refection balcons

Question

Bonjour*

dans ma copropriété les balcons sont à refaire. Un balcon surplombe une terrasse et sur laquelle il y a une veranda privative (cette veranda ne faisait pas partie du batiment au départ) juste sous le balcon. Pour refaire les balcons il faut installer un echafaudage et proteger cette veranda. L'echafaudage et la protection de la veranda entraine un cout supplementaire. Ce cout supplementaire doit-il etre payé par tous le copropriétaires meme si la veranda a été construite avec l'accord de tous.
Merci pour votre réponse.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
La véranda étant privative, le surcoût est à la charge du propriétaire de celle-ci.
Faites bien établir un devis explicite et une facturation à part.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je suis en désaccord avec anemonedemer : puisque le syndicat a autorisé cette véranda sans restrictions (à vérifier), il doit en supporter les conséquences. Cela aurait pu être un des motifs de rejet de la demande de cette véranda.

Notons toutefois, que nos deux réponses ne s'appuient sur aucun texte précis (sauf si anemenedemer en a un...), c'est donc laisser à l'appréciation d'un juge.....

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
En effet, il faut vérifier les termes de l'autorisation. 
Il n'y a pas eu de modification du RC pour entériner la prise en parties communes de cette véranda ?
Je m'appuie sur les articles 10 et 10-1 de la loi de 67.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes 
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :c) Les dépenses pour travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives notamment en application du c du II de l'article 24 et du f de l'article 25 ;

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je suis de l'avis de anemonedemer. On fait référence aux lois mais ces dernières sont élaborées avec un soupçon de bon sens. Concernant cette véranda qui demande un travail supplémentaire pour rénover les balcons et celui-ci en particulier, devrait (question de bon sens)  engendrer une facture à payer uniquement par le copropriétaire qui utilise cette structure. 

Mais cette réflexion n'engage que moi bien sûr. 

Cdlt.

rambouillet41 · Answer

Le 10-c correspond à de travaux faits sur un lot privatif pour le lot privatif : exemple changement des volets lors d'un ravalement général ou dans certains cas la peinture de balustrade ou la peinture de portes palières si on refait tout un palier, etc....
pas pour des travaux qui ne concernent pas le lot privatif ou alors il faut aussi faire l'inverse : celui qui a posé une véranda ne verra pas son ancien mur extérieur ravalé puisqu'il se trouve dorénavant dans une partie privative.

Donc si l'autorisation a été donné sans restrictions, le syndicat supporte cette plus value...

(à mon avis, et cela montre bien que seul un juge pourrait trancher définitivement, un syndic ne peut fournir aucun texte à l'appui de ses dires)

Refection balcons

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