A voir également:
- Loyer percu rsa
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum CAF
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
2 réponses
Bonjour
Bonjour Lolie48 Je confirme
pour la résidence principale , si vous êtes tout seul on vous enlève environ 64 € de forfait logement au RSA de base et plus si vous êtes plusieurs (voir montant du RSA et forfait logement sur le site de la CAF) et vous avez en charge le foncier de cet appartement
Pour les appartement loués il faut déduire du brut total les impôts fonciers , les charges propriétaires et le cout du syndic éventuel
et ce montant 'est aussi enlevé au RSA de base , et vous aurez ce qui reste si c'est moins élevé que le RSA de base qui est fonction bien sur de votre foyer social et si des personnes de votre foyer social : compagne , enfants ont des revenus , ils sont aussi enlevés bien sur .
Les emprunts ne comptent pas , (ce sont des dettes , ce serait trop facile ) sauf celui de la résidence principale pour l'APL éventuellement mais pas le RSA.
Bonjour Lolie48 Je confirme
pour la résidence principale , si vous êtes tout seul on vous enlève environ 64 € de forfait logement au RSA de base et plus si vous êtes plusieurs (voir montant du RSA et forfait logement sur le site de la CAF) et vous avez en charge le foncier de cet appartement
Pour les appartement loués il faut déduire du brut total les impôts fonciers , les charges propriétaires et le cout du syndic éventuel
et ce montant 'est aussi enlevé au RSA de base , et vous aurez ce qui reste si c'est moins élevé que le RSA de base qui est fonction bien sur de votre foyer social et si des personnes de votre foyer social : compagne , enfants ont des revenus , ils sont aussi enlevés bien sur .
Les emprunts ne comptent pas , (ce sont des dettes , ce serait trop facile ) sauf celui de la résidence principale pour l'APL éventuellement mais pas le RSA.
Loli48
Messages postés
3439
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2024
2 457
12 avril 2019 à 17:18
12 avril 2019 à 17:18
Bonjour
Les loyers seront pris en compte en ressources donc peu de chance de toucher le rsa.
Certains éléments peuvent être enlevés du montant net des loyers perçus (le foncier il me semble) mais pas le crédit.
slt
Les loyers seront pris en compte en ressources donc peu de chance de toucher le rsa.
Certains éléments peuvent être enlevés du montant net des loyers perçus (le foncier il me semble) mais pas le crédit.
slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2019 à 18:31
Et non de ma résidence principale
12 avril 2019 à 19:03
Très clairement, si vous êtes célibataire sans enfant, vous ne toucherez pas de rsa.
13 avril 2019 à 08:13
En fait, il découle de la jurisprudence "qu'il convient de déduire des loyers les charges supportées par le propriétaire à l'exception de celles qui contribuent directement à la conservation ou à l'augmentation du patrimoine, telles que, le cas échéant, les remboursements du capital de l'emprunt ayant permis son acquisition."
Juste un avis : reste à savoir si le RSA est là pour permettre à qqu'un d'augmenter son patrimoine immobilier.
Cordialement