Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite de zone constructible .

mick - Modifié le 5 avril 2019 à 18:16
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 avril 2019 à 08:20
Bonjour,
je suis dans la prévision d'acheter une parcelle de terrain et en regardant bien le plan cadastrale j'ai observé qu'il y avait un trait en pointillés vert. Avec une distance entre la route et ce trait (30m) .
Ma question est : faut'il faire construire entre la route et le trait ou bien après ce trait .

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
5 avril 2019 à 18:31
?

Le plan cadastral ne donne aucune indication sur la constructibilité d'un terrain.

Voir en mairie quelle partie du terrain est constructible.

--
0
mick
5 avril 2019 à 20:18
je rectifie . c'est sur le plan du géomètre *
0
Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
5 avril 2019 à 22:30
Je ne rectifie pas : Voir en mairie quelle partie du terrain est constructible.

--
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
6 avril 2019 à 08:20
Bonjour

Je confirme la réponse de BmV. La zone de constructibilité devrait figurer dans le plan de zonage du PLU dont tu pourras obtenir copie auprès de la commune.
0

Discussions similaires

terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Que peut-on construire sur un terrain N.C.?
karkovv -
djf13 -

22 réponses
viabilisé un terrain non constructible
olivier13 -
hellokitty -

6 réponses
Installer des chalets en bois sur un terrain
gigaro1 -
koucou -

38 réponses