Argent placé

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- - Dernière réponse :  Zico - 16 avril 2019 à 18:55
Bonjour, lorsque je fais une simulation RSA, dans la case "argent placé" je dois mettre le montant figurant sur mon Livret A ou les intérêts perçus en janvier 2019 grâce à ce Livret A ?

Cordialement.
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Bonjour
Pour les livrets A , il faut seulement déclarer les intérêts quand vous les touchez ( en janvier ) dans la case autres revenus ( avec l'intitulé AUT) c'est sur la notice explicative de la déclaration trimestrielle ,et seront enlevés a votre RSA le trimestre qui comprend le mois de janvier .
Il ne faut surtout pas déclarer le capital en argent placé car même déclarés une seule fois il vous sera retiré 3% par ans sur votre RSA soit 0.25 % par mois de cette somme , c'est une erreur sur la DTR , voire un abus de la CAF , il y a eu de nombreux articles sur internet et même une décision du conseil d'état contre cette pratique et c'est ecrit en clair sur le site du ministère (question sur le RSA)

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Pour une fois que les articles sur le net sont bons...

;-)

Bonne journée à vous, Zico.

Amicalement,
Bonne journée a vous aussi Non
pour vendre des produits , on disait : "vu a la télé" et maintenant : "vu sur le Net " . mais quand on est un peut objectif , ça ne suffit pas évidemment .
:-))
Amicalement
Martin318
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Du coup pour la demande de RSA je laisse la case argent placé vide mais comme je dois déclarer les ressources de janvier février mars er qu'en janvier j'ai touché les intérêts de mon livret A faut-il que je déclare dès la demande ces intérêts et dans quelle case?

D'avance merci !
autres ressources dans la colonne janvier avec l'inscription AUT : c'est dans la notice explicative de la déclaration trimestrielle .
votre RSA si vous y avez droit sera modifié le trimestre prochain car vous n'aurez plus cette somme
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Merci
Bonjour,

Livret A : seuls les intérêts doivent être déclarés qd ils sont reçus. Et pas en capitaux placés.

Cordialement
Martin318
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16 avril 2019
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Qui croire alors ? Pour la DEMANDE je devrais donc mettre quoi dans cette fameuse case ?
> Martin318
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16 avril 2019
-
Rien pour le livret A.

Vous pouvez ne pas me croire et la CAF choisira peut-être de faire autrement.

Cependant, ma position est celle de la personne qui demande à la CAF de ne pas prendre en compte les sommes versées sur le livret A en terme de capital non productif d'intérêts.

La jurisprudence est plus que claire en la matière.
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Merci
Le total.
Martin318
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Merci de votre réponse !
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