Aide muret sur terrain a vocation non constructible
Zaza69
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zaza69 -
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Bonjour,
Nous avons une parcelle de 724 m2 avec une superficie de 400m2 hors lotissement à vocation non constructible. Suite à la construction de la maison, nous nous retrouvons avec un espace d environ 6 mètre puis d une pente. Nous aimerions mettre un muret pour soutenir la terre mais nous sommes dans la zone non bâtie. À t on le droit de le faire sans autorisation si non à qui doit on la demander ? Merci
Nous avons une parcelle de 724 m2 avec une superficie de 400m2 hors lotissement à vocation non constructible. Suite à la construction de la maison, nous nous retrouvons avec un espace d environ 6 mètre puis d une pente. Nous aimerions mettre un muret pour soutenir la terre mais nous sommes dans la zone non bâtie. À t on le droit de le faire sans autorisation si non à qui doit on la demander ? Merci
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2 réponses
Bonjour,
S'il s'agit d'un dispositif prévu pour soutenir les terres, alors il s'agit d'un mur de soutènement, lequel ne nécessite pas d’autorisation (article R421-3 du Code de l'urbanisme)
S'il s'agit d'un dispositif prévu pour soutenir les terres, alors il s'agit d'un mur de soutènement, lequel ne nécessite pas d’autorisation (article R421-3 du Code de l'urbanisme)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Cordialement