Non respect limites terrain constructible
crisco64
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crisco -
crisco -
Bonjour,
Nous sommes en indivision sur des parcelles agricoles et bâtiments
Une personne a reçu dans les Années 1980 une parcelle constructible en avance d'hoirie mais sans passage de géométre car non mentionné sur l'acte ..
Sans preuve ,comment attirer l'attention de l'administration sur le fait qu'elle n'a pas respecté les limites du terrain ..
de plus de grands sapins ont été plantés en limites ..
cela améne de l'ombre à la parcelle qui est cultivée juste à côté..
À condition que ces arbres aient été plantés aux limites règlementaires. ..
cette personne nous bloque pour le partage depuis des années..
En vous remerciant
Nous sommes en indivision sur des parcelles agricoles et bâtiments
Une personne a reçu dans les Années 1980 une parcelle constructible en avance d'hoirie mais sans passage de géométre car non mentionné sur l'acte ..
Sans preuve ,comment attirer l'attention de l'administration sur le fait qu'elle n'a pas respecté les limites du terrain ..
de plus de grands sapins ont été plantés en limites ..
cela améne de l'ombre à la parcelle qui est cultivée juste à côté..
À condition que ces arbres aient été plantés aux limites règlementaires. ..
cette personne nous bloque pour le partage depuis des années..
En vous remerciant
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