AAH ASI INVALIDITÉ

Bonjour,

Avez vous pris contact avec la Mdph pour demander qu'est ce qui motive la date de début ? Si votre dossier était complet en mars 2023, il faut demander sur quels éléments la  CDAPH estime que vous n'avez pas à bénéficier du droit à l'AAH à la date de votre demande initiale. (il y avait eu le cas sur un autre sujet et il s'agissait d'une erreur dans la notification)

Concernant le 2ième point, pourriez vous indiquer à quel article vous faites référence ? (l'ASI n'est pas une prestation familiale)

https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S4151.pdf

et je vous invite également à prendre connaissance de ce lien si vous souhaitez reprendre contact avec la Caf au sujet de leur demande : https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200917824.html

Cdt

nb : toutes les prestations ne sont pas cumulables. Si vous avez une prestation de façon rétroactive, il y aura des régularisations (principe "du vase communicant)

Bonjour, 

Tout d'abord merci de votre réponse.

Non je n'ai pas pris contact avec la MDPH pour savoir ce qui justifie leur réponse. 

J'ai directement fait mon recours.

À savoir qu'ils m'ont accordé dès la 1ère demande une RQTH mais pas d'AAH

Qu'est ce que vous appelez un dossier complet ? J'avais remplis mon dossier MDPH par mon médecin généraliste, et y ait joint un certificat de sa part attestant de mon état de santé ainsi que tous les documents administratifs demandés. Rien d'autre.

Lors du recours par contre, j'ai joins tous mes arrêts de travail + documents médicaux de mon hospitalisation en clinique psy de 6 mois + mot du médecin généraliste + lettre de ma part expliquant mon état et ce à quoi je suis confrontée tous les jours. 

Merci, je ne savais pas que l'ASI n'était pas une prestation familiale et que dans ce cas je n'aurai pas la rétroactivité sans avoir fait la demande, tant pis pour moi, ils m'avaient pourtant garanti en RDV physique que l'invalidité était la seule pension à laquelle je pouvais prétendre, malgré le fait que je leur ai dit que c'était assez minime pour vivre (300E).

Suite à mon recours auprès la MDPH, il maintiennent ma RQTH, et y ajoutent une AAH à un taux entre 50 et 79%. Mais seulement depuis décembre. Et ils estiment que mon autonomie n'est pas atteinte, alors que si bien évidemment. Je ne peux faire aucune activité de la vie quotidienne, que ce soit conduire, prendre les transports en commun, faire les courses, sortir où il y a du monde, je n'ai même pas de vie sociale ni d'amis, faire des repas, le ménage ni même me laver, ma mère s'occupe de tout ça pour moi. Je vois bien que je suis un poids pour elle. Que ce soit financièrement, physiquement ou psychologiquement, elle même étant en dépression car perte subite de mon papa, et ne travaillant pas, donc pas de revenus élevés. Cela va bientôt faire 4 ans maintenant.

Normalement, la rétroactivité de l'AAH ne se fait-elle pas depuis la demande initiale ? C'est à dire mars 2023 (plutôt avril car 1er du mois suivant la demande) ? 

Maintenant la CAF m'impose de faire une demande d'ASI, ce que je vais faire, mais du coup je bénéficierai, si j'ai bien compris, de l'invalidité + ASI + AAH (différentielle) ?

Puis-je toujours faire un recours auprès de la MDPH pour rétroactivité de l'AAH depuis avril 2023, réévaluation du taux de 50 à 79% ainsi que reconnaissance de ma perte d'autonomie ?

Merci de prendre le temps de me répondre, c'est gentil. 

Bonjour

Déjà je t'envoie des ondes positives pour commencer, car je n'ose même pas imaginer ce que tu dois endurer de maltraitance administrative, en + de ta santé déjà fragilisée !!

Si jamais trop lourd à porter, des associations de défenses des personnes en situation de handicap pour aider (piste à garder dans coin de la tête, FNATH par exemple)

Sinon, imaginons, que les choses, soient "stabilisées", tu devrais recevoir :

• Pension invalidité : 300
• ASI : 560
• AAH : 111, 37

Je ne sais pas dans quel département tu es, mais vraiment, t'es pas tombé bien !!

Déjà première réponse de la CPAM, qui ne t'ont pas incité dés la pension d'invalidité à ras les pâquerettes, à faire une demande ASI = faute de mon point de vue.

Ensuite, le coup de l'AAH, qui ne remonte pas à la demande initiale = faute aussi (sans parler des délais de traitement inadmissibles ! )

Maintenant, je te souhaite bien du courage, car avec les rétroactivités etc, ça risque de mettre un beau foutoir, mais bon, ça va se stabiliser à force, pas de raison, je croise les doigts, prends soin de toi, après avec tes reconnaissances, tu pourras "souffler un peu" , et enfin te reconcentrer sur ton bien être, et aller un peu mieux, je te le souhaite.

