Après décès dernier usufruitier vente bien avec meubles aux usufruitiers décédés
nouchita44
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Comment faire pour vendre bien en nue-propriété, usufruitiers décédés mais meubles leurs appartenant dans l'appartement. Un des nu-propriétaire ayant renoncé succession
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2 réponses
Comment faire pour vendre bien en nue-propriété
Si les usufruitiers sont décédés, les nus-propriétaires son devenus des "pleins propriétaires".
Un des nu-propriétaire ayant renoncé succession
Un héritier renonçant est censé n'avoir jamais existé.
Aussi sa part augmente celle des autres.
Si les usufruitiers sont décédés, les nus-propriétaires son devenus des "pleins propriétaires".
Un des nu-propriétaire ayant renoncé succession
Un héritier renonçant est censé n'avoir jamais existé.
Aussi sa part augmente celle des autres.
nouchita44
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Oui bien sûr mais l'appartement ne fait pas parti de la succession puisque donation depuis 17 ans. Nous sommes d'accord pour vendre. Le problème que les meubles dans l'appartement sont en partie à nos parents mais étant propriétaires des murs par notre nue-propriété, les meubles nous appartiennent où pas ? "merci de votre réponse
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