Demande de RSA suite revenu foncier avec crédit en cours

Kvin - 12 avril 2019 à 17:11
 Non - 13 avril 2019 à 08:13
Bonjour,
J’ai 4 Credit immobilier dont ma résidence principale.
Sur les 4 j’ai 3 appartement louer 1084.
J’ai 1082 euro de crédit.
214 de foncier par mois sans compter les charges ...
La question est est ce que je peux prétendre au RSA réellement il me reste rien ...
Quelqu’un qui a une situation comme la mienne peut il me renseigner là dessus ?
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2 réponses

Bonjour
Bonjour Lolie48 Je confirme

pour la résidence principale , si vous êtes tout seul on vous enlève environ 64 € de forfait logement au RSA de base et plus si vous êtes plusieurs (voir montant du RSA et forfait logement sur le site de la CAF) et vous avez en charge le foncier de cet appartement
Pour les appartement loués il faut déduire du brut total les impôts fonciers , les charges propriétaires et le cout du syndic éventuel
et ce montant 'est aussi enlevé au RSA de base , et vous aurez ce qui reste si c'est moins élevé que le RSA de base qui est fonction bien sur de votre foyer social et si des personnes de votre foyer social : compagne , enfants ont des revenus , ils sont aussi enlevés bien sur .

Les emprunts ne comptent pas , (ce sont des dettes , ce serait trop facile ) sauf celui de la résidence principale pour l'APL éventuellement mais pas le RSA.
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D’accord donc en gros je déduis mes charges réel de mes appartements loués fonciers charges syndic intérêt du prêt etc !?
Et non de ma résidence principale
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Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
12 avril 2019 à 19:03
non, le prêt ne sera pas déduit par la caf, ni le capital ni les intérêts.
Très clairement, si vous êtes célibataire sans enfant, vous ne toucherez pas de rsa.
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Bonjour,

En fait, il découle de la jurisprudence "qu'il convient de déduire des loyers les charges supportées par le propriétaire à l'exception de celles qui contribuent directement à la conservation ou à l'augmentation du patrimoine, telles que, le cas échéant, les remboursements du capital de l'emprunt ayant permis son acquisition."

Juste un avis : reste à savoir si le RSA est là pour permettre à qqu'un d'augmenter son patrimoine immobilier.

Cordialement
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Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
12 avril 2019 à 17:18
Bonjour
Les loyers seront pris en compte en ressources donc peu de chance de toucher le rsa.
Certains éléments peuvent être enlevés du montant net des loyers perçus (le foncier il me semble) mais pas le crédit.
slt
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Merci loli donc je suis dans la *** quoi !? Lol
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