Bonjour,

Merci pour tes mots gentils, tu m'as mis les larmes aux yeux. Dieu seul sait à quel point je suis épuisée psychologiquement et physiquement entre tout cet administratif et ma santé. 

Je ne connaissais pas la FNATH, je vais essayer de les contacter pour voir ce qu'ils peuvent faire. 

Merci encore, je ne lâcherai pas car ce sont mes droits. Et j'ai vraiment hâte que tout ça finisse pour enfin pouvoir m'occuper de ma santé comme il le faut. 

petite info, pour pas être "surprise", une demande d'ASI, ça peut prendre jusqu'à 1 an, avant d'en voir le bout, le traitement d'une demande, selon les caisses et départements.

Et comme le RSA, c'est très intrusif, ils retirent, du plafond, les revenus d'épargnes éventuelles, autant le savoir, papier à faire remplir par la banque etc

Bonjour,

il y a en effet plusieurs hypothèses, comme tout le monde vous a pu vous le dire, je vous invite à vous rapprocher auprès de la MDPH.

Lorsque un dossier est déposé de droit financier ce dernier est ouvert le premier jour du mois suivant le dépôt de la demande, sauf en matière de PCH où c’est le 1er jour du mois de la demande (exception si c’est avec le droit d’option dans le cas d’un enfant eu égard que l’AEEH, c’est également le mois suivant). Pour le reste, sauf exceptions notamment les renouvellements, c’est la date de la commission pour une cmi en cas de rejet, ça sera la date de la commission qui a pris la décision que vous contestez. 

-Soit ils se sont trompés sur la notification de décision, vous pouvez leur dire cela, et demander une notification rectificative qui devront faire si ils en sont d’accord. (J’espère que c’est cela afin que cela ne vous complique pas trop) 

Ce qui va suivre, ne leur dites pas, même si ils sont au courant au niveau de l’évaluation et rester sur la première hypothèse car probablement votre dossier sera révisé au niveau administratif/instruction et sait-on jamais.

Il faut savoir que désormais les MDPH peuvent prendre en compte de nouveaux éléments dans le cadre d’un RAPO (recours gracieux) alors qu’il ne l’était pas dans le dossier initiale. Suite à un accident , par exemple dans le cas le droit ne sera pas ouvert au mois suivant le dépôt de la demande mais soit à la survenance de la maladie... Ou de la CDAPH. Si les nouveaux éléments transmis étaient déjà présents au moment du dépôt de la demande, ils ont mal compris les troubles et leur répercussions, les nouveaux éléments les mets plus en avant, les dates d’effets seront celles telles qu’on vous l’aurait attribué donc mois suivant le dépôt, si ce sont de nouveaux éléments, du moins qu’il le considère ainsi, et qu’ils estiment qu’ils n’étaient pas présents au moment de la demande donc soit la survenance, date du dépôt du RAPO ou date de la CDAPH. Dans le cas d’une révision, ça peut être lié à partir de la modification de la situation. 
 

Dans ce cas, ne développer pas cela, car certaines MDPH n’appliquent pas forcément, et en espérant qu’ils vous modifie la période d’attribution. Sachez que cependant votre allocation AAH L821-2 avec une attribution sur 5 ans, s’arrêtera plus tôt que prévu si la date d’effet change, mais ça reste plus avantageux pour vous. 

Par contre, si la MDPH vous indique que c’est suite au nouveau éléments qui estiment ne pas être présent au dépôt de la demande, expliquer leur que ça l’est en expliquant vos difficultés avec par exemple un certificat médical, si ils ne veulent rien entendre, il faudra aller au pôle social du tribunal judiciaire dont vous dépendez, afin que le tribunal tranche notamment sur avis d’un expert consultant. Il se peut sans compter dessus qu’au regard des éléments transmis au tribunal, de faire droit à votre demande par le biais d’une révision dans le but de mettre fin à l’affaire (à vous le faire ou non, lisez ce que je mettrais un peu plus loin).

Sachez toutefois que durant l’attente de votre procédure judiciaire, les nouveaux éléments produits dans les années qui suivent (en fonction d’où est-ce que vous êtes) ont de grandes chances d’être écartées, car les juges, disent que les éléments doivent être contemporains à la demande, et doivent être observés à la date de la demande, enfin c’est ce qui ressort très souvent malgré qu’ils peuvent déterminer une autre date, ce que j’ai déjà vu c’est une personne qui a fait un recours, que l’expert a proposé une date qui n’était pas celle du dépôt dans certains tribunaux les délais peuvent être de plusieurs années, le tribunal a entériné le rapport de l’expert, cette personne a fait appel, les juges ont jugé qu’il présentait déjà lesdites répercussions et handicap, et ont fait droit à sa demande ne se portant pas sur le fond de l’affaire, mais le jugement était querellé uniquement sur la date de départ.

