Aide muret sur terrain a vocation non constructible

Zaza69 - 3 avril 2019 à 19:24
 zaza69 - 14 avril 2019 à 11:38
Bonjour,
Nous avons une parcelle de 724 m2 avec une superficie de 400m2 hors lotissement à vocation non constructible. Suite à la construction de la maison, nous nous retrouvons avec un espace d environ 6 mètre puis d une pente. Nous aimerions mettre un muret pour soutenir la terre mais nous sommes dans la zone non bâtie. À t on le droit de le faire sans autorisation si non à qui doit on la demander ? Merci

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
3 avril 2019 à 20:47
Bonsoir,

En premier lieu, voyez votre mairie. Le service concerné saura vous conseiller.

Cdlt.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26485 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 187
4 avril 2019 à 07:42
Bonjour,

S'il s'agit d'un dispositif prévu pour soutenir les terres, alors il s'agit d'un mur de soutènement, lequel ne nécessite pas d’autorisation (article R421-3 du Code de l'urbanisme)
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Bonjour,

merci pour votre réponse.

Cordialement
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