Chauffage
Celcat
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Bonjour,
Je suis locataire depuis 2014 d'un appartement a Paris de 100 m2 avec chauffage collectif au fioul. Les copropriétaires ne souhaitant pas payer les frais de renovation de la chaudière collective ils ont voté l'individuel. Mes voisins ont choisi l'individuel au gaz ce qui me conviendrait mais il est question que ma propriétaire passe a l'électrique ce qui me couterait une fortune avec une telle surface et sans double vitrages.
Etant donné que j'ai signé un bail dans certaines conditions ont ils le droit de me contraindre a de l'électrique?
Merci de votre réponse
Je suis locataire depuis 2014 d'un appartement a Paris de 100 m2 avec chauffage collectif au fioul. Les copropriétaires ne souhaitant pas payer les frais de renovation de la chaudière collective ils ont voté l'individuel. Mes voisins ont choisi l'individuel au gaz ce qui me conviendrait mais il est question que ma propriétaire passe a l'électrique ce qui me couterait une fortune avec une telle surface et sans double vitrages.
Etant donné que j'ai signé un bail dans certaines conditions ont ils le droit de me contraindre a de l'électrique?
Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Le bail mentionne-t-il le mode de chauffage ?
Si oui, vous pouvez contester ou négocier une baisse du loyer
Toutefois, l'individualisation des frais de chauffage est inscrit dans la loi. Jusqu'à présent vous avez "profité" d'un chauffage collectif pour lequel personne ne sait dire si vous avez consommé plus ou moins que les autres. Avec un chauffage individuel, il n'y a plus de doute sur votre consommation réelle, c'est donc le but recherché.
Le bail mentionne-t-il le mode de chauffage ?
Si oui, vous pouvez contester ou négocier une baisse du loyer
Article 1723 du code civil
Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.
Toutefois, l'individualisation des frais de chauffage est inscrit dans la loi. Jusqu'à présent vous avez "profité" d'un chauffage collectif pour lequel personne ne sait dire si vous avez consommé plus ou moins que les autres. Avec un chauffage individuel, il n'y a plus de doute sur votre consommation réelle, c'est donc le but recherché.
bonjour, Il faut expliquer au propriétaire qu'avec une telle surface et sans isolation, il n'est pas raisonnable de mettre du chauffage électrique, et qu'en plus, il ne fera pas vraiment d'économies, car il ne suffit pas de mettre des radiateurs électriques dans les pièces, mais il faut amener des lignes depuis le tableau électrique, et que ça va coûter fort cher, ça va lui revenir aussi cher que de placer une chaudière gaz avec radiateurs, et ceci pour une conso faramineuse.
Il faut lui dire aussi que le DPE du logement va être fortement pénalisé par le chauffage électrique à cause du coefficient d'énergie primaire (CEP) qui multiplie par 2,57 la conso estimée pour tenir compte des déperditions depuis la production d'énergie jusqu'à l'utilisateur.
En croyant économiser, il va rien économiser du tout et en plus il fait une très mauvaise affaire.
Et ceci d'autant qu'il doit déjà y avoir les radiateurs, reste à modifier la tuyauterie.
Demandez conseil à l'ADIL en lui exposant la situation.
Il faut lui dire aussi que le DPE du logement va être fortement pénalisé par le chauffage électrique à cause du coefficient d'énergie primaire (CEP) qui multiplie par 2,57 la conso estimée pour tenir compte des déperditions depuis la production d'énergie jusqu'à l'utilisateur.
En croyant économiser, il va rien économiser du tout et en plus il fait une très mauvaise affaire.
Et ceci d'autant qu'il doit déjà y avoir les radiateurs, reste à modifier la tuyauterie.
Demandez conseil à l'ADIL en lui exposant la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si on m'avait proposé l'appartement a louer avec de l'électrique je ne l'aurais jamais loué, a ce titre il me semble que je peux donc contester n'est ce pas?
Consultez l'ADIL qui vous trouvera peut être une jurisprudence.
Mais au final c'est le tribunal qui décidera (et çà peut prendre looooongtemps)