Enfin, eu égard des difficultés que vous rencontrer, qui ont visiblement des conséquences majeures sur votre vie quotidienne, vous pouvez indépendamment de la date d’effet, en espérant que la MDPH revienne sur sa décision, faire un recours contentieux au pôle social du tribunal judiciaire, si la MDPH ne fait pas droit à votre demande, ça sera à rediriger dans le même recours dans les 2 mois à compter de la date de réception, si c’est reçu par recommandé, et non LRAR, ça peut excédé, à la condition que vous ne leur faite pas un mail qui prouvera que vous l’avez reçu. Si vous leur faites un mail, avec une date, ça sera à compter de ladite date. 
 

j’espère vous avoir éclairé, et je vous mets ci-après des éléments arrêt de cassation et fiche pratique d’une présent association, qui est vice-président, d’une CDAPH en Bretagne et ancien expert au prestations à la MSA. 
 

Bonsoir,

Merci beaucoup de ton retour ainsi que d'avoir pris le temps de toutes tes explications.

Effectivement, ils n'ont pas justifié leur décision, ils m'ont juste notifié suite à ma 1ère demande que j'avais la RQTH mais pas d'AAH. Et suite à mon RAPO avec toutes les pièces justificatives qui remontent à 2020 soit 3 ans avant ma demande AAH, ils ont estimé que finalement j'avais droit à l'AAH, un taux de 50 à 79% mais un paiement seulement depuis mon recours, soit Décembre 2023 au lieu de avril 2023. 

Pourtant il n'y a pas eu de nouveaux éléments entre ma demande initiale et mon recours ni même l'accord de l'AAH ce mois-ci (même si je n'ai pas encore été payée). 

J'ai un RDV prochainement avec un avocat spécialement pour un recours contentieux. Avant ça, pensez vous que je devrais leur envoyer un courrier pour leur demander de faire un paiement depuis la demande initiale ? plutôt que depuis décembre ?

Lorsque j'ai appelé la CAF pour leur demander pourquoi ils ne procèderont au paiement que depuis 2 mois seulement, ils m'ont dit que c'était ainsi, que la rétroactivité AAH se fait seulement depuis le recours et non la demande initiale.

Je me doute bien qu'ils disent ce qui les arrange. 

Je vais également faire mon dossier ASI comme la CPAM m'ont 'imposé' de faire. J'ai RDV avec eux prochainement, je leur déposerai un recours également de rétroactivité d'ASI car comme dit plus haut, lorsqu'ils m'ont accordé l'invalidité catégorie 2 de 300E, et que je leur ai demandé si je pouvais prétendre à une aide supplémentaire, car 300E impossible de vivre avec, ils m'ont dit que non. 

Dans quel ordre me conseillez vous de faire tout ça ? Je suis perdue.

Recours contentieux MDPH ? ou lettre recommandée leur demandant de modifier la date de rétroactivité ? ou les 2 ?

Recours ASI ? + demande ASI ?

Pfiou c'est vraiment pas facile tout ça 

Merci encore 

Bonjour à tous,

Je viens de finir mes nombreux échanges téléphoniques avec la MDPH (la secrétaire recours + la travailleuse sociale en charge des recours) et toutes les 2 affirment qu'il n'y a eu aucune erreur de leur part et que la rétroactivité commence seulement en décembre 2023. En osant me dire, "ah je comprends ce que vous attentiez vous c'est de l'argent" . Je lui ai poliment fait comprendre que si j'avais le choix entre ma santé et l'argent, il serait vite fait. 

Bref, je leur ai dis que j'allais faire un recours contentieux et que j'étais effectivement accompagnée d'un avocat. Elles m'ont dit que c'était ma seule solution. 

Entre temps, j'ai fais ma demande d'ASI comme me 'l'imposait' la CAF. 

J'ai préparé tous les documents nécessaires pour mon rdv avec l'avocat pour le recours contentieux. 

Et je vais voir avec lui directement pour également le recours asi. 

Voilà, pensez vous que j'ai tout bien fait ou bien qu'il est nécessaire que je fasse davantage (comme dit plus haut courrier recommandé MDPH et courrier recommandé CPAM pour ASI ?) Ou bien laisser mon avocat se charger de tout ça ?

Merci encore de vos retours, et désolée de la réponse tardive, je n'avais même pas vu les notifications de vos messages. 

Belle et douce journée à vous