A voir également:
- Cloture terrain non constructible
- Bornage sur terrain déjà clôture - Forum Immobilier
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 937
3 avril 2019 à 20:47
3 avril 2019 à 20:47
Bonsoir,
En premier lieu, voyez votre mairie. Le service concerné saura vous conseiller.
Cdlt.
En premier lieu, voyez votre mairie. Le service concerné saura vous conseiller.
Cdlt.
Josh Randall
Messages postés
26485
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 avril 2024
8 187
4 avril 2019 à 07:42
4 avril 2019 à 07:42
Bonjour,
S'il s'agit d'un dispositif prévu pour soutenir les terres, alors il s'agit d'un mur de soutènement, lequel ne nécessite pas d’autorisation (article R421-3 du Code de l'urbanisme)
S'il s'agit d'un dispositif prévu pour soutenir les terres, alors il s'agit d'un mur de soutènement, lequel ne nécessite pas d’autorisation (article R421-3 du Code de l'urbanisme)
14 avril 2019 à 11:38
Merci pour votre réponse.
Cordialement