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Limite de zone constructible .

mick - Modifié le 5 avril 2019 à 18:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 avril 2019 à 08:20
Bonjour,
je suis dans la prévision d'acheter une parcelle de terrain et en regardant bien le plan cadastrale j'ai observé qu'il y avait un trait en pointillés vert. Avec une distance entre la route et ce trait (30m) .
Ma question est : faut'il faire construire entre la route et le trait ou bien après ce trait .

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
5 avril 2019 à 18:31
?

Le plan cadastral ne donne aucune indication sur la constructibilité d'un terrain.

Voir en mairie quelle partie du terrain est constructible.

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mick
5 avril 2019 à 20:18
je rectifie . c'est sur le plan du géomètre *
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
5 avril 2019 à 22:30
Je ne rectifie pas : Voir en mairie quelle partie du terrain est constructible.

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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 avril 2019 à 08:20
Bonjour

Je confirme la réponse de BmV. La zone de constructibilité devrait figurer dans le plan de zonage du PLU dont tu pourras obtenir copie auprès de la commune.
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