Argent placé

Résolu

Martin318 Messages postés 14 Statut Membre -
Philippe - 20 oct. 2019 à 12:44

Bonjour, lorsque je fais une simulation RSA, dans la case "argent placé" je dois mettre le montant figurant sur mon Livret A ou les intérêts perçus en janvier 2019 grâce à ce Livret A ?

Cordialement.

3 réponses

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Zico

Bonjour
Pour les livrets A , il faut seulement déclarer les intérêts quand vous les touchez ( en janvier ) dans la case autres revenus ( avec l'intitulé AUT) c'est sur la notice explicative de la déclaration trimestrielle ,et seront enlevés a votre RSA le trimestre qui comprend le mois de janvier .
Il ne faut surtout pas déclarer le capital en argent placé car même déclarés une seule fois il vous sera retiré 3% par ans sur votre RSA soit 0.25 % par mois de cette somme , c'est une erreur sur la DTR , voire un abus de la CAF , il y a eu de nombreux articles sur internet et même une décision du conseil d'état contre cette pratique et c'est ecrit en clair sur le site du ministère (question sur le RSA)
13
1. Non
  
  Pour une fois que les articles sur le net sont bons...
  
  ;-)
  
  Bonne journée à vous, Zico.
  
  Amicalement,
  
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2. Zico
  
  Bonne journée a vous aussi Non
  pour vendre des produits , on disait : "vu a la télé" et maintenant : "vu sur le Net " . mais quand on est un peut objectif , ça ne suffit pas évidemment .
  :-))
  Amicalement
  
  0
3. Martin318 Messages postés 14 Statut Membre
  
  Du coup pour la demande de RSA je laisse la case argent placé vide mais comme je dois déclarer les ressources de janvier février mars er qu'en janvier j'ai touché les intérêts de mon livret A faut-il que je déclare dès la demande ces intérêts et dans quelle case?
  
  D'avance merci !
  
  0
4. Zico
  
  autres ressources dans la colonne janvier avec l'inscription AUT : c'est dans la notice explicative de la déclaration trimestrielle .
  votre RSA si vous y avez droit sera modifié le trimestre prochain car vous n'aurez plus cette somme
  
  0
Réponse 2 / 3
Non

Bonjour,

Livret A : seuls les intérêts doivent être déclarés qd ils sont reçus. Et pas en capitaux placés.

Cordialement
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1. Martin318 Messages postés 14 Statut Membre
  
  Qui croire alors ? Pour la DEMANDE je devrais donc mettre quoi dans cette fameuse case ?
  
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  1. Non > Martin318 Messages postés 14 Statut Membre
    
    Rien pour le livret A.
    
    Vous pouvez ne pas me croire et la CAF choisira peut-être de faire autrement.
    
    Cependant, ma position est celle de la personne qui demande à la CAF de ne pas prendre en compte les sommes versées sur le livret A en terme de capital non productif d'intérêts.
    
    La jurisprudence est plus que claire en la matière.
    
    0
  2. Philippe > Martin318 Messages postés 14 Statut Membre
    
    Peut-on me réitérer mon Rsa depuis 2 ans si j’ai
    De l’argen Sur mes livrets A
    
    0
2. Philippe
  
  Bonjour après un contrôl
  La caf me réclame 2 ans de versement Rsa 9800€
  Parce que ils estiment que nous sommes un couple
  Non déclaré ma compagne gagne un peut moins de 1000€ par mois que faut t’il faire revenir 2 ans en arrière
  Et le dire que nous sommes un couple pour implorer
  Leurs clementes et éviter la poursuivre fraudes de la caf
  Ou bien se qui est impossible régler 9800€ à la caf suite à leurs décision
  Merci de votre aide cela a nui à nui à ma compagne
  Elle m’a mi dehors dans la rue
  Je vous remercie pour votre aide avant mon suicide
  
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1. Martin318 Messages postés 14 Statut Membre
  
  Merci de votre réponse !
  
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