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Servitude de passage

Sabe06600 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 5 avril 2019 à 18:22
Sabe06600 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 5 avril 2019 à 19:01
Bonjour . Achat d un appartement en 1989 d un garage et en continu d un terrain juste en face une servitude de passage qui existe depuis la création de la maison 1949 . Le passage de 50 mètres jusqu a la voie publique à des regards de tout a l égout. Accès au garage et terrain par le haut par un escalier. Droit de passage car fils du propriétaire qui habite en dessous acte notarier. J aimerai vendre est ce que les futurs propriétaire auront automatiquement un droit de passage ? Le propriétaire du passage n ayant pas de stationnement se gare sur le terrain de mon père en outre j ai un morceau de terrain en copropriété avec mon père ou passe obligatoirement leur véhicule pour se garer .

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
5 avril 2019 à 18:30
Le droit de passage est lié au terrain, pas aux propriétaires.
Donc tout nouveau propriétaire doit subir la servitude (ou en profiter selon le cas ...)

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Sabe06600 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
5 avril 2019 à 18:36
C est à dire dans ce cas précis ?
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
5 avril 2019 à 18:44
" J aimerai vendre est ce que les futurs propriétaire auront automatiquement un droit de passage ?" : si le bien que vous possédez actuellement bénéficie d'un droit/servitude de passage (qui doit en principe avoir fait l'objet d'un acte notarié et d'une inscription au service des publications foncières), le futur propriétaire de ce bien bénéficiera d'office de ce droit puisque ces servitudes font pour ainsi dire partie intégrante du bien et sont donc d'office "vendues" avec.

Le fait qu'il y ait des bouches d'égout semble confirmer la présence d'une telle servitude.
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Sabe06600 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
5 avril 2019 à 19:01
Bonjour je viens de regarder les papiers . C est plus compliqué. Lors de l acquisition de l appartement en saisie par adjudication il est inscrit que tout nouveau propriétaire n aura pas le droit de passer le droit de passage tombe mais comme je suis le fils du propriétaire qui par acte notarier à l autorisation de passer j y passe depuis bientôt 30 . Je ne sais pas si lors de la vente les acquereurs peuvent passer tout en sachant que le propriétaire du droit de passage passe dans un terrain que j ai en copropriété avec mon père pour garer leur voiture car pas de stationnement . Par ailleurs sur le chemin du passage il y a des regards de tout à l égout
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