gros travaux ?
Pouvez - vous me donner des réponses précise sur chacun des points nommés ci-dessus et avez-vous un article de loi qui justifie vos réponse données. Cela nous permettrai de les transmettre au nouveau syndic bénévole pour pas qu'il fasse n'importe quoi.
Je vous remercie du soin particulier que vous apporterez à ma demande. Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite une bonne journée
Cordialement.
Nous avons élus un nouveau syndic bénévole propriétaire, dans une petite copropriété composée de 8 biens immobiliers, dont 2 propriétaires avec entrées et garage indépendant. Cependant, il veut nous faire des changements dans le calcul des répartitions de paiements des charges mensuels ou sur d’éventuels gros travaux
Certains d'entre nous, aimerions savoir comment doivent être calculés financièrement les différends types de travaux .
-- pour les charges mensuels de copropriété chacun met la même somme tous les mois.( les charges serviront pour de futurs travaux, nous n'avons pas d'ascenseur, l’éclairage des parties communes sont individualisée). Le nouveau syndic veut que chaque propriétaires payent les charges en fonctions des millièmes. Est-ce légal?
- pour l'assurance de copropriété nous avons toujours calculer la répartitions au millièmes
- pour les débouchages, réparations d'antenne la somme est divisée par 8
- par contre au niveau de la toiture ou de la façade, isolation des combles.. les gros travaux sont calculés
par les millièmes ou divisé par 8 ? et Sauf si effondrement ou mise en danger mais ne faut-il pas l'accord de tous les propriétaires pour pouvoir entreprendre ces gros travaux ?
Pouvez - vous me donner des réponses précise sur chacun des points nommés ci-dessus et avez-vous un article de loi qui justifie vos réponse données. Cela nous permettrai de les transmettre au nouveau syndic bénévole pour pas qu'il fasse n'importe quoi.
Je vous remercie du soin particulier que vous apporterez à ma demande. Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite une bonne journée
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour,
Vous faites du n'importe quoi ! Vous possédez un règlement de copropriété, donc vous devez appliquer à la lettre ses directives. Toute charge collective est répartie au tantièmes de propriété.
Le syndic, bénévole soit-il, applique ces principes sans état d'âme ! Il ne lui est pas autorisé de gérer différemment. Il doit se référer à la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Cdlt.
Vous faites du n'importe quoi ! Vous possédez un règlement de copropriété, donc vous devez appliquer à la lettre ses directives. Toute charge collective est répartie au tantièmes de propriété.
Le syndic, bénévole soit-il, applique ces principes sans état d'âme ! Il ne lui est pas autorisé de gérer différemment. Il doit se référer à la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Cdlt.
Keyssie
Bonjour . Cependant il n'y a jamais eu de règlement de copropriété et les anciens ont toujours procédé de cette façon
Bonjour,
Soit vous continuez comme les anciens ... et on ne peut rien pour vous ...
Soit vous respectez la loi et donc il faut appliquer le règlement de copropriété (s'il existe ... cherchez bien : au SPF par exemple) ou bien en faire établir un avec un géomètre expert et un notaire.
Question subsidiaire : vous êtes vraiment en copropriété ? ou bien en ASL ?
Soit vous continuez comme les anciens ... et on ne peut rien pour vous ...
Soit vous respectez la loi et donc il faut appliquer le règlement de copropriété (s'il existe ... cherchez bien : au SPF par exemple) ou bien en faire établir un avec un géomètre expert et un notaire.
Question subsidiaire : vous êtes vraiment en copropriété ? ou bien en ASL ?
Donc appliquez l'article 10 de la loi de 1967 et la grille de charges indiquée dans le règlement de copropriété.
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
bonjour, Allez tous les huit prendre le conseil d'un notaire, ce sera le mieux, sinon vous allez "vous tirer la bourre", et vous finirez par être obligé de faire appel à un syndic professionnel. Et là le montant des honoraires vous calmera tous les 8.
Bonjour,
sauf à voter à l'unanimité de TOUS LES COPROS, on ne peut qu'appliquer ce qui est écrit sur le réglement de copropriété (RdC), pas d'interprétation possible suivant chaque cas.....
Cependant, il veut nous faire des changements dans le calcul des répartitions de paiements des charges mensuels ou sur d’éventuels gros travaux
sauf à voter à l'unanimité de TOUS LES COPROS, on ne peut qu'appliquer ce qui est écrit sur le réglement de copropriété (RdC), pas d'interprétation possible suivant chaque cas.....
Bonjour , par économie vous préférez un syndic bénévole , ça vous regarde
Le jour ou des coproprietaires ne payeront pas leur charges ou d'autres ennuis vous serez dans la mélasse.
Vous avez dépensé des milliers d'euros pour votre appartement , alors achetez pour 10 euros un livre qui explique la copropriété .
Une fois lu vous réaliserez la naïveté des vos questions .
Le jour ou des coproprietaires ne payeront pas leur charges ou d'autres ennuis vous serez dans la mélasse.
Vous avez dépensé des milliers d'euros pour votre appartement , alors achetez pour 10 euros un livre qui explique la copropriété .
Une fois lu vous réaliserez la naïveté des vos questions .
La législation juridique et financière évolue en permanence...