Après décès dernier usufruitier vente bien avec meubles aux usufruitiers décédés

nouchita44 Messages postés 10 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Comment faire pour vendre bien en nue-propriété, usufruitiers décédés mais meubles leurs appartenant dans l'appartement. Un des nu-propriétaire ayant renoncé succession

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Comment faire pour vendre bien en nue-propriété
    Si les usufruitiers sont décédés, les nus-propriétaires son devenus des "pleins propriétaires".

    Un des nu-propriétaire ayant renoncé succession
    Un héritier renonçant est censé n'avoir jamais existé.
    Aussi sa part augmente celle des autres.
    0
    1. nouchita44 Messages postés 10 Statut Membre
       
      Oui bien sûr mais l'appartement ne fait pas parti de la succession puisque donation depuis 17 ans. Nous sommes d'accord pour vendre. Le problème que les meubles dans l'appartement sont en partie à nos parents mais étant propriétaires des murs par notre nue-propriété, les meubles nous appartiennent où pas ? "merci de votre réponse
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 405
     
    Bonjour
    Puisque les usufruitiers(vos parents je suppose) sont morts, les meubles ne leur appartiennent plus.
    Connaissez-vous UBU?
    0

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