Limite de zone constructible .
Bonjour,
je suis dans la prévision d'acheter une parcelle de terrain et en regardant bien le plan cadastrale j'ai observé qu'il y avait un trait en pointillés vert. Avec une distance entre la route et ce trait (30m) .
Ma question est : faut'il faire construire entre la route et le trait ou bien après ce trait .
je suis dans la prévision d'acheter une parcelle de terrain et en regardant bien le plan cadastrale j'ai observé qu'il y avait un trait en pointillés vert. Avec une distance entre la route et ce trait (30m) .
Ma question est : faut'il faire construire entre la route et le trait ou bien après ce trait .
3 réponses
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Modérateur?
Le plan cadastral ne donne aucune indication sur la constructibilité d'un terrain.
Voir en mairie quelle partie du terrain est constructible.
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ModérateurJe ne rectifie pas : Voir en mairie quelle partie du terrain est constructible.
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ModérateurBonjour
Je confirme la réponse de BmV. La zone de constructibilité devrait figurer dans le plan de zonage du PLU dont tu pourras obtenir copie auprès de